Nouvelles directives Covid et navigation

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bluestar
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Nouvelles directives Covid et navigation

Message par bluestar »

Un grand merci à Jean-Luc Cercio
Responsable des affaires Maritimes de Toulon

[Déclinaison des nouvelles mesures sanitaires en mer territoriale française] ⚓

Suite aux annonces du Président de la République d’hier soir relatives aux nouvelles dispositions pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid-19, la position de la préfecture maritime de la Méditerranée:

⚓ La navigation reste libre en mer territoriale, compte tenu des principes de respect du droit du passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger et de libre navigation pour ceux battant pavillon français.

- Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu.

En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif. Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.

- Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.

- Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.

- Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.

- Les manifestations nautiques sont interdites sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau, et dans le respect des dispositions nationales.

- Les activités de loisir en mer sont autorisées dans le cadre du respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfet de département compétent pour l’accès au littoral et aux ports.

- Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon de pays hors Schengen peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire.


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Bernard2802 »

Merci pour ces précisions.
Vos sources pourraient elles préciser ce qu'il en est si on amène un bateau à la révision, qu'on le laisse 48 heures (temps de séchage de la sous marine) et que le chantier est à plus de 10km de notre domicile. Il faut en effet rentrer chez soi et retourner chercher le bateau 48h après par voie terrestre.
Est ce un achat de première nécessité ? Ou est-ce une autre rubrique qu'il faut cocher dans l'attestation dérogatoire ?
Merci.


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bluestar
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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par bluestar »

Bonsoir,
La "déclinaison des nouvelles mesures sanitaires en mer territoriale française" que je vous ai transmise ne concerne que la navigation.
Une fois à terre, ce sont les restrictions actuellement en vigueur sur tout le territoire qui s'appliquent.
Je doute fort que l'entretien d'un bateau rentre dans le cadre des dérogations aux horaires ou à la distance de 10 km imposés par les nouvelles directives Covid.


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Bernard2802 »

Merci. Bonne journée.


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Flatboat
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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Flatboat »

Si j’ai tout bien compris. Si j’habite à moins de 10 km de mon bateau je peux naviguer sans restriction de distance. Dans mon cas habitant Marseille à moins de 10 km de mon bateau je pourrai théoriquement naviguer jusqu’à Porquerolles si j’en ai envie. Je pourrai même m’amarrer au port si je me présente avant 19 h ou après 6h. Une fois amarrer, je devrais pouvoir me déplacer dans un rayon de 10 km autour de ma résidence secondaire que représente mon bateau.
J’ai tout bon la ?


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Dolfy »

Flatboat a écrit : 06 avr. 2021, 21:17 Si j’ai tout bien compris. Si j’habite à moins de 10 km de mon bateau je peux naviguer sans restriction de distance. Dans mon cas habitant Marseille à moins de 10 km de mon bateau je pourrai théoriquement naviguer jusqu’à Porquerolles si j’en ai envie. Je pourrai même m’amarrer au port si je me présente avant 19 h ou après 6h. Une fois amarrer, je devrais pouvoir me déplacer dans un rayon de 10 km autour de ma résidence secondaire que représente mon bateau.
J’ai tout bon la ?
A mon avis, non si tu t'amarres dans un autre port, il doit être à 10 kms de ton domicile.
Dans le communiqué de JL Cercio, il dit qu'on peut mouiller le long des côtes mais dès qu'on parle de port, c'est 10 kms max du domicile.
Sur le site de la préfecture maritime de l'atlantique (je n'ai pas trouvé le même communiqué en Méditerranée): https://www.premar-atlantique.gouv.fr/c ... -nautiques, il est précisé que le point de départ et d'arrivée doit être à 10 kms max du domicile.
Bref, c'est ce que je comprends: à voir.


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par bluestar »

Dolfy a écrit : 07 avr. 2021, 11:41
Flatboat a écrit : 06 avr. 2021, 21:17 Si j’ai tout bien compris. Si j’habite à moins de 10 km de mon bateau je peux naviguer sans restriction de distance. Dans mon cas habitant Marseille à moins de 10 km de mon bateau je pourrai théoriquement naviguer jusqu’à Porquerolles si j’en ai envie. Je pourrai même m’amarrer au port si je me présente avant 19 h ou après 6h. Une fois amarrer, je devrais pouvoir me déplacer dans un rayon de 10 km autour de ma résidence secondaire que représente mon bateau.
J’ai tout bon la ?
A mon avis, non si tu t'amarres dans un autre port, il doit être à 10 kms de ton domicile.
Dans le communiqué de JL Cercio, il dit qu'on peut mouiller le long des côtes mais dès qu'on parle de port, c'est 10 kms max du domicile.
Sur le site de la préfecture maritime de l'atlantique (je n'ai pas trouvé le même communiqué en Méditerranée): https://www.premar-atlantique.gouv.fr/c ... -nautiques, il est précisé que le point de départ et d'arrivée doit être à 10 kms max du domicile.
Bref, c'est ce que je comprends: à voir.
Bonjour,
Une fois à bord, il n'y a aucune restriction de distance à la navigation (c'est d'ailleurs bien noté dans le communiqué de l'arrêté de la premar atlantique que tu cites. J' ai fait une copie d'écran du passage, voir ci-dessous).
Il est donc tout à fait possible d'aller de Marseille à Porquerolles comme l'indique Flatboat.

Capture d’écran 2021-04-07 à 18.44.57.png
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Dolfy »

bluestar a écrit : 07 avr. 2021, 19:04
Bonjour,
Une fois à bord, il n'y a aucune restriction de distance à la navigation (c'est d'ailleurs bien noté dans le communiqué de l'arrêté de la premar atlantique que tu cites. J' ai fait une copie d'écran du passage, voir ci-dessous).
Il est donc tout à fait possible d'aller de Marseille à Porquerolles comme l'indique Flatboat.


Capture d’écran 2021-04-07 à 18.44.57.png
Bonjour
Je suis tout à fait d'accord pour la navigation de Marseille à Porquerolles mais si tu t'arrêtes pour la nuit au port de Porquerolles, est-ce que c'est considéré comme point d'arrivée puisqu'on n'est plus en navigation?
C'est comme ça que je le comprends mais je me trompe peut-être.
Bernard


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Flatboat »

En ce qui me concerne je ne sais pas trop. Mais je suppose qu’à partir du moment que tu es amarré au port, tu as un contrat de location. Donc légalement tu peux te déplacer autours de cette location. C’est un peu la même chose pour tout ceux qui sont partis juste avant le confinement dans leur résidence secondaire ou dans une quelconque location. Ils peuvent y rester tout le confinement s’ils le souhaitent et se déplacer autours dans un rayon de 10 km.
Dans le cas de figure que J’évoquai est ce que que la capitainerie te laisserai t’amarrer? Si tu es dans la bonne plage horaire pourquoi refuserai t’elle si une place est disponible? Ce n’est pas à la capitainerie de faire la police et de contrôler les gens qui viennent au port.
Bon mon post d’avant était plus une boutade pour créer une discussion.


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Re: Nouvelles directives Covid et navigation

Message par Dolfy »

Flatboat a écrit : 08 avr. 2021, 21:30 Bon mon post d’avant était plus une boutade pour créer une discussion.
Bonjour
J'avais bien compris et cela a été l'occasion pour moi de reprendre contact avec le forum car j'avais dû m'éloigner du monde nautique.
Amitiés à tous
Bernard


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