Salut à tous

Je pense prendre demander le rattachement de ma Prestige 38 à Ajaccio.

Outre le côté exotique et la promesse de navigations à venir, cela permet aussi de bénéficier du régime corse pour le paiement de la DAFN, dès lors qu'on est allé en Corse la saison précédente.

Après renseignement, il faut être en mesure de produire une facture (port, essence, ...) datée, mentionnant l'immatriculation du bateau.

Question idiote ! Faut il nécessairement avoir été en Corse pour se produire le dit justificatif ?

Si vous avez des trucs, je suis preneur

Bonsoir.
Si tu as de bonnes relations aucun problème .
Une facture de carburant fait l affaire.
Et les corses sont charmant.
Donc autant y aller.
Cdt AV

Alexrum, j'ai bien l'intention d'y aller et sans doute d'y retourner !!!

Mais peut être pas tous les ans non plus ... Je vais sans doute alterner avec d'autres destinations (Baléares, Cote d'Azur, ...). Donc ma question concerne ces années là ...

Bonjour,
Il faut non pas une facture (ce serait trop facile ) mais bien un justificatif de domicile. Il n'est pas nécessaire de le fournir lors du paiement mais être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
Cdt

Non pas du tout, pas de justificatif de domicile ... Tu dois avoir une facture ou de gas oil ou de nuitée dans un port avec le nom de ton bateau dessus ...
A ce jour il n'est plus nécessaire de la fournir lors du paiement qui est déclaratif, mais il faut la conserver en cas de contrôle futur ...

C'est exact. Je viens de régler la taxe avec l'abattement de 30%. J'ai des factures de ports et de carburants au nom du bateau pour 2015. Par contre pour 2016, allant aux baléares, je ne pourrais pas en profiter. Dommage, près de 300 euros d'économie que je ne ferais pas.

En fait il faut avoir son bateau immatriculé avec un port d'attache en Corse et fournir une facture de carburant Corse la saison précédente ? C'est aussi facile que ça ??

si007 a écrit : dès lors qu'on est allé en Corse la saison précédente.

Bonjour,

Pour bénéficier de l'abattement deux paramètres seulement sont requis :
1) Le port d'attache du bateau doit être un port Corse (il n'est pas nécessaire que le bateau soit immatriculé en Corse)
2) pouvoir justifier d'au moins un passage en Corse dans l'année concernée en étant en mesure de fournir soit une facture de carburant au nom du bateau dans une station corse soit une facture pour une nuit dans un port corse au nom du bateau.

et depuis deux ans le justificatif n'est plus à joindre au paiement, mais peut-être demandé aléatoirement.

Ok merci :good:

Complément d'informations sur les justificatifs à conserver pour le dégrèvement sur le droit de navigation :

Afin d’alléger les démarches des redevables, la douane n’exige plus que les pièces justificatives soient jointes au moyen de paiement. Vous devez toutefois les conserver pendant 3 ans à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit celle de l’émission de l’avis de paiement, afin d’être en mesure de les communiquer à l’administration si celle-ci le demande et à régulariser le paiement du dégrèvement indument effectué en cas de manquement (défaut de justificatif ou envoi d’un justificatif non acceptable réglementairement).