Page 1 sur 1

Immatriculation ou pas ?

Posté : 02 août 2022, 19:44
par aureille64
Bonjour
Je souhaite acheter une petite barque de 3m70 de long avec un moteur de 6cv pour naviguer à l embouchure de l adour.
Voir faire des sorties le long des plages le matin sans vent ni houle.
Pourriez vous me confirmer que l immatriculation n est pas obligatoire svp ?
Il me semble que our les embarcadère moins de 5 m avec une motorisation de 6 cv max c est un bateau sans permis et donc sans immatriculation obligatoire .
Je me trompe ?
Merci pour vos réponses.

Re: Immatriculation ou pas ?

Posté : 02 août 2022, 23:06
par jm38
Bonjour,

Je pense que la législation a changé. Il me semble que l'immatriculation est obligatoire dès 2,5 mètres...
https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre- ... uer-en-mer

Re: Immatriculation ou pas ?

Posté : 03 août 2022, 06:23
par pccn
Bonjour
Effectivement tout engin naviguant doit être immatriculé, y compris une annexe de 2m (AXE imat bateau principal ). Sont bien sur exclus les " bateaux "de plage.
La limite de 6 cv moteur ne concerne que le permis.

Re: Immatriculation ou pas ?

Posté : 03 août 2022, 06:47
par aureille64
Merci pour vos réponses.
La personne à qui je vais acheter la barque à la carte de navigation en sa possession .
Si je lui achète je vais faire un certificat de cession de bateau de plaisance .
La carte de navigation plis le certificat de cession sont suffisants pour faire immatriculer la barque ? Merci à vous pour votre aide .

Re: Immatriculation ou pas ?

Posté : 03 août 2022, 10:30
par aureille64
Je viens d aller aussi affaires Maritimes et il faut bien l immatriculer.

Re: Immatriculation ou pas ?

Posté : 26 août 2022, 07:30
par rc174
la cession est un jeu d'enfant avec un PC et une imprimante avec les documents du vendeur sur démarches plaisance.gouv.