Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Bonjour,
Pour informer les propriétaires de bateaux en France, nous avons listé les ports qui acceptent la location de bateaux entre particuliers : http://blog.boaterfly.com/liste-des-por ... ticuliers/
Certains doivent encore trancher sur le sujet, nous actualiserons la liste en conséquence. Merci
L'équipe Boaterfly
Pour informer les propriétaires de bateaux en France, nous avons listé les ports qui acceptent la location de bateaux entre particuliers : http://blog.boaterfly.com/liste-des-por ... ticuliers/
Certains doivent encore trancher sur le sujet, nous actualiserons la liste en conséquence. Merci
L'équipe Boaterfly
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Bonjour Boaterfly
Je ne comprends pas trop le sens de votre post
La location entre particulier ne peut etre interdite par une capitainerie
Pouvez vous nous preciser dans quel contexte une location serait interdite ou limitee
Je parle de location pure et simple
Il n'en est pas de meme pour les nuits a bord
Cordialement
Je ne comprends pas trop le sens de votre post
La location entre particulier ne peut etre interdite par une capitainerie
Pouvez vous nous preciser dans quel contexte une location serait interdite ou limitee
Je parle de location pure et simple
Il n'en est pas de meme pour les nuits a bord
Cordialement
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Je viens de regarder le site de Boaterfly
Il y a quelques dangers dans leurs propositions
1°/
Les nuits a bord peuvent effectivement etre interdites par certaines capitaineries si le contrat d'amodiation ou la réglementation interne le prevoit; toutefois le phenomeme etant nouveau il y a un vide juridique pour le moment favorable au loueur.
En revanche le loueur doit prelever la taxe de sejour et la reverser
Sur le plan fiscal, il n'est pas certain que l'assimilation aux dispositions relatives a la location saisoniere soit admise par l'administration; en ce cas il n'y a pas de regime forfaitaire et la declaration se fait au premier euros ( 700 euros)
Reste la question de la tva
Ne pas oublier que les services fiscaux connaissent egalemnt tres bien internet et au dela d'une certaine activite, un controle sur pieces peut facilement etre declenche. L'absence de declaration devient en ce cas catastrophique
Il y a quelques dangers dans leurs propositions
1°/
Les nuits a bord peuvent effectivement etre interdites par certaines capitaineries si le contrat d'amodiation ou la réglementation interne le prevoit; toutefois le phenomeme etant nouveau il y a un vide juridique pour le moment favorable au loueur.
En revanche le loueur doit prelever la taxe de sejour et la reverser
Sur le plan fiscal, il n'est pas certain que l'assimilation aux dispositions relatives a la location saisoniere soit admise par l'administration; en ce cas il n'y a pas de regime forfaitaire et la declaration se fait au premier euros ( 700 euros)
Reste la question de la tva
Ne pas oublier que les services fiscaux connaissent egalemnt tres bien internet et au dela d'une certaine activite, un controle sur pieces peut facilement etre declenche. L'absence de declaration devient en ce cas catastrophique
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
2°/ la location entre particuliers ne posent pas de pb particuliers autrement que ce que l'on connait deja
Declaration a l'assureur,
Le regime fiscal est assez complique s'il s'agit d'une location execptionnelle
La aussi l'abattement forfaitaire de 50 % ne semble pas possible
Les frais d'entretien du bateau peuvent etre retenus, mais ils doivent se faire pro rata temporais ce qui est peu intéressant, sauf les frais specifiques a l'activite locative ( surprime de l'assureur petites annonces)
Exemple 1 mois de location, je deduis 1/12 ° des frais annuels
Declaration a l'assureur,
Le regime fiscal est assez complique s'il s'agit d'une location execptionnelle
La aussi l'abattement forfaitaire de 50 % ne semble pas possible
Les frais d'entretien du bateau peuvent etre retenus, mais ils doivent se faire pro rata temporais ce qui est peu intéressant, sauf les frais specifiques a l'activite locative ( surprime de l'assureur petites annonces)
Exemple 1 mois de location, je deduis 1/12 ° des frais annuels
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
3°/
Beaucoup plus grave et dangereux c'est l'activite d'accompagnement
Ce site est ambigu car il fait esperer une compensation financiere pour le propriétaire; disons un petit benefice lucratif
Rappelons les regles avec lesquels il ne faut pas jouer:
Vous pouvez demander une participation a vos passagers laquelle est strictement limitée frais de nourriture, de carburant, de place de port dans la mesure ou il n'y a aucune prise de marge beneficaire: c'est la repartition exacte per capita
Toute autre activite est interdite et strictement reglementee
Il vous faut un monitorat et un cadre juridique approprie pour faire de la formation ou de l'initiation nautique
il vous faut un diplome de capitaine professionnel et pour certains un pavillon commercial pour faire des promenades
Un monitorat pour la peche en mer etc...
Beaucoup louent leur bateau en etant eux meme le skipper sous diverses astuces juridiques et croit etre a l'abri car ils ont pris une assurance specifique
A) l'assureur refusera sa garantie si le bateau n'est pas commande par un capitaine pourvu d'un titre de commandement approprie
B) les affaires maritimes, douanes exercent des controles de plus en plus frequentants
C) un pavillon etranger ne met plus a l'abri des controles puis fin 2014
J'estime que louer son bateau en etant soit meme le skipper ( non pro) est tout simplement suicidaire
Certains de mes amis croient naivement qu'il suffit de " mettre au parfum " le locataire en cas de controle; c'est mal connaitre le mecanisme qui s'enclenche des lors que l'on est controle par les aff mar ou parceque les pompiers interviennent pour une simple cheville foulee etc... Ou pire qu'un locataire se noie
Le site Boaterfly engage a l'imprudence sous l'aspect convivial et sympathique du proprietaire passionne qui fait decouvrir la mer ou touriste curieux
Nous sommes tout simplement a la limite de la legalite si le proprietaire ne peut demontrer qu'il n'a percu aucun benefice et qu'il n'a tenu qu'une caisse de bord
Beaucoup plus grave et dangereux c'est l'activite d'accompagnement
Ce site est ambigu car il fait esperer une compensation financiere pour le propriétaire; disons un petit benefice lucratif
Rappelons les regles avec lesquels il ne faut pas jouer:
Vous pouvez demander une participation a vos passagers laquelle est strictement limitée frais de nourriture, de carburant, de place de port dans la mesure ou il n'y a aucune prise de marge beneficaire: c'est la repartition exacte per capita
Toute autre activite est interdite et strictement reglementee
Il vous faut un monitorat et un cadre juridique approprie pour faire de la formation ou de l'initiation nautique
il vous faut un diplome de capitaine professionnel et pour certains un pavillon commercial pour faire des promenades
Un monitorat pour la peche en mer etc...
Beaucoup louent leur bateau en etant eux meme le skipper sous diverses astuces juridiques et croit etre a l'abri car ils ont pris une assurance specifique
A) l'assureur refusera sa garantie si le bateau n'est pas commande par un capitaine pourvu d'un titre de commandement approprie
B) les affaires maritimes, douanes exercent des controles de plus en plus frequentants
C) un pavillon etranger ne met plus a l'abri des controles puis fin 2014
J'estime que louer son bateau en etant soit meme le skipper ( non pro) est tout simplement suicidaire
Certains de mes amis croient naivement qu'il suffit de " mettre au parfum " le locataire en cas de controle; c'est mal connaitre le mecanisme qui s'enclenche des lors que l'on est controle par les aff mar ou parceque les pompiers interviennent pour une simple cheville foulee etc... Ou pire qu'un locataire se noie
Le site Boaterfly engage a l'imprudence sous l'aspect convivial et sympathique du proprietaire passionne qui fait decouvrir la mer ou touriste curieux
Nous sommes tout simplement a la limite de la legalite si le proprietaire ne peut demontrer qu'il n'a percu aucun benefice et qu'il n'a tenu qu'une caisse de bord
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Une precision
Quand je parle des risques, je ne parle pas du " pas vue, pas pris" et si je me fais prendre je paye le redressement fiscal.
Ca c'est de la gnognotte en regard des poursuites correctionnelles, amendes, voir saisie du navire etc....
Exercer une activite illegale de skipper ou de moniteur cela peut couter tres cher et le jeu n'en vaut pas la chandelle
Certaines associations dont l'Uncan incitent meme a la delation
Personnellement je trouve degueulasse d'aller denoncer son voisin lorsqu'il ne s'agit que de fraude, et je reprouve cette attitude; malheureusement cela existe.
Quand je parle des risques, je ne parle pas du " pas vue, pas pris" et si je me fais prendre je paye le redressement fiscal.
Ca c'est de la gnognotte en regard des poursuites correctionnelles, amendes, voir saisie du navire etc....
Exercer une activite illegale de skipper ou de moniteur cela peut couter tres cher et le jeu n'en vaut pas la chandelle
Certaines associations dont l'Uncan incitent meme a la delation
Personnellement je trouve degueulasse d'aller denoncer son voisin lorsqu'il ne s'agit que de fraude, et je reprouve cette attitude; malheureusement cela existe.
- kv33
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- Messages : 1812
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- Localisation : Charente maritime
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Bonjour à toutes et à tous,
Lire ce qui a précédemment été écrit sur le sujet :
http://forumdubateau.com/discussions-ba ... %20bateaux
Le fait que certains ports acceptent la location de bateaux de PAP est-ce une pierre sur le chemin de " l'ubérisation " de la location de bateaux ?
Bien cordialement :Cool:
Lire ce qui a précédemment été écrit sur le sujet :
http://forumdubateau.com/discussions-ba ... %20bateaux
Le fait que certains ports acceptent la location de bateaux de PAP est-ce une pierre sur le chemin de " l'ubérisation " de la location de bateaux ?
Bien cordialement :Cool:
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
@kv33
Tout a fait d'accord sur le contenu de ce post
Pour etre plus complet sur ce que souligne bluestar, il sera tres difficile de définir le proprietaire accompagnant comme un conseiller technique ce qui relève de la fumisterie.
L'habillage de la realite en utilisant d'autres appelations ne changent pas la qualification de la prestation.
Il n'y a que trois solutions possibles
La location de biens entre particuliers sans prestation de service
Le monitorat sous diverses formes
Le transport de passagers
Enfin, les administrations sont longues a la detente et attendent que le phenomene soit significatif
Il y a des tolerances lorsque le phenomene reste marginal
Puis lorsque les controles se declenchent, la correction est souvent excessive pour des particuliers qui se sont fait berner par des marchands de reve
Tout a fait d'accord sur le contenu de ce post
Pour etre plus complet sur ce que souligne bluestar, il sera tres difficile de définir le proprietaire accompagnant comme un conseiller technique ce qui relève de la fumisterie.
L'habillage de la realite en utilisant d'autres appelations ne changent pas la qualification de la prestation.
Il n'y a que trois solutions possibles
La location de biens entre particuliers sans prestation de service
Le monitorat sous diverses formes
Le transport de passagers
Enfin, les administrations sont longues a la detente et attendent que le phenomene soit significatif
Il y a des tolerances lorsque le phenomene reste marginal
Puis lorsque les controles se declenchent, la correction est souvent excessive pour des particuliers qui se sont fait berner par des marchands de reve
- dgl06
- Force 9
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps je m'étais posé la question de savoir comment légalement faire des sorties payantes : quand j'ai vu les contraintes et surtout le flou de la législation j'ai mis de côté. Par contre, je suis vraiment preneur de savoir comment faire, y compris en suivant des formations mais dans la limite du raisonnable : j'ai regardé le capitaine 200 (beaucoup trop cher, trop long) surtout pour ensuite ne faire qu'une dizaine de sortie payantes par an. C'est tout de même surprenant qu'il n'y ait pas de solution simple (type auto entrepreneur) avec une limite financière annuelle par exemple car effectivement je vois beaucoup autour de moi des solutions alambiquées (association, location en groupe etc etc).
Merci des lumières de ceux qui se sont penchés sur le sujet.
Bonne Nav à tous
Il y a quelques temps je m'étais posé la question de savoir comment légalement faire des sorties payantes : quand j'ai vu les contraintes et surtout le flou de la législation j'ai mis de côté. Par contre, je suis vraiment preneur de savoir comment faire, y compris en suivant des formations mais dans la limite du raisonnable : j'ai regardé le capitaine 200 (beaucoup trop cher, trop long) surtout pour ensuite ne faire qu'une dizaine de sortie payantes par an. C'est tout de même surprenant qu'il n'y ait pas de solution simple (type auto entrepreneur) avec une limite financière annuelle par exemple car effectivement je vois beaucoup autour de moi des solutions alambiquées (association, location en groupe etc etc).
Merci des lumières de ceux qui se sont penchés sur le sujet.
Bonne Nav à tous
Jeanneau - NC 11 - 2 x Volvo Penta D3 200 - MMSI : en cours
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP
@dgl06
Je connais assez bien le sujet
Ce n.est pas complique
Mais au préalable il faut avoir un titre de commandement professionnel capitaine 200 ou equivalent étranger
Attention le titre doit être certifie STCW 95 par l.état qui l.a délivre plus visite médical tous les deux ans
Le Yachtmaster n.étant pas STCW95 n.est plus recevable avec le commercial endorsement
Il faut le faire convertir en MCA en passant un examen
C.est la voie la plus courte en temps ou alors le capitaine 200 en formation continue
Une fois l.examen obtenu il faut se faire embaucher sur un bateau pendant quelques mois
Je suis a votre disposition pour vous aider si vous le souhaitez
Je connais assez bien le sujet
Ce n.est pas complique
Mais au préalable il faut avoir un titre de commandement professionnel capitaine 200 ou equivalent étranger
Attention le titre doit être certifie STCW 95 par l.état qui l.a délivre plus visite médical tous les deux ans
Le Yachtmaster n.étant pas STCW95 n.est plus recevable avec le commercial endorsement
Il faut le faire convertir en MCA en passant un examen
C.est la voie la plus courte en temps ou alors le capitaine 200 en formation continue
Une fois l.examen obtenu il faut se faire embaucher sur un bateau pendant quelques mois
Je suis a votre disposition pour vous aider si vous le souhaitez