Loa bateaux

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jojc
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Loa bateaux

Message par jojc »

bonjour, suite à l'arrêté du 06.11.20 rétroactif au 01.11.20 concernant les Loa, il va être dur d'acheter un bateau sans bénéficier de la tva à 10 %. Je pense que cet arrêté est tombé au mauvais moment, à savoir si FIN va obtenir quelque chose. Apparemment les anciennes Loa se seraient pas touchées.


DIMECREII
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Re: Loa bateaux

Message par DIMECREII »

Bonjour
Pouvez-vous préciser les références de cet arrêté. Je ne trouve pas sur internet.
Cordialement


Beneteau - ANTARES SERIE9 - 1 volvo D4 260 - MMSI 227 670 050
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Re: Loa bateaux

Message par Robert 45 »

Bonjour,
Voici le lien concernant les nouvelles directives sur la LOA de plaisance:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1253 ... 20-00264-9
Cordialement


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Re: Loa bateaux

Message par F3D73 »

La décision définitive est reporte de qqs mois (semaines ??!!! ) mais cette fois il semble bien que ce soit la mauvaise nouvelle pour le secteur plaisance et le plaisancier

C’est suite à une plainte de l’Europe que la France doit revoir sa copie (cela fait plusieurs fois quelle se fait tirer l’oreille et quelle traine les pieds ) idem pour l’Italie


Bateau vendu .....en attente du prochain :good:
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Robert 45
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Re: Loa bateaux

Message par Robert 45 »

Merci l'Europe !


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Re: Loa bateaux

Message par DIMECREII »

Bonsoir
Pensez-vous que les reprises LOA pour achat bateau occasion resteront possibles?
Cordialement


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Re: Loa bateaux

Message par Pascal 31b »

Normalement, un texte n'est pas rétroactif.


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Marco
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Re: Loa bateaux

Message par Marco »

F3D73 a écrit : 11 nov. 2020, 17:06 La décision définitive est reporte de qqs mois (semaines ??!!! ) mais cette fois il semble bien que ce soit la mauvaise nouvelle pour le secteur plaisance et le plaisancier

C’est suite à une plainte de l’Europe que la France doit revoir sa copie (cela fait plusieurs fois quelle se fait tirer l’oreille et quelle traine les pieds ) idem pour l’Italie
Ah ? tu as des sources que je n'ai pas tu peux nous dire lesquelles STP, car dans mon cas ça m'arrangerai bien :oops:


Acm 1100 Fly 2 X Kamd 44 260 ch 2008 a 20012
Cap Camarat 7.5 DC de 2010 250 cv Suzuki 2012 à 2015
Leader 9 2 X D3 200 cv 2015 à 2019
NC 33 2 X D3 220 cv 2019 à 2020
Antares 11 OB 2 x 300 Verado Blanc 2021
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Re: Loa bateaux

Message par F3D73 »

J’ai lu cela je ne sais plus ou mais c’est juste un report cause Covid donc qqs semaines (c’est pas un report de la nouvelle loi )
C’est plus un décalage de la mise en place


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Bastos77
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Re: Loa bateaux

Message par Bastos77 »

Marco a écrit : 12 nov. 2020, 19:30
F3D73 a écrit : 11 nov. 2020, 17:06
Ah ? tu as des sources que je n'ai pas tu peux nous dire lesquelles STP, car dans mon cas ça m'arrangerai bien :oops:
Tu trouveras quelques infos sur le site voileetmoteur.com . ( au passage, on découvre aussi un coup de rabot sur les abattement pour vétusté des droits de navigation ! ). J'avais lu par ailleurs que cette plainte de l'UE concernait aussi l'Italie ! Il est sûr qu'il y aura un sujet dédié dans les prochains Moteur Boat mag et Voile mag !


Flyer 8.8 Sundeck - 300 cv Suzuki Apx - de 2016 à 2017
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