Location - NUC
Posté : 30 janv. 2020, 02:15
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution sur le net.
Je suis loueur professionnel et ait 2 navires dont ma flotte. Ces deux navires pratiquent à titre habituel du transport de passagers et sont en NUC.
Toutefois, j'ai eu il y a quelques temps une demande d'un particuliers souhaitant louer les navires coque nue (sans équipage).
Mes questions sont : pour lui louer le navire NUC, doit-il obligatoirement être titulaire d'un BC 200 ou autre titre ? ou le permis mer suffit-il?
S'il se fait contrôler en mer, risque t-il d'être coupable d'une infraction?
Le contrat de location peut-il prévoir une clause permettant ce type de location?
Merci à tous,
Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution sur le net.
Je suis loueur professionnel et ait 2 navires dont ma flotte. Ces deux navires pratiquent à titre habituel du transport de passagers et sont en NUC.
Toutefois, j'ai eu il y a quelques temps une demande d'un particuliers souhaitant louer les navires coque nue (sans équipage).
Mes questions sont : pour lui louer le navire NUC, doit-il obligatoirement être titulaire d'un BC 200 ou autre titre ? ou le permis mer suffit-il?
S'il se fait contrôler en mer, risque t-il d'être coupable d'une infraction?
Le contrat de location peut-il prévoir une clause permettant ce type de location?
Merci à tous,