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acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 09:31
par kereon
Bonjour a toutes et tous ,
ayant changé de bateau , achat d'un autre en occasion de plus de 7m j'ai donc expédié en recommandé l'acte de francisation + acte de vente + RIB + enveloppe timbrée pour retour de courrier : achat de ce bateau le 26 décembre
j'ai donc attendu le 6 janvier pour l'expédition en AR ,en retour reçu l'AR le 19 avec le tampon de la préfecture du VAR
datant du 08 janvier depuis pas de nouvelle .'ai réussi a les Joindre par mail car les com par téléphones sont impossible
donc réponse : nous traitons les demandes de mi décembre ,pour votre acte de francisation il vous faut attendre 4 mois
et se rajoutent 3 mois d'intervention des affaires maritime , c'est sans doute une histoire de covid et restriction de personnel
ma question ? je penses quand même avoir le droit de naviguer avec mon acte de vente ainsi qu'une photocopie de l'acte de francisation ainsi qu'une copie du mail reçu, bateau déjà assuré , qu'en pensez vous ?

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 09:52
par Pascal 31b
Oui, tu peux naviguer.

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 11:40
par jm38
Bonjour

Rien ne t'empêche de naviguer.

Mon acte de francisation est en cours depuis septembre... l'administration française.... :? :? :? :?

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 13:07
par beluga30
j'ai eu le même souci, pratiquement 4 mois pour avoir l'acte de francisation et dans le 83.
je pense que pour naviguer avec la copie de l'acte précédant et l'assurance c'est suffisant, a faire confirmer peut être par ton assureur.

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 17:04
par kereon
Oui bien sur je penses avoir le droit de navigation malgré tout ,mais la prochaine mise au sec (11 Mars) j'avais l'intention de changer le nom ,mais tant que je n'ai pas la preuve de l'acceptation , je suis obligé d'attendre , a mon avis

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 18:55
par jm38
Il n'y a pas de raison que le nouveau nom soit refusé... ça ne s'est jamais vu.
Tu peux naviguer avec sans risque. ;)

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 19:04
par beluga30
lors de ma dernière francisation, je n'ai pas pu changer le nom ! car les Douanes après avoir enregistrer la vente, ont envoyé la Francisation directement aux Affaires Maritime qui ont reconduite le quartier d'immatriculation et le nom, et au final j'ai reçu mon acte de francisation directement des Affaires Maritime.
Alors qu'initialement il devait l'envoyé dans le 13 pour le changement de quartier, maintenant il restera comme ça !
espérons que pour toi il n'en face pas qu'a leur tête ...

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 19:10
par jep66
Bonjour,
Les affaires maritimes sont débordées dans toutes les régions de la Méditerranée, j'ai attendu 3 mois aussi pour changement d'adresse perso. Je viens de contacter les recettes de Montpellier pour l'avis de paiement et les éditions sont faits par une autre source, donc lenteur du système.
Pour moi aussi je pense que vous pouvez naviguer mais il serait judicieux de prendre copie de l'acte de vente et bien sur copie de l'AF et votre assurance en cours.
Cordialement.

Re: acte de francisation

Posté : 19 févr. 2021, 20:51
par Flatboat
Par contre ils ne sont pas en retard pour vous envoyer la taxe de navigation. 839 € en qui me concerne.. :(

Re: acte de francisation

Posté : 20 févr. 2021, 06:18
par kereon
Bonjour,
Par mesure de précaution j'attendrai d'avoir reçu l'acte de francisation pour changer le nom , surtout ne pas heurter la sensibilité des gendarmes maritime et des affmar ,, mon bateau est immatriculé SN , donc de Toulon ça va partir a ST naz