Vente bateau

[Flatboat]

Depuis janvier 2022 la vente de votre bateau est dématérialisée et se fait sur le site démarche plaisance gouv. Normalement votre bateau doit être inscrit sur votre portail. On se connecte via france connect et vous pouvez changer le nom, éditer un certificat d’enregistrement, vendre votre bateau….etc..Cela devrait être simple en fait et bien non ! Mon bateau n’apparait pas sur mon portail. Donc impossible de le vendre. J’ai fait un mail sur démarche.gouv et j’ai bien reçu une attestation que le bateau est toujours à mon nom. Ouf. Mais pourquoi ce bateau n’est pas inscrit sur mon portail démarche plaisance? Et bien en regardant la faq qu’il vous propose c’est qu’il y a un erreur dans l’enregistrement. En ce qui me concerne j’ai enregistré ce bateau avec mon prénom usuel et mon nom de famille : Richard G… Hors quand j’ai créé mon compte démarche plaisance, je l’ai fait avec france connect qui a creé mon compte avec mon état civil avec mon prénom usuel et mon deuxième prénom et nom de famille. En résumé mon attestion de propriété est au nom de Richard G… alors que mon compte démarche plaisance est au nom Richard Louis G… Il n’y a donc pas eu la fusion des dossiers. Un beau merdier qu’il va falloir régler avec tous ses tracas.
Donc quand vous faites l’achat d’un bateau je ne saurais voue encourager â mettre votre nom complet d'état civil. Je n’ose imaginer les tracas si achat à plusieurs.
Je vous tiens au courant de mes péripéties.
Allez voir si votre bateau apparaît sur votre portail démarche plaisance.
Bonne soirée et bon vent.

[pccn]

Bonjour
Une information trés intéressante à laquelle effectivement il faut se méfier.
Je n' ai pas eu ce soucis il y a quelques mois mais je n'ai qu' un Prénom..........
Il faudrait que ce soit bien spécifié car ça ne coule pas de source de mettre ses deux ou trois prénoms.
Merci

[Looping]

Bonjour,
Information très précieuse pour ceux qui comme moi ont deux prénoms
Merci

[F3D73]

Bonjour
Merci pour l’info (j’ai deux prénoms)
Pour resume il faut créer un compte plaisance en copie/coller du certificat de proprietaire c’est bien cela !?

[Flatboat]

voilà la réponse la réponse de la ddtm83; la réponse à mon mail a été assez rapide. Bref il faut que j'enregistre de nouveau mon bateau comme si je venais de l'acheter.

(2024) Mutation de propriété.pdf

[Flatboat]

Voilà la réponse la préfecture qui gère dorénavant tout

Bonjour,
En cas de blocage technique sur le portail en ligne, vous devez nous faire parvenir votre dossier par courrier à l'adresse suivante (envoi lettre suivie ou recommandée AR à privilégier) en nous précisant vos difficultés de pouvoir le faire en ligne :
Préfecture du Var - DDTM/SML/BAM
Pôle enregistrement plaisance
CS 31209
83070 TOULON Cedex
Vous trouverez en pièce jointe du présent mail la liste des pièces justificatives à nous fournir.

Nous avons environ 30 jours de délai pour les dossiers d'enregistrement à partir de leur réception dans notre service.
N'oubliez pas de conserver une copie de l'ensemble de vos documents.
Retrouvez l'ensemble des informations sur l'enregistrement des navires de plaisance sur la page web du site de l'État dans le Var en cliquant sur le lien ci-après Page plaisance

Depuis le 1er janvier 2022, les cartes de circulation et les actes de francisation sont remplacés par un document unique : le certificat d'enregistrement.

[Flatboat]

Bonjour
Merci pour l’info (j’ai deux prénoms)
Pour resume il faut créer un compte plaisance en copie/coller du certificat de proprietaire c’est bien cela !?

En fait oui tu dois avoir un compte sur démarche plaisance et normalement ton bateau devrait apparaitre. Si les informations que tu as donné à l’ouverture du compte ne sont pas strictement identique à ton acte de propriété genre adresse différente ou comme moi prénom il se peut que que tu ne vois pas ton bateau sur ton portail. Et là impossible de le vendre car dorénavant du devras fournir un code au futur acheteur qui te seras envoyé quand tu cliqueras sur l’onglet vente de mon bateau.
Voilà. Je pense que le site n’est encore tout à fait au point et que la fusion des informations entre les différents organismes douane et affaires maritimes ne se fait pas encore bien. D’ailleurs il y a un onglet faq pour un peu t’aider sur le portail.

[rc174]

Bonjour,
Depuis le transfert du job aux affaires maritimes en janvier 2023, le gestion se met doucement en place, quelques bugs peuvent survenir...
Un petit déplacement aux affaires maritimes avec sourires, croissants, ou chocolats et son dossier complet permettent de solutionner les soucis... (vécu) .

[Looping]

au beurre les croissants ?

[F3D73]

Petit coup d'oeil sur Démarches plaisances je trouve bien mon bateau (et la taxe à payer comme chaque année)
Donc je pourrais le vendre sans soucis (j'ai pas écris que je le vendais )
Merci pour toute les infos