Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, les Affaires maritimes ont repris la charge des bateaux de plus de 7 mètres qui incombait auparavant au service des douanes.
Le tout sous forme dématérialisée, numérisé par internet .
en se connectant au système via France connect .Le DAFN est le cas échéant géré par le fisc.
Mode d'emploi :
Un PC, une imprimante et un connexion internet .
Se connecter via France connect au service des affaires maritimes par le site plaisance.gouv et accéder au dossier du bateau avec son numéro d'immatriculation à six chiffres sans les deux lettres du quartier.
Au préalable, numériser les documents suivants :
Acte de vente papier, carte d'identité, justificatif de domicile, carte mer ou acte de francisation.
La vente une fois déclarée par le vendeur, il recevra un code de cession qu'il vous faudra renseigner pour déclarer l'achat.
Lors de votre déclaration d'achat en ligne, vous aurez la possibilité de changer le nom du bateau, changer de quartier maritime, déclarer les éventuels co propriétaires et leur nombre de part.
Il est également possible de changer un acte de francisation en carte mer.
Et ensuite d'imprimer vous même votre carte mer.
Voila, ça prend quelques minutes avec un peu de patience la première fois.. (vécu).
Vendeur et acheteur devront avoir un compte France connect ou en créer un..
