Loa bateaux

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jojc
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Loa bateaux

Message par jojc »

bonjour, suite à l'arrêté du 06.11.20 rétroactif au 01.11.20 concernant les Loa, il va être dur d'acheter un bateau sans bénéficier de la tva à 10 %. Je pense que cet arrêté est tombé au mauvais moment, à savoir si FIN va obtenir quelque chose. Apparemment les anciennes Loa se seraient pas touchées.


DIMECREII
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Re: Loa bateaux

Message par DIMECREII »

Bonjour
Pouvez-vous préciser les références de cet arrêté. Je ne trouve pas sur internet.
Cordialement


Beneteau - ANTARES SERIE9 2006 - 1 volvo D4 260 -Vendu en 2021
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Re: Loa bateaux

Message par Robert 45 »

Bonjour,
Voici le lien concernant les nouvelles directives sur la LOA de plaisance:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1253 ... 20-00264-9
Cordialement


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F3D73
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Re: Loa bateaux

Message par F3D73 »

La décision définitive est reporte de qqs mois (semaines ??!!! ) mais cette fois il semble bien que ce soit la mauvaise nouvelle pour le secteur plaisance et le plaisancier

C’est suite à une plainte de l’Europe que la France doit revoir sa copie (cela fait plusieurs fois quelle se fait tirer l’oreille et quelle traine les pieds ) idem pour l’Italie


Bombard 500 DB (vendu)
Capelli 570 (vendu)
Zodiac Pro open 550 (vebdu)
NJ 600 (vendu)
Overboat 23 (vendu)
Capelli 770 WA (vendu)
Cranchi Zaffiro 32 (vendu)
Dufour 382 GL
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Re: Loa bateaux

Message par Robert 45 »

Merci l'Europe !


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Re: Loa bateaux

Message par DIMECREII »

Bonsoir
Pensez-vous que les reprises LOA pour achat bateau occasion resteront possibles?
Cordialement


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Re: Loa bateaux

Message par Pascal 31b »

Normalement, un texte n'est pas rétroactif.


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Marco
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Re: Loa bateaux

Message par Marco »

F3D73 a écrit : 11 nov. 2020, 17:06 La décision définitive est reporte de qqs mois (semaines ??!!! ) mais cette fois il semble bien que ce soit la mauvaise nouvelle pour le secteur plaisance et le plaisancier

C’est suite à une plainte de l’Europe que la France doit revoir sa copie (cela fait plusieurs fois quelle se fait tirer l’oreille et quelle traine les pieds ) idem pour l’Italie
Ah ? tu as des sources que je n'ai pas tu peux nous dire lesquelles STP, car dans mon cas ça m'arrangerai bien :oops:


Acm 1100 Fly 2 X Kamd 44 260 ch 2008 a 20012
Cap Camarat 7.5 DC de 2010 250 cv Suzuki 2012 à 2015
Leader 9 2 X D3 200 cv 2015 à 2019
NC 33 2 X D3 220 cv 2019 à 2020
Antares 11 OB 2 x 300 Verado Blanc 2021
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Re: Loa bateaux

Message par F3D73 »

J’ai lu cela je ne sais plus ou mais c’est juste un report cause Covid donc qqs semaines (c’est pas un report de la nouvelle loi )
C’est plus un décalage de la mise en place


Bombard 500 DB (vendu)
Capelli 570 (vendu)
Zodiac Pro open 550 (vebdu)
NJ 600 (vendu)
Overboat 23 (vendu)
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Bastos77
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Re: Loa bateaux

Message par Bastos77 »

Marco a écrit : 12 nov. 2020, 19:30
F3D73 a écrit : 11 nov. 2020, 17:06
Ah ? tu as des sources que je n'ai pas tu peux nous dire lesquelles STP, car dans mon cas ça m'arrangerai bien :oops:
Tu trouveras quelques infos sur le site voileetmoteur.com . ( au passage, on découvre aussi un coup de rabot sur les abattement pour vétusté des droits de navigation ! ). J'avais lu par ailleurs que cette plainte de l'UE concernait aussi l'Italie ! Il est sûr qu'il y aura un sujet dédié dans les prochains Moteur Boat mag et Voile mag !


Flyer 8.8 Sundeck - 300 cv Suzuki Apx - de 2016 à 2017
Leader 36 Sportop - 2 x D4 260cv - depuis 2017
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