Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Le conseil d'un expert

Modérateur : kv33

Avatar du membre
kv33
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 1812
Enregistré le : 07 févr. 2012, 09:19
Localisation : Charente maritime
Statut : Hors ligne

Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par kv33 »

Le 3 novembre 2016, la cour d'appel de Paris condamne la SNSM à payer 30% du préjudice subi par la propriétaire de la vedette + frais d'expertises..., au motif que le bateau a sombré au cours du remorquage effectué sous la responsabilité de la SNSM
Le tribunal considère que la responsabilité de celle-ci est engagée du fait que les parties de la carène encastrées dans des rochers ou plaquées contre le fond n'avaient pas été examinées de l'intérieur en dévissant les planchers avant de prendre la décision de remorquer.
Texte intégral :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0033354298


Avatar du membre
redaction
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 133
Enregistré le : 25 janv. 2016, 15:50
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par redaction »

Bonjour,
Un débat intéressant a été engagé à ce propos ce week-end sur le site le site facebook du forum du bateau.
Le sujet est vu sous différents angles de manière dépassionné et avec beaucoup de lucidité.


Odysseus
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par Odysseus »

N'ayant pas facebook je réponds sur le forum.

Tout d'abord en réponse à un lecteur, ce n'est pas parce que ce sont des magistrats qui ont rendu une décision que celle-ci ne serait pas critiquable.

Par ailleurs, pour avoir fréquenté les Magistrats pendant 40 ans de vie professionnelle, je n'ai, à leur encontre, pas plus de considération pour eux que pour la plupart des mortel; ils ne sont ni plus, ni moins vertueux que les autres, sauf à préciser que comme toute profession ou groupe social ils ont leur travers spécifiques et comme d'autres professions universitaires un fort complexe de supériorité.

Ce préambule étant fait, cette décision s'inscrit dans l'éthique contemporaine de la protection du consommateur et plus généralement de celle de la victime.

C'est une conception sociale de la répartition du risque, sans jugement de valeur de ma part, où la Société assume la négligence individuelle.

Donc il est dit dans cet arrêt que le consommateur doit être informé des risques de remorquage.

Et bien la SNSM réagira en demandant dorénavant au propriétaire de signer 20 pages de mise en garde comme lorsque vous allez à l'hôpital où l'on vous avertit qu'un bistouri est potentionnellement dangereux.

Cela déresponsabilise tout le mode, l'assistant, l'assisté, décourage le bénévolat etc...

Pour en revenir au début de ce post, les Magistrats ne sont que le reflet de la Société qu'ils ont a juger et non pas plus de recul que n'en a le commun de l'humanité.

Dans le cas d'espèce, le bateau n'était pas assuré.

Au prochain accident de coup de soleil charter on reprochera au capitaine de ne pas avoir avertit des dangers du soleil


Avatar du membre
Jamigensee
Force 9
Force 9
Messages : 607
Enregistré le : 15 oct. 2016, 18:02
Localisation : Nice et environs
Contact :
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par Jamigensee »

.... D'ici que la SNSM demande la nomination d'un expert avantde remorquer un bateau..... :-):


Merry Fisher 1095 Fly..... 2 x 300 Yamaha
Ex Merry Fisher 895 - 2 x DF 175 suzuki APX
MMSI 227 961 510...
Avatar du membre
kv33
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 1812
Enregistré le : 07 févr. 2012, 09:19
Localisation : Charente maritime
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par kv33 »

redaction a écrit :Bonjour,
Un débat intéressant a été engagé à ce propos ce week-end sur le site le site facebook du forum du bateau.
Le sujet est vu sous différents angles de manière dépassionné et avec beaucoup de lucidité.
Bonsoir à toutes et à tous,
N'étant pas inscrit sur facebook, je n'avais pas connaissance que le forum du bateau avait posé ce sujet Par ailleurs l'article du journal commentant la décision de la cour d'appel, sauf erreur de ma part, n'explique pas pour quel motif elle a condamné la SNSM. En lisant les attendus du jugement, on l'apprend.
Un point qui me semble important, c'est que pour un remorquage SNSM , la responsabilité du chef de bord concernant son avis formulé ou pas sur l'état d'étanchéité de la carène après échouage ne peut être recherchée si le bateau coule.
Bien cordialement


Avatar du membre
redaction
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 133
Enregistré le : 25 janv. 2016, 15:50
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par redaction »

Bonsoir,

Pour ceux qui n'ont pas de compte facebook, voici un commentaire de Stéphan Vallet qui apporte un avis, vu sous un angle que personnellement j'ai trouvé très intéressant et qui apporte une réponse à kv33 sur le motif de la condamnation de la SNSM.

"Et bien non justement, cet article du Marin mérite plusieurs commentaires, et même une prise de position inverse à celle du rédacteur de "Forum du Bateau" et de la plupart des commentateurs.
D'abords, cet article est partial, ne donnant la parole qu'à la SNSM qui ne donne qu'une version des faits. Je ne donne pas mon avis sur ces faits, je constate la partialité, l'orientation évidente.
C'est un commentaire insidieux sur la chose jugée, qui tend à contredire les juges en appel et les expertises, ce qui me parait assez peu prudent et incivile de la part du Marin mais aussi de la part de la SNSM. Le patron de la SNSM est il au-dessus de la Justice? Il manque là à un devoir de réserve essentiel. L'expression de son opinion personnelle est déplacée. Est il toujours encore en mesure d'exercer sa mission de sauvetage des personnes en mer de manière universelle et parfaitement détachée si il commence à émettre des jugements sur les victimes? J'en doute...
Le sauvetage des personnes est parfaitement "gratuit". En fait il est couteux, mais assumé par la collectivité : c'est une oeuvre solidaire et universelle qui ne tient aucun compte des particularités des victimes. C'est un grand principe en France, et presque partout en mer - à de rares exceptions près. C'est aussi ce qu'on appelle la "solidarité des gens de mer" qui trouve ses racines dans l'histoire des marins et non dans la culture des Lumières (comme liberté, égalité, fraternité).
Le sauvetage des biens est par principe PAYANT, et ceci de manière tout aussi universelle. Il y a sur ce sujet des codes internationaux très précis, qui doivent être connus (au moins en partie) de tout chef de bord responsable. Accepter de sauver un bateau, ou de tenter de le faire, c'est bien souvent devenir gardien de ce bateau, donc responsable légalement. il faut donc prendre des précautions avant d'accepter cette charge, ce que visiblement les sauveteurs n'ont pas fait.
Je ne doute pas que les sauveteurs sont moralement irréprochables et qu'ils ont fait de leur mieux sur le plan technique, mais il nous faut bien constater aussi qu'ils ont commis des erreurs. Ils agissent dans un contexte juridique précis qu'ils doivent connaitre et appliquer. Et si toutefois les sauveteurs ne veulent pas l'appliquer ou se place en opposition aux décisions de justice qui ne leur donnent par raison, qu'ils renoncent simplement à sauver les biens.
Le sauvetage des biens est rémunéré selon ces mêmes codes. C'est parfois très rentable (proportionnel à la valeur des biens effectivement sauvés). La SNSM envoie donc la facture mais elle doit aussi accepter l'ensemble des règles qui s'appliquent.
Je suis personnellement très étonné que cette partie du contrat ne soit évoquée ni par le Marin, ni par le patron de la SNSM, ni par le Forum du Bateau ni par les commentateurs.
C'est réparé..."
Stéphan Vallet


Le commentaire de la rédaction d'actualites-nautiques.com (forumdubateau)
"Ne nous méprenons pas. La cour d’appel de Paris a rendu un jugement en appréciant les arguments fournis par les avocats du propriétaire du bateau et ceux apportés par les conseils de la SNSM.
Des experts sont intervenus pour donner leur point de vue et la justice a tranché.
Il n’est nullement question d’émettre un avis sur le jugement rendu.

Non, ce qui nous interpelle c’est ce qui s’est produit en amont. La chose morale et la dérive qui tend à se produire.

Comme vous le dîtes très justement, le sauvetage des personnes est gratuit pour ceux qui en bénéficient, les frais étant pris en charge par la collectivité, mais pas pour les biens.
La SNSM lorsqu’elle prend en charge le bateau, facture effectivement sa "prestation". Son montant est toutefois très modeste au regard du tarif que peuvent pratiquer les entreprises spécialisées Ce qui fait souvent l’objet de protestations de ces dernières .
( dans le cas du Cristina, la facture de la SNSM s’élevait à 2125 euros…).
Dans la majorité des cas, lorsque la SNSM intervient à la demande du CROSS suite à un appel de détresse, le plaisancier est plutôt content que son bateau soit pris en charge en même temps que l’équipage et que tout le monde soit ramené sain et sauf à bon port.
Dans le cas précis du Cristina, suite à une avarie le bateau n’est plus manoeuvrable.
Il s’échoue par grand beau temps, à proximité de la côte, sur un fond de 0,80 m, près des îles de Lérins dans une zone interdite à la navigation.
Le chef de bord considérant que les personnes étaient en péril, demande assistance.
Le CROSS MED, compte tenu des circonstances, bonnes conditions météo, en plein jour, demande à la SNSM d’intervenir pour un « E-déséchouement ».
Le navire sera remorqué mais s’étant rempli d’eau, coulera près du Cap Croisette.
Alors le propriétaire italien du Cristina aurait-il assigné la SNSM si son bateau avait été assuré ?
Dans ce cas son assureur l’aurait-il fait ?
Il n’est pas rare que dans le cadre d’une intervention de sauvetage, le bateau secouru subisse quelques dégâts, survenus soit avant l’intervention soit durant l’intervention.
Imaginons que dans ce cas, les propriétaires de bateaux secourus (ou leur assureur) attaquent systématiquement la SNSM espérant ainsi récupérer de quoi rembourser partiellement les frais de réparation, de renflouement ou de perte totale du navire.
La navigation présente un certain nombre de risques dont il faut être conscient et que chacun doit assumer. Vouloir en faire supporter les conséquences par ceux qui viennent porter assistance est-ce acceptable en l’état de notre système de sauvetage en mer et au regard de la "solidarité des gens de mer".
Ne risque- t-on pas à terme, si cette façon d’agir avait tendance à se généraliser, de voir la SNSM refuser systématiquement de s’occuper du bateau et ne prendre en charge que les personnes à bord."
Rédaction actualites-nautiques.com

Pour les autres commentaires déjà postés, rendez-vous sur facebook


Odysseus
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par Odysseus »

Effectivement ma réponse peut se révéler incompréhensible

donc l'article précise:

Les juges leur ont reproche un manque de prudence, et donc une part de responsabilité dans le naufrage. « Ils étaient débiteurs a regard du chef de bord, qui n'est pas un professionnel de Ia navigation maritime, d'une information sur les risques de voies d'eau du fait de l’échouement rochers lit-on dans l’arrêt de la cour d'appel.

C'est à cette phrase dont ma réponse fait référence


Avatar du membre
kv33
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 1812
Enregistré le : 07 févr. 2012, 09:19
Localisation : Charente maritime
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par kv33 »

Bonjour à toutes et à tous,
La Rédaction a écrit :
" Il n’est pas rare que dans le cadre d’une intervention de sauvetage, le bateau secouru subisse quelques dégâts, survenus soit avant l’intervention soit durant l’intervention.
Imaginons que dans ce cas, les propriétaires de bateaux secourus (ou leur assureur) attaquent systématiquement la SNSM espérant ainsi récupérer de quoi rembourser partiellement les frais de réparation, de renflouement ou de perte totale du navire.
La navigation présente un certain nombre de risques dont il faut être conscient et que chacun doit assumer. Vouloir en faire supporter les conséquences par ceux qui viennent porter assistance est-ce acceptable en l’état de notre système de sauvetage en mer et au regard de la "solidarité des gens de mer".
Ne risque- t-on pas à terme, si cette façon d’agir avait tendance à se généraliser, de voir la SNSM refuser systématiquement de s’occuper du bateau et ne prendre en charge que les personnes à bord." Rédaction actualites-nautiques.com

La SNSM condamnée m’attriste, seul le professionnalisme dans le remorquage des bateaux de plaisance répond à vos craintes. Pour la marine de commerce, bien avant que l'état français ne loue à l'année des remorqueurs à proximité des rails de la Manche (L’Abeille Languedoc remorqueur de haute mer, spécialisé dans le sauvetage de navire en détresse. est resté pendant 26 ans à Cherbourg en surveillance de la Manche entre le Cotentin et le pas de Calais) les remorqueurs de haute mer hollandais s'étaient taillés une excellente réputation dans le remorquage de navires grace à leur professionnalisme.
Bien cordialement :Cool:


Odysseus
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par Odysseus »

Je ne décolère pas contre cette décision qui traduit tout à fait la justice actuelle en déconnexion avec la réalité; comme la politique d'ailleurs.

La justice est devenu une opération technique rendu par des mandarins.

Sur le plan intellectuel, il n'y a pas à critiquer cette décision qui est cohérente avec nos règles de droit, toutefois on peut tourner le raisonnement en sens contraire.

En revanche, elle est en pleine déconnexion avec la réalité sociale et économique.

Les Magistrats jugent aujourd'hui des dossiers sur papier, dans l'abstraction la plus totale, sans écouter les Avocats, leur refusant en pratique de plaider et donc de témoigner.

Ils jugent impartialement certes, mais dans leur tour d'ivoire, remettant aux autres d'organiser la Loi autrement.

Il n'en était pas de même il y a 30 ans; la Cour d'Appel aurait compris quels étaient les enjeux derrière la décision à prendre; les Avocats auraient plaidés ces enjeux..... et je suis persuadé que la décision eût été différente.

La conséquence de tout cela, si ces décisions se répétaient, c'est que la SNSM sauverait les vies et abandonnerait vos bateaux sur les rochers; A vous de trouver l'Abeille Bourbon pour vous tirer d'affaire;

Bien plus, la SNSM n'étant pas, a priori, une société de remorquage mais des sauveteurs bénévoles auxquels on applique des règles du droit à l'information aux tiers, on pourrait imaginer que ce soit vous même pour avoir tenté d'aider un malheureux qui soit condamné. (NB il me semble qu'un pourvoi en cassation serait envisageable sur ce point car la SNSM n'est pas une Société Commerciale qui vend une prestation)

Maintenant pour remorquer votre Merry Ficher en panne de moteur je vais facturer 1.000 € au mille la prise de remorque..... normal, j'ai des risques juridiques importants si je ne vous ramène pas à bon port.


Avatar du membre
Jefparis
Force 9
Force 9
Messages : 516
Enregistré le : 05 mars 2014, 21:59
Statut : Hors ligne

Re: Bateau coulé lors d'un remorquage par la SNSM

Message par Jefparis »

Faisant un à deux remorquages par an, et bien maintenant grâce à cette affaire, je vais recueillir les passagers mais je ne prendrai plus de bateau en remorque.

Si il faut être responsable du bateau remorqué et que je tombe sur un bateau poubelle comme c'est souvent le cas dans ce type de remorquage, il est hors de question que je lui paye un bateau neuf parce que je lui ai rendu service. :yes:

D'ailleurs il serait intéressant si il y'a des avocats sur ce forum qui nous écrive une lettre de décharge à faire signer en cas de sauvetage en mer.

Je veux bien faire le bon samaritain de temps en temps mais ne pas être pris pour un c.n.


Répondre

Retourner vers « Forum Expertises Maritimes »