Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Le droit de la Plaisance
rc174
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Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par rc174 »

:)
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, les Affaires maritimes ont repris la charge des bateaux de plus de 7 mètres qui incombait auparavant au service des douanes.

Le tout sous forme dématérialisée, numérisé par internet . :) en se connectant au système via France connect .

Le DAFN est le cas échéant géré par le fisc.

Mode d'emploi :
Un PC, une imprimante et un connexion internet .
Se connecter via France connect au service des affaires maritimes par le site plaisance.gouv et accéder au dossier du bateau avec son numéro d'immatriculation à six chiffres sans les deux lettres du quartier.
Au préalable, numériser les documents suivants :
Acte de vente papier, carte d'identité, justificatif de domicile, carte mer ou acte de francisation.
La vente une fois déclarée par le vendeur, il recevra un code de cession qu'il vous faudra renseigner pour déclarer l'achat.

Lors de votre déclaration d'achat en ligne, vous aurez la possibilité de changer le nom du bateau, changer de quartier maritime, déclarer les éventuels co propriétaires et leur nombre de part.
Il est également possible de changer un acte de francisation en carte mer.
Et ensuite d'imprimer vous même votre carte mer.
Voila, ça prend quelques minutes avec un peu de patience la première fois.. (vécu).
Vendeur et acheteur devront avoir un compte France connect ou en créer un..


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par Alain94 »

Bonjour,
Suite à une fin de LOA, il faut tout de même envoyer par courrier l'original de l'acte de francisation par courrier.
Le site fonctionne très bien.
Changement de propriétaire effectué 4 jours à Boulogne s/Mer.


Jeanneau Cap Camarat 7.5 wa série2 - Yamaha F250DETX
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Navarre
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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par Navarre »

Bonjour,
j'hérite du bateau de mon papa.
Je souhaiterais faire les démarches pour mètre le bateau à mon nom.

Je dispose de la carte de navigation au nom de mon père; pour le Numéro d’enregistrement du navire, je mets le numéro d'inscription qui commence par E suivi de 5 chiffres.
La date d'aujourd'hui..
et... je ne dispose pas d'un numéro de cession.

Quelqu'un peut-il m'aider ?


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par redaction »

Bonjour,
Évidemment, dans le cas d'une succession, il est impossible de fournir le "numéro de cession", fourni par le vendeur lors d'une vente classique entre particuliers.
Selon Le site bateau-immatriculation.com, voici les deémarches à suivre dans ce cas de figure, et comme cen'est pas prévu dans les démarches en ligne, il faudra contacter les affaires maritimes pour déposer le dossier :


L’héritage d’un bateau : les documents indispensables

Afin d’obtenir la mutation de propriété du navire en cas d’héritage d’un bateau de plaisance et ainsi être en règle avec la législation en vigueur pour naviguer, vous devrez fournir la preuve écrite de votre nouvelle propriété.

Pour cela, vous devez faire la demande d’une attestation dévolutive auprès du notaire en charge de la succession des biens du défunt en lui fournissant plusieurs justificatifs de votre identité d’ayant droit à la succession :

Le ou les livrets de famille
Les actes d’état-civil
L’acte de décès.

L’attestation dévolutive ainsi obtenue fait office d’acte de vente de bateau et a la même valeur juridique.


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Navarre
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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par Navarre »

Bonjour et merci pour ce retour. J'ai à l'instant envoyé une demande à mon notaire.
Pour ce qui est des affaires maritimes, comment les joindre ? c'est départemental ? Ma résidence principale est dans le 71, le bateau sur Dijon donc 21. Merci.


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par F3D73 »

bonjour
Si le bateau est immatriculé en Eaux Intérieures tu dois t’adresser à Lyon
En sachant que si tu veux naviguer en mer il te faut l’immatriculer dans une AF mer
Et tu peux immatriculer ton bateau dans n’importe quel quartier …Bretagne Atlantique Corse et autres


Bombard 500 DB (vendu)
Capelli 570 (vendu)
Zodiac Pro open 550 (vebdu)
NJ 600 (vendu)
Overboat 23 (vendu)
Capelli 770 WA (vendu)
Cranchi Zaffiro 32 (vendu)
Dufour 382 GL
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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par F3D73 »

Je n’avais pa lu ton inscription
Tu aurais du démarrer un nouveau post sur le sujet immatriculation
Le tien est perdu au milieu d’un post de 2021 ….
Dans ton cas bateau pour naviguer sur la Saône tu dois être en Immatriculation Eaux Intérieures
LY …. Et qqs choses !!! Donc il faut que tu te reconduises le meme style d’immatriculation et t'adresser à Lyon

https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l- ... riculation

A moins que tu veuilles aller en Mer et pour le coup il faut changer de système et basculer sur une immatriculation Mer
Atlantique Corse etc etc
Je conseille La Rochelle ils sont super rapide et réponde au tel
Surtout pas Marseille/toulon ils sont debordés et ne reponse jamais eu tel


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par Navarre »

Bonjour,
alors Vu que ma résidence est en Saône-et-Loire (71), je dois envoyer ma demande par courrier ici :
Direction départementale des territoires du Rhône ;
Service Sécurité et Transports ; Unité Permis et Titres de Navigation ; enveloppe format A4 rien que pour pouvoir y inscrire l'adresse.
165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON cedex 03


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par F3D73 »

Bonjour
C'est cela sauf si tu veux naviguer en mer .....
Peut importe ta résidence
Moi je suis en Savoie, mon bateau est dans un port du sud et mon quartier d'immatriculation c'est La Rochelle mais je navigue en MER Méditerranée la plus part du temps (enfin pour l'instant )

Avec une immat Mer tu peux naviguer en Mer et en Eaux intérieures
Si tu es immatriculé en eaux Intérieures tu ne peux pas naviguer en Mer

Sur Lyon les démarches ne peuvent pas se faire par Internet ??


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Re: Nouveau système Immatriculation bateau au 1er janvier 2022

Message par Navarre »

Mon " cas particulier " si je peux m'exprimer ainsi est que j'hérite du bateau et que au niveau informatique il est demandé un numéro de session que seul le propriétaire actuel pourrait me donner, s'il était encore en vie ;-)

Je n'ai pas l'intention de naviguer en mer, je compte rester autour de Dijon et Chalon, et je suis dans l'optique de lui changer son moteur perkins par un vetus, une belle peinture et de tous beau matelas style cuire ;-).
J'espère une remise à l'eau au printemps.


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