Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Dites ce que vous pensez des ports ou vous avez fait escale
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Boaterfly
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Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Boaterfly »

Bonjour,

Pour informer les propriétaires de bateaux en France, nous avons listé les ports qui acceptent la location de bateaux entre particuliers : http://blog.boaterfly.com/liste-des-por ... ticuliers/

Certains doivent encore trancher sur le sujet, nous actualiserons la liste en conséquence. Merci

L'équipe Boaterfly


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

Bonjour Boaterfly

Je ne comprends pas trop le sens de votre post

La location entre particulier ne peut etre interdite par une capitainerie

Pouvez vous nous preciser dans quel contexte une location serait interdite ou limitee

Je parle de location pure et simple

Il n'en est pas de meme pour les nuits a bord

Cordialement


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

Je viens de regarder le site de Boaterfly

Il y a quelques dangers dans leurs propositions

1°/

Les nuits a bord peuvent effectivement etre interdites par certaines capitaineries si le contrat d'amodiation ou la réglementation interne le prevoit; toutefois le phenomeme etant nouveau il y a un vide juridique pour le moment favorable au loueur.

En revanche le loueur doit prelever la taxe de sejour et la reverser

Sur le plan fiscal, il n'est pas certain que l'assimilation aux dispositions relatives a la location saisoniere soit admise par l'administration; en ce cas il n'y a pas de regime forfaitaire et la declaration se fait au premier euros ( 700 euros)

Reste la question de la tva

Ne pas oublier que les services fiscaux connaissent egalemnt tres bien internet et au dela d'une certaine activite, un controle sur pieces peut facilement etre declenche. L'absence de declaration devient en ce cas catastrophique


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

2°/ la location entre particuliers ne posent pas de pb particuliers autrement que ce que l'on connait deja

Declaration a l'assureur,

Le regime fiscal est assez complique s'il s'agit d'une location execptionnelle

La aussi l'abattement forfaitaire de 50 % ne semble pas possible

Les frais d'entretien du bateau peuvent etre retenus, mais ils doivent se faire pro rata temporais ce qui est peu intéressant, sauf les frais specifiques a l'activite locative ( surprime de l'assureur petites annonces)

Exemple 1 mois de location, je deduis 1/12 ° des frais annuels


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

3°/

Beaucoup plus grave et dangereux c'est l'activite d'accompagnement

Ce site est ambigu car il fait esperer une compensation financiere pour le propriétaire; disons un petit benefice lucratif

Rappelons les regles avec lesquels il ne faut pas jouer:

Vous pouvez demander une participation a vos passagers laquelle est strictement limitée frais de nourriture, de carburant, de place de port dans la mesure ou il n'y a aucune prise de marge beneficaire: c'est la repartition exacte per capita

Toute autre activite est interdite et strictement reglementee

Il vous faut un monitorat et un cadre juridique approprie pour faire de la formation ou de l'initiation nautique

il vous faut un diplome de capitaine professionnel et pour certains un pavillon commercial pour faire des promenades

Un monitorat pour la peche en mer etc...

Beaucoup louent leur bateau en etant eux meme le skipper sous diverses astuces juridiques et croit etre a l'abri car ils ont pris une assurance specifique

A) l'assureur refusera sa garantie si le bateau n'est pas commande par un capitaine pourvu d'un titre de commandement approprie

B) les affaires maritimes, douanes exercent des controles de plus en plus frequentants

C) un pavillon etranger ne met plus a l'abri des controles puis fin 2014

J'estime que louer son bateau en etant soit meme le skipper ( non pro) est tout simplement suicidaire

Certains de mes amis croient naivement qu'il suffit de " mettre au parfum " le locataire en cas de controle; c'est mal connaitre le mecanisme qui s'enclenche des lors que l'on est controle par les aff mar ou parceque les pompiers interviennent pour une simple cheville foulee etc... Ou pire qu'un locataire se noie

Le site Boaterfly engage a l'imprudence sous l'aspect convivial et sympathique du proprietaire passionne qui fait decouvrir la mer ou touriste curieux

Nous sommes tout simplement a la limite de la legalite si le proprietaire ne peut demontrer qu'il n'a percu aucun benefice et qu'il n'a tenu qu'une caisse de bord


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

Une precision

Quand je parle des risques, je ne parle pas du " pas vue, pas pris" et si je me fais prendre je paye le redressement fiscal.

Ca c'est de la gnognotte en regard des poursuites correctionnelles, amendes, voir saisie du navire etc....

Exercer une activite illegale de skipper ou de moniteur cela peut couter tres cher et le jeu n'en vaut pas la chandelle

Certaines associations dont l'Uncan incitent meme a la delation

Personnellement je trouve degueulasse d'aller denoncer son voisin lorsqu'il ne s'agit que de fraude, et je reprouve cette attitude; malheureusement cela existe.


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kv33
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par kv33 »

Bonjour à toutes et à tous,
Lire ce qui a précédemment été écrit sur le sujet :
http://forumdubateau.com/discussions-ba ... %20bateaux
Le fait que certains ports acceptent la location de bateaux de PAP est-ce une pierre sur le chemin de " l'ubérisation " de la location de bateaux ?
Bien cordialement :Cool:


Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

@kv33

Tout a fait d'accord sur le contenu de ce post

Pour etre plus complet sur ce que souligne bluestar, il sera tres difficile de définir le proprietaire accompagnant comme un conseiller technique ce qui relève de la fumisterie.

L'habillage de la realite en utilisant d'autres appelations ne changent pas la qualification de la prestation.

Il n'y a que trois solutions possibles

La location de biens entre particuliers sans prestation de service

Le monitorat sous diverses formes

Le transport de passagers

Enfin, les administrations sont longues a la detente et attendent que le phenomene soit significatif

Il y a des tolerances lorsque le phenomene reste marginal

Puis lorsque les controles se declenchent, la correction est souvent excessive pour des particuliers qui se sont fait berner par des marchands de reve


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dgl06
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par dgl06 »

Bonjour à tous,
Il y a quelques temps je m'étais posé la question de savoir comment légalement faire des sorties payantes : quand j'ai vu les contraintes et surtout le flou de la législation j'ai mis de côté. Par contre, je suis vraiment preneur de savoir comment faire, y compris en suivant des formations mais dans la limite du raisonnable : j'ai regardé le capitaine 200 (beaucoup trop cher, trop long) surtout pour ensuite ne faire qu'une dizaine de sortie payantes par an. C'est tout de même surprenant qu'il n'y ait pas de solution simple (type auto entrepreneur) avec une limite financière annuelle par exemple car effectivement je vois beaucoup autour de moi des solutions alambiquées (association, location en groupe etc etc).
Merci des lumières de ceux qui se sont penchés sur le sujet.
Bonne Nav à tous


Jeanneau - NC 11 - 2 x Volvo Penta D3 200 - MMSI : en cours
Odysseus
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Re: Liste des ports qui acceptent la location de bateaux PAP

Message par Odysseus »

@dgl06

Je connais assez bien le sujet

Ce n.est pas complique

Mais au préalable il faut avoir un titre de commandement professionnel capitaine 200 ou equivalent étranger

Attention le titre doit être certifie STCW 95 par l.état qui l.a délivre plus visite médical tous les deux ans

Le Yachtmaster n.étant pas STCW95 n.est plus recevable avec le commercial endorsement

Il faut le faire convertir en MCA en passant un examen

C.est la voie la plus courte en temps ou alors le capitaine 200 en formation continue

Une fois l.examen obtenu il faut se faire embaucher sur un bateau pendant quelques mois

Je suis a votre disposition pour vous aider si vous le souhaitez


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