acte de francisation

Le droit de la Plaisance

Modérateur : conseil33

Répondre
Avatar du membre
kereon
Force 1
Force 1
Messages : 12
Enregistré le : 10 janv. 2021, 07:25
Localisation : golfe du morbihan
Statut : Hors ligne

acte de francisation

Message par kereon »

Bonjour a toutes et tous ,
ayant changé de bateau , achat d'un autre en occasion de plus de 7m j'ai donc expédié en recommandé l'acte de francisation + acte de vente + RIB + enveloppe timbrée pour retour de courrier : achat de ce bateau le 26 décembre
j'ai donc attendu le 6 janvier pour l'expédition en AR ,en retour reçu l'AR le 19 avec le tampon de la préfecture du VAR
datant du 08 janvier depuis pas de nouvelle .'ai réussi a les Joindre par mail car les com par téléphones sont impossible
donc réponse : nous traitons les demandes de mi décembre ,pour votre acte de francisation il vous faut attendre 4 mois
et se rajoutent 3 mois d'intervention des affaires maritime , c'est sans doute une histoire de covid et restriction de personnel
ma question ? je penses quand même avoir le droit de naviguer avec mon acte de vente ainsi qu'une photocopie de l'acte de francisation ainsi qu'une copie du mail reçu, bateau déjà assuré , qu'en pensez vous ?


Avatar du membre
Pascal 31b
Force 9
Force 9
Messages : 875
Enregistré le : 15 oct. 2012, 14:20
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par Pascal 31b »

Oui, tu peux naviguer.


Faeton 11.80 - 2 x 370 cv Yanmar
jm38
Force 9
Force 9
Messages : 147
Enregistré le : 05 mars 2017, 10:52
Localisation : Paimpol
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par jm38 »

Bonjour

Rien ne t'empêche de naviguer.

Mon acte de francisation est en cours depuis septembre... l'administration française.... :? :? :? :?


Flyer 701 et Quicksilver 6.50 DC vendus - Ocqueteau 815
Avatar du membre
beluga30
Force 3
Force 3
Messages : 22
Enregistré le : 13 août 2020, 18:09
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par beluga30 »

j'ai eu le même souci, pratiquement 4 mois pour avoir l'acte de francisation et dans le 83.
je pense que pour naviguer avec la copie de l'acte précédant et l'assurance c'est suffisant, a faire confirmer peut être par ton assureur.


Selva D800 - 2 x 115 cv 4T EFI
Avatar du membre
kereon
Force 1
Force 1
Messages : 12
Enregistré le : 10 janv. 2021, 07:25
Localisation : golfe du morbihan
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par kereon »

Oui bien sur je penses avoir le droit de navigation malgré tout ,mais la prochaine mise au sec (11 Mars) j'avais l'intention de changer le nom ,mais tant que je n'ai pas la preuve de l'acceptation , je suis obligé d'attendre , a mon avis


jm38
Force 9
Force 9
Messages : 147
Enregistré le : 05 mars 2017, 10:52
Localisation : Paimpol
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par jm38 »

Il n'y a pas de raison que le nouveau nom soit refusé... ça ne s'est jamais vu.
Tu peux naviguer avec sans risque. ;)


Flyer 701 et Quicksilver 6.50 DC vendus - Ocqueteau 815
Avatar du membre
beluga30
Force 3
Force 3
Messages : 22
Enregistré le : 13 août 2020, 18:09
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par beluga30 »

lors de ma dernière francisation, je n'ai pas pu changer le nom ! car les Douanes après avoir enregistrer la vente, ont envoyé la Francisation directement aux Affaires Maritime qui ont reconduite le quartier d'immatriculation et le nom, et au final j'ai reçu mon acte de francisation directement des Affaires Maritime.
Alors qu'initialement il devait l'envoyé dans le 13 pour le changement de quartier, maintenant il restera comme ça !
espérons que pour toi il n'en face pas qu'a leur tête ...


Selva D800 - 2 x 115 cv 4T EFI
Avatar du membre
jep66
Force 1
Force 1
Messages : 7
Enregistré le : 13 nov. 2020, 18:58
Localisation : 66750 Saint Cyprien
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par jep66 »

Bonjour,
Les affaires maritimes sont débordées dans toutes les régions de la Méditerranée, j'ai attendu 3 mois aussi pour changement d'adresse perso. Je viens de contacter les recettes de Montpellier pour l'avis de paiement et les éditions sont faits par une autre source, donc lenteur du système.
Pour moi aussi je pense que vous pouvez naviguer mais il serait judicieux de prendre copie de l'acte de vente et bien sur copie de l'AF et votre assurance en cours.
Cordialement.


BENETEAU / Flyer 9 GP de 1994 / 2 moteurs Volvo Penta KAD42 230 CV
Avatar du membre
Flatboat
Force 9
Force 9
Messages : 627
Enregistré le : 31 août 2014, 20:04
Localisation : Marseille
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par Flatboat »

Par contre ils ne sont pas en retard pour vous envoyer la taxe de navigation. 839 € en qui me concerne.. :(


Prestige 34, 2 x D4 260, Marseille
Avatar du membre
kereon
Force 1
Force 1
Messages : 12
Enregistré le : 10 janv. 2021, 07:25
Localisation : golfe du morbihan
Statut : Hors ligne

Re: acte de francisation

Message par kereon »

Bonjour,
Par mesure de précaution j'attendrai d'avoir reçu l'acte de francisation pour changer le nom , surtout ne pas heurter la sensibilité des gendarmes maritime et des affmar ,, mon bateau est immatriculé SN , donc de Toulon ça va partir a ST naz


Répondre

Retourner vers « Questions juridiques »