La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Tout ce qui a trait à la sécurité en bateau
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christfree
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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par christfree »

Si effectivement la Division 240 remise à jour au 5 juillet 2012, oblige bien que le navire soit équipé "d'un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord" pour la navigation hauturière, son article ne précise pas par "quel(s) moyen(s).

Point important la Division 240 établit de nouvelles règles de sécurité applicables aux navires de plaisance, désormais le matériel d'armement obligatoire est exclusivement défini par la navigation pratiquée.

Ce principe laisse une latitude au chef de bord pour choisir le matériel le plus adapté et renforce par là même sa responsabilité.

Je comprends très bien la question posée par Bluestar et bien sûr Mar1do12 que pour nos navigations Continent/Corse et retour, la VHF, Météo France, Météo Consult...etc...et les sites dédiés exclusivement à la météo marine pour les zones larges sont amplement nécessaires mais là n'est pas la question.

Nous devons savoir avec exactitude ce qui est "considéré" par le législateur comme "un dispositif" permettant de recevoir les prévisions météorologiques et non pas faire de l'interprétation.

Je pense que la Division 240 renforçant la responsabilité du chef de bord, il est de sa responsabilité entière et totale de déterminer en fonction de "sa" navigation hauturière les "moyens" qu'il utilisera.


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kv33
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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par kv33 »

christfree a écrit :
dgl06 a écrit :Bonsoir à tous, certainement une question bête : un bateau homologué en catégorie B (+6Mn donc), dans le cas d'une navigation côtière (donc à moins 6Mn) doit-il embarqué l'équipement hauturier complet (la survie par ex) ?. Merci de vos retours.
dgl06, je te répondrai simplement en navigation côtière quelque soit la catégorie de conception de ton bateau le radeau de survie est facultatif, en navigation hauturière quelque soit la catégorie de conception de ton bateau le radeau de survie est obligatoire :yes:
Bonjour christfree et bonjour à tous,

Attention au raccourci : "...en navigation hauturière quelque soit la catégorie de conception de ton bateau..."
Si votre bateau a été conçu pour naviguer "à proximité des côtes" (C), bien que disposant à bord de l'armement de sécurité hauturier (+ de 6 milles), vous prenez de gros risques pour vous et vos passagers et vous n'êtes plus assurés si vous naviguez "au large" ou "en haute mer".
Par ordre de priorité : d'abord la catégorie de conception de votre bateau puis la qualification de l'armement de sécurité.
Un bateau conçu en catégorie B pour une navigation dite "au large" peut naviguer par vent force 8 et une hauteur de vague jusqu'à 4 mètres. Si à 10 nautiques de la côte, le vent dépasse la force 8, le barreur doit mettre de toute urgence son bateau à l'abri car en cas de sinistre, il ne sera plus assuré et son bateau non plus.
En cas de sinistre dans ces conditions, il est facile à l'assureur de prouver par les relevés météo du jour de navigation que le vent dépassait les 74 km/h.
Cordialement


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christfree
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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par christfree »

bluestar a écrit :Bonjour à toutes et à tous,

L'article 240-3.09 (matériel d'armement et de sécurité hauturier)

Le paragraphe 9 dit :
"Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord"

Quelle est votre interprétation ? est-il nécessaire d'embarquer maintenant un récepteur "Navtex" ou "BLU" en hauturier ?
A toutes et tous,

Après avoir longuement commenté ce post et plutôt que de jouer au jeu des devinettes et interprétations, je me suis rapproché de M. Philippe Gaudin.de la DGITM, chargé de Mission de la Navigation de Plaisance et des loisirs nautiques à l'adresse mail philippe.gaudin.-.Mnp.Dam.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr.

Ma question a été la suivante : "Message : Bonjour,

L'article 240-3.09 (matériel d'armement et de sécurité hauturier)

Le paragraphe 9 dit :

"Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord"

Quelle est votre interprétation ? est-il nécessaire d'embarquer maintenant un récepteur "Navtex" ou "BLU" en hauturier ?

Merci de vos réponses."

Voici le copier-coller de la réponse faite ce jour.

Bonjour,

Oui, la connaissance de la météo présente et à venir lorsqu'on est en mer fait partie des impératifs pour assurer la sécurité de son navire et des personnes à bord.

Le "dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord" peut être tout équipement qui permet ce service.
Ce peut être un NAVTEX, une BLU ou un récepteur radio sur lequel vous captez les grandes ondes. Si vous restez dans le rayon de diffusion d'un émetteur VHF, une VHF suffit.

Cordialement

M. GAUDIN
DGITM/DAM/MNP .





Nous sommes donc fixés quant aux moyens à utiliser.


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par bluestar »

Bien travaillé christfree ! :good:
Cela veut donc dire qu'au delà des 25 nautiques, il faut être équipé en conséquence.
En ce qui me concerne, je n'ai ni BLU ni Navtex, par contre j'ai un téléphone satellite à bord, ce qui permet d'acceder aux conditions météo par téléphone.


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par Pascal 31b »

Je viens de lire avec intérêt ce que vous précisez au sujet de la Division 240 (version 2012).

S'agissant des navigations au delà de 6 milles d'un abris, le législateur précise simplement qu'il faut avoir les équipements obligatoires à bord (survie,...), mais n'inscrit a aucun endroit dans les paragraphes consacrés aux "limitations d'utilisation" que les bateaux doivent obligatoirement être homologués en catégorie B ou A pour des navigations hauturières.

Simplement, en plus de l'armement, il rappelle que les conditions de mer doivent être en adéquation avec les capacités du bateau.

Ainsi, le législateur a marqué sa volonté d'aller dans le sens de la responsabilisation du navigateur.

Le paragraphe dédié aux catégories d'homologation rappelle simplement les destinations premières des unités mais fait nullement mention des limitations.


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par kv33 »

Pascal 31b a écrit :Je viens de lire avec intérêt ce que vous précisez au sujet de la Division 240 (version 2012).

S'agissant des navigations au delà de 6 milles d'un abris, le législateur précise simplement qu'il faut avoir les équipements obligatoires à bord (survie,...), mais n'inscrit a aucun endroit dans les paragraphes consacrés aux "limitations d'utilisation" que les bateaux doivent obligatoirement être homologués en catégorie B ou A pour des navigations hauturières.

Simplement, en plus de l'armement, il rappelle que les conditions de mer doivent être en adéquation avec les capacités du bateau.

Ainsi, le législateur a marqué sa volonté d'aller dans le sens de la responsabilisation du navigateur.

Le paragraphe dédié aux catégories d'homologation rappelle simplement les destinations premières des unités mais fait nullement mention des limitations.
Bonjour Pascal 31b et bonjour à tous,
Pascal 31b a écrit :Le paragraphe dédié aux catégories d'homologation rappelle simplement les destinations premières des unités mais fait nullement mention des limitations.
"
Une petite nuance, les catégories de conception B, C et D sont caractérisées par des forces de vent et des hauteurs de vagues à ne pas dépasser, il appartient aux plaisanciers de respecter les limites en se mettant à l'abri le cas échéant. D'où la nécessité d'être informé de l'état de la météo sur son secteur de navigation.
Cordialement :Cool:


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par kikiom »

Je viens de consulter la division 240 et quelques points me posent questions concernant l'armement obligatoire à bord !
En clair qu'est ce que :
- un moyen de repérage lumineux conforme aux dispositions de l'article 240-3.14 ?
- un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-3.15 ?
- un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ?


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par paddy83v »

Je galère "pour être en règle" avec les extincteurs. Je possède une vedette de 8x3m équipées de 2 diesel de 140ch. La solution simple mais très coûteuse est de poser 2 extincteurs à gaz inertes dans la cale avec commande extérieures ou automatiques (genre FM200) qui n'endommage rien en cas d'utilisation "quelconque". Ceux au CO2 avec commandes sont pratiquement au même tarif (mais il n'y aurait pas de contrôle annuel?) MAIS ils ne doivent plus se loger dans la cale moteur mais à l'extérieur dans des armoires car ils risqueraient d'exploser sous forte chaleur.... Donc j'ai opté pour deux 2kg poudres ABC automatiques avec ampoule éclatant à ~70°, bien moins coûteux.....
Je me suis adressé sur le Net à une société qui m'a assuré sans problème, c'est ce qu'ils le plus pour bateaux....!!! Commande impeccable et livraison surprise en 24h par TNT!!! Heureux avant la pose , lorsque je jette un œil sur le marquage qui devrait (selon ce que j'ai compris sur la "division 240" recommandée par les "Affaires Maritimes-DDTM" ;) comporter les mentions : FN-EN3 et la capacité totale 34B (68B avec 2 pour mes 2x140cvD).... Hors rien de cela indiqué sur les 2kg Automatiques, par contre bien stipulés sur le 1kg de même marque (Anaf) pris pour la cuisinette! J'ai appelé le revendeur officiel tout surpris qui m'assure qu'il vend couramment les 2kg pour des bateaux.... Il va toutefois se renseigner chez ANAF (actuellement fermé pour congés), et me demande d'attendre la réponse d'ANAF, (j'ai demandé un sticker à coller ou une attestation qu'il se refuse de faire lui-même) ou de lui retourner la matos.... Bien mais je n'ai plus le temps de courir ou attendre la livraison d'un autre, de plus sans faire trop de recherches je pense que beaucoup proposent ce type d'extincteur sans les mentions obligatoires pour "les autorités"
Mes beaux extincteurs ne mentionnent que : Agent Extincteur A26/40 - CE0029 - P.E.D. 97/23/EC ...! ma question pour les connaisseurs, suffisent ils en cas de contrôle par la DDTM ???
D'avance merci
Paddy
ps: je n'attends pas une réponse m'expliquant que la sécurité vaut bien la forte somme réclamée pour la pose de tel ou tel appareil ;-))


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par bluestar »

Bonjour paddy83v,

Concernant la nome EN3, il me semble qu'elle concerne uniquement les extincteurs portables. Hors dans ton cas il s'agit d'extincteur fixes a déclenchement automatique. Par contre ils doivent être pour feux ABC et normés CE ou NF
D'autre part, si ton bateau a été construit après 1994, tu dois te conformer aux instructions du fabricant, lesquelles doivent figurer dans le manuel du propriétaire, indiquant le type et l'emplacement des extincteurs.

Le tout restz à vérifier car la division 240 n'est pas des plus simples a interpreter......


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Re: La division 240 remise à jour au 5 juillet 2012

Message par paddy83v »

Bonjour et merci Bluestar,
Mes nouveaux extincteurs ABC ANAF de cale moteurs portent la mention "CE 0029 et PED 97/23/EC".... Je vais me résoudre à les poser, j'ai lu-relu la fameuse Division et questionné différents fournisseurs ayant chacun une version. J'espère qu'ils "passeront" lors d'un éventuel contrôle en mer des "A-M" car impossible d'obtenir une réponse autre que "allez sur le site à la Division 240" de leurs bureaux de Marseille(très aimables) et Nice(dans le mur!), Toulon ne répond même plus...!
Bonne navigation


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