Aide pour Acte de francisation navire...

Le droit de la Plaisance
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raphymarq
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Aide pour Acte de francisation navire...

Message par raphymarq »

Bonjour à tous,

Je me sens un peu bête de poser cette question mais j'ai quelques soucis pour constituer mon dossier de demande d'acte de francisation.
J'ai acheté un petit key largo 16 en janvier 2015, j'avais fais la demande de changement de proprio et je navigue donc depuis cette année avec une carte de circulation (bleu) délivrée par les affaires maritimes.
Mais voila maintenant je souhaiterai naviguer hors france et il me faut donc faire une demande d'acte de francisation. Et c'est là que commencent mes doutes!

J'ai donc effectué mes recherches sur google et j'ai trouvé énormement d'infos sur le sujet (peut etre trop même) et je crois que je mélange tout maintenant.
Je souhaiterai donc savoir si une personne pourrait me dire dans mon cas (je possède déja une carte de circulation ) ce qu'il faut que je joigne comme documents à mon courrier de demande de francisation?

J'ai déjà télécharger et rempli le document des douanes CERFA n°12810*1 "demande de francisation"


Merci d'avance pour votre aide précieuse :)

Bonne journée


Odysseus
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par Odysseus »

Tout est indique sur le site de la douane

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... ournir.pdf


Odysseus
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par Odysseus »

Prendre la colonne mutation de propriété

Cdt


Odysseus
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par Odysseus »

Dans votre cas pour naviguer a l étranger il faut demander le cibp

http://www.driea.ile-de-france.developp ... 0526d4.pdf

Normalement cela suffit


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kv33
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par kv33 »

raphymarq a écrit :Bonjour à tous,

Je me sens un peu bête de poser cette question mais j'ai quelques soucis pour constituer mon dossier de demande d'acte de francisation.
J'ai acheté un petit key largo 16 en janvier 2015, j'avais fais la demande de changement de proprio et je navigue donc depuis cette année avec une carte de circulation (bleu) délivrée par les affaires maritimes.
Mais voila maintenant je souhaiterai naviguer hors france et il me faut donc faire une demande d'acte de francisation. Et c'est là que commencent mes doutes!
Bonjour raphymarq, bonjour à toutes et à tous,
" Les navires d’une longueur de coque inférieure à 7 m et dont la motorisation
est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative) sont dispensés de francisation.
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes "

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... isance.pdf
Bien cordialement :Cool:


Odysseus
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par Odysseus »

Bonjour Kv33

Apparemment la carte de circulation serait insuffisante en dehors de l.UE

Les douanes delivrent pour cela le CIBP


http://www.driea.ile-de-france.developp ... r1893.html


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kv33
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par kv33 »

Odysseus a écrit :Bonjour Kv33

Apparemment la carte de circulation serait insuffisante en dehors de l.UE

Les douanes delivrent pour cela le CIBP


http://www.driea.ile-de-france.developp ... r1893.html
Bonsoir Odysseus, bonsoir à toutes et à tous,
Sauf erreur de ma part, le lien ci-dessus auquel vous faites référence concerne la navigation fluviale
Bien cordialement :Cool:


Odysseus
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Re: Aide pour Acte de francisation navire...

Message par Odysseus »

Exact c'est aussi valable pour le fluvial


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