Bonjour à tous,
Je me sens un peu bête de poser cette question mais j'ai quelques soucis pour constituer mon dossier de demande d'acte de francisation.
J'ai acheté un petit key largo 16 en janvier 2015, j'avais fais la demande de changement de proprio et je navigue donc depuis cette année avec une carte de circulation (bleu) délivrée par les affaires maritimes.
Mais voila maintenant je souhaiterai naviguer hors france et il me faut donc faire une demande d'acte de francisation. Et c'est là que commencent mes doutes!
J'ai donc effectué mes recherches sur google et j'ai trouvé énormement d'infos sur le sujet (peut etre trop même) et je crois que je mélange tout maintenant.
Je souhaiterai donc savoir si une personne pourrait me dire dans mon cas (je possède déja une carte de circulation ) ce qu'il faut que je joigne comme documents à mon courrier de demande de francisation?
J'ai déjà télécharger et rempli le document des douanes CERFA n°12810*1 "demande de francisation"
Merci d'avance pour votre aide précieuse
Bonne journée
Aide pour Acte de francisation navire...
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...
Dans votre cas pour naviguer a l étranger il faut demander le cibp
http://www.driea.ile-de-france.developp ... 0526d4.pdf
Normalement cela suffit
http://www.driea.ile-de-france.developp ... 0526d4.pdf
Normalement cela suffit
- kv33
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...
Bonjour raphymarq, bonjour à toutes et à tous,raphymarq a écrit :Bonjour à tous,
Je me sens un peu bête de poser cette question mais j'ai quelques soucis pour constituer mon dossier de demande d'acte de francisation.
J'ai acheté un petit key largo 16 en janvier 2015, j'avais fais la demande de changement de proprio et je navigue donc depuis cette année avec une carte de circulation (bleu) délivrée par les affaires maritimes.
Mais voila maintenant je souhaiterai naviguer hors france et il me faut donc faire une demande d'acte de francisation. Et c'est là que commencent mes doutes!
" Les navires d’une longueur de coque inférieure à 7 m et dont la motorisation
est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative) sont dispensés de francisation.
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes "
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... isance.pdf
Bien cordialement :Cool:
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...
Bonjour Kv33
Apparemment la carte de circulation serait insuffisante en dehors de l.UE
Les douanes delivrent pour cela le CIBP
http://www.driea.ile-de-france.developp ... r1893.html
Apparemment la carte de circulation serait insuffisante en dehors de l.UE
Les douanes delivrent pour cela le CIBP
http://www.driea.ile-de-france.developp ... r1893.html
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...
Bonsoir Odysseus, bonsoir à toutes et à tous,Odysseus a écrit :Bonjour Kv33
Apparemment la carte de circulation serait insuffisante en dehors de l.UE
Les douanes delivrent pour cela le CIBP
http://www.driea.ile-de-france.developp ... r1893.html
Sauf erreur de ma part, le lien ci-dessus auquel vous faites référence concerne la navigation fluviale
Bien cordialement :Cool:
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