Immatriculation ou pas ?

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aureille64
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Immatriculation ou pas ?

Message par aureille64 »

Bonjour
Je souhaite acheter une petite barque de 3m70 de long avec un moteur de 6cv pour naviguer à l embouchure de l adour.
Voir faire des sorties le long des plages le matin sans vent ni houle.
Pourriez vous me confirmer que l immatriculation n est pas obligatoire svp ?
Il me semble que our les embarcadère moins de 5 m avec une motorisation de 6 cv max c est un bateau sans permis et donc sans immatriculation obligatoire .
Je me trompe ?
Merci pour vos réponses.


jm38
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Re: Immatriculation ou pas ?

Message par jm38 »

Bonjour,

Je pense que la législation a changé. Il me semble que l'immatriculation est obligatoire dès 2,5 mètres...
https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre- ... uer-en-mer


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pccn
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Re: Immatriculation ou pas ?

Message par pccn »

Bonjour
Effectivement tout engin naviguant doit être immatriculé, y compris une annexe de 2m (AXE imat bateau principal ). Sont bien sur exclus les " bateaux "de plage.
La limite de 6 cv moteur ne concerne que le permis.


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aureille64
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Re: Immatriculation ou pas ?

Message par aureille64 »

Merci pour vos réponses.
La personne à qui je vais acheter la barque à la carte de navigation en sa possession .
Si je lui achète je vais faire un certificat de cession de bateau de plaisance .
La carte de navigation plis le certificat de cession sont suffisants pour faire immatriculer la barque ? Merci à vous pour votre aide .


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aureille64
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Re: Immatriculation ou pas ?

Message par aureille64 »

Je viens d aller aussi affaires Maritimes et il faut bien l immatriculer.


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