A communiquer aux propriétaires de bateaux ventouses

Le droit de la Plaisance
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kv33
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A communiquer aux propriétaires de bateaux ventouses

Message par kv33 »

Bonjour à toutes et à tous,
" Modèle de requête à l'autorité portuaire de délivrer une mise en demeure au propriétaire du bateau abandonné, présentant un danger ou/et constituant une entrave. "
http://www.jc-richard-avocats.com/droit ... n-demeure/
Cordialement :Cool:


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