Pour ceux qui seraient tentés par la co-navigation ?

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kv33
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Pour ceux qui seraient tentés par la co-navigation ?

Message par kv33 »

Bonsoir à toutes et à tous,
Les textes :
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id
.../...
"3.1. Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage » ;
.../...
Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
http://www.developpement-durable.gouv.f ... -_2014.pdf
.../...
3. " Un navire de plaisance à usage personnel ne peut-être le support d'une offre d'embarquement de passagers à titre onéreux"
.../...
Et la co-navigation : Combien ça coûte ?
http://www.vogavecmoi.com/Blog/Article/ ... e_-159.sls
.../...
"1.1.2 Les frais de port
Lors d’une croisière ou d’un voyage, vous serez amené à faire escale dans des ports, différents du port d’attache du bateau. Ces redevances portuaires dont le montant varie d’un port à l’autre, en fonction de la taille du bateau, et de la saison de navigation, du nombre de jours d’escale, sont partagés de la même façon que les frais de nourriture et de boisson.
1.1.3 Les frais de carburant
Même les voiliers sont équipés d’un moteur ! Il est nécessaire au minimum aux manœuvres de port, où tout simplement pour faire route en l’absence de vent !
Tous les propriétaires connaissent la consommation de carburant par heure d’utilisation du moteur de leur bateau. Le plus juste est de calculer le nombre d’heures moteur effectuées par l’équipage, donc le nombre de litres consommés, puis de multiplier ce dernier par le prix du litre de carburant. Ce montant total doit être divisé par tous les membres présents à bord, par tête, propriétaire du bateau inclu.
1.4 Les autres consommables
On entend par consommable notamment la bouteille de gaz de la cuisinière, les piles nécessaires à l’équipement électrique du bord (gps portable, radio, vhf portable, feu à retournement, lampe torche, lampe frontale…).
Il est souvent difficile d’établir les coûts réels des consommables pour une navigation.
Le plus simple est de partager les frais au fur et à mesure de leur remplacement. Pour les plus organisés, un forfait peut être calculé et appliqué à chacun des membres de l’équipage en fonction de la durée de son séjour à bord."

Observations :
Le partage des frais avec ses équipiers peut-il être considéré comme une offre d'embarquement de passagers à titre onéreux :oops: ?
Bien cordialement


Jmlm
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Re: Pour ceux qui seraient tentés par la co-navigation ?

Message par Jmlm »

Je vais comparer avec l'aviation légère, ou les règles sont sensiblement les mêmes.
Pour certaines licences ( permis) tu n'as pas le droit de transporter des gens à titre onéreux par contre tu as le droit d'emmener des gens gratuitement et de partager les frais, essence et taxes d'atterrissage.


prestige 39 cummins
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kv33
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Re: Pour ceux qui seraient tentés par la co-navigation ?

Message par kv33 »

Bonjour jmlm, bonjour à toutes et à tous,
Merci de nous faire partager ton retour d'expérience dans le domaine de l'aviation légère. En ce qui concerne la plaisance, certaines entreprises récentes dont le concept est la location de bateaux entre particuliers sont, à mon avis, hors la loi, d'autres dont le concept est la co-navigation, à l'instar du co-voiturage, pourraient être tolérés si le texte de loi était plus explicite et considérait que le défraiement n'était pas de même nature que prix à payer pour embarquer. Mais le législateur est-il prêt à accepter cette distinction ? Pas sur étant donné qu'il a défini dans sa note du 30 avril 2014 ce qu'était un navire de plaisance de formation, voir le § 2.1 ..." encadrant titulaire d'une certification professionnelle reconnue par le ministère chargé des sports."
Bien cordialement :Cool:


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