L'UNAN à laquelle nous sommes affiliés, a attiré notre attention sur un texte présenté au nom de la commision du Dévellopement durable et de l'aménagement du térritoire sur le projet de loi de finances pour 2013.
Ce texte peut-être consulté dans son intégralité ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/bu ... 7-tiii.asp
En voici l'extrait qui nous interesse, avec en bleu la mauvaise surprise qui risque de peser sur notre budget :
EXTRAIT :
"CAS PARTICULIER DE L’AGENCE DES AIRES MARINES PROTÉGÉES
Mise en place par la loi n°2006-436 du 14 avril 20 06, l’Agence des aires marines protégées (AAMP) est un établissement public national à caractère administratif, installé à Brest et placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, qui assure le développement et la gestion des aires marines protégées, l’ambition affichée par l’État étant de classer 20 % des eaux sous juridiction française, dont 10 % en réserves halieutiques. Pour 2013, les crédits demandés s’élèvent à 20,81 M€ en AE* et en CP, pour un plafond d’emploi de 140 ETP*.
L’AAMP gère les quatre parcs naturels marins en place (Iroise, Golfe du Lion, Mayotte, Glorieuses), les trois dont la création est imminente (Estuaires picards et mer d’Opale, Estuaire de la Gironde et Pertuis et Arcachon), ainsi que le projet sur le Golfe normand-breton et les deux zones d’études supplémentaires (Mor braz en Bretagne Sud, et Cap Corse, fortement soutenu par la Collectivité territoriale de Corse). Outre le développement des parcs naturels marins, l’AAMP sera chargée à compter de 2013 de coordonner le travail technique relatif à l’extension du réseau

Natura 2000 en mer, soit 40 % de la mer territoriale. Elle contribue également à la mise en œuvre de la directive-cadre de 2008 dite « stratégie pour le milieu marin », qui vise le bon état écologique des eaux européennes d’ici 2020, en collaboration avec l’IFREMER ................
La multiplication des missions confiées à l’agence et l’alourdissement de ses missions, conséquence de la croissance du coût de la politique de protection du milieu marin (estimé à 100 M€ par an en 2015 et 500 M€ en 2020), appellent en ce qui concerne son financement un changement d’échelle budgétaire. Votre Rapporteure engage le Gouvernement à initier une réflexion sur ce changement d’échelle et sur le financement de la protection du milieu marin, qui ne peut être recherché, compte tenu du contexte économique, qu’auprès des usagers qui y contribuent à l’heure actuelle de manière marginale, ou aucunement. Les taxes et redevances perçues sur les activités en mer restent en effet faibles au regard des bénéfices qu’ils en tirent (pêche, navigation de plaisance, plongée subaquatique). Une tarification de l’usage du domaine public maritime, sous la forme par exemple de l’instauration d’éco- contributions, assises sur le produit de la vente d’articles de pêche maritime de plaisance ou de plongée sous-marine, pourrait être rapidement mise à l’étude."
ça va surement contribuer à developper le secteur économique de la navigation de plaisance.....
