acte de francisation
Posté : 19 févr. 2021, 09:31
Bonjour a toutes et tous ,
ayant changé de bateau , achat d'un autre en occasion de plus de 7m j'ai donc expédié en recommandé l'acte de francisation + acte de vente + RIB + enveloppe timbrée pour retour de courrier : achat de ce bateau le 26 décembre
j'ai donc attendu le 6 janvier pour l'expédition en AR ,en retour reçu l'AR le 19 avec le tampon de la préfecture du VAR
datant du 08 janvier depuis pas de nouvelle .'ai réussi a les Joindre par mail car les com par téléphones sont impossible
donc réponse : nous traitons les demandes de mi décembre ,pour votre acte de francisation il vous faut attendre 4 mois
et se rajoutent 3 mois d'intervention des affaires maritime , c'est sans doute une histoire de covid et restriction de personnel
ma question ? je penses quand même avoir le droit de naviguer avec mon acte de vente ainsi qu'une photocopie de l'acte de francisation ainsi qu'une copie du mail reçu, bateau déjà assuré , qu'en pensez vous ?
ayant changé de bateau , achat d'un autre en occasion de plus de 7m j'ai donc expédié en recommandé l'acte de francisation + acte de vente + RIB + enveloppe timbrée pour retour de courrier : achat de ce bateau le 26 décembre
j'ai donc attendu le 6 janvier pour l'expédition en AR ,en retour reçu l'AR le 19 avec le tampon de la préfecture du VAR
datant du 08 janvier depuis pas de nouvelle .'ai réussi a les Joindre par mail car les com par téléphones sont impossible
donc réponse : nous traitons les demandes de mi décembre ,pour votre acte de francisation il vous faut attendre 4 mois
et se rajoutent 3 mois d'intervention des affaires maritime , c'est sans doute une histoire de covid et restriction de personnel
ma question ? je penses quand même avoir le droit de naviguer avec mon acte de vente ainsi qu'une photocopie de l'acte de francisation ainsi qu'une copie du mail reçu, bateau déjà assuré , qu'en pensez vous ?