Port d'attache en Corse

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davidoff
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Re: Port d'attache en Corse

Message par davidoff »

bluestar a écrit :Bonjour,

Pour bénéficier de l'abattement deux paramètres seulement sont requis :
1) Le port d'attache du bateau doit être un port Corse (il n'est pas nécessaire que le bateau soit immatriculé en Corse)
2) pouvoir justifier d'au moins un passage en Corse dans l'année concernée en étant en mesure de fournir soit une facture de carburant au nom du bateau dans une station corse soit une facture pour une nuit dans un port corse au nom du bateau.

et depuis deux ans le justificatif n'est plus à joindre au paiement, mais peut-être demandé aléatoirement.
Bonjour,

Moi avoir compris le point 2 mais pas le point 1 !!! :-)):

Mon bateau est immatriculé en TL xxxx et est stationné à Six Fours.
Qu’entends-tu exactement par "port d'attache" ???

Merci de ton retour.


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Re: Port d'attache en Corse

Message par Jmlm »

Le port d'attache est l'endroit où tu déclares ton bateau pour les douanes. Rien à voir avec ta résidence ou l'endroit où réside ton bateau en temps ordinaire.

Par exemple le bateau que je viens d'acheter est actuellement enregistré à arcachon , j'habite Villeneuve loubet, il sera à Villeneuve loubet mais dès que j'ai tous les papiers je demande un changement de port d'attache pour Bastia .


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bluestar
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Re: Port d'attache en Corse

Message par bluestar »

Il ne faut pas confondre le port d'attache - c'est à lui qu'on paye la DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et le quartier d'immatriculation - là ou le bateau est immatriculé.
Pour changer de port d'attache, il suffit de remplir la demande de changement de port d'attache et de la déposer au bureau des douanes du port indiqué sur l'acte de francisation.

Si indépendamment on souhaite changer de quartier d'immatriculation c'est au bureau des affaires maritimes que cela se passe.

Mais il est tout a fait possible et courant d' avoir son bateau immatriculé par exemple au quartier maritime de La Rochelle et avoir par exemple comme port d'attache Bastia ou Ajaccio.


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davidoff
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Re: Port d'attache en Corse

Message par davidoff »

Ok SUPER !

Compris je vais envoyer la demande de modification.

MERCI :good:


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