Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution sur le net.
Je suis loueur professionnel et ait 2 navires dont ma flotte. Ces deux navires pratiquent à titre habituel du transport de passagers et sont en NUC.
Toutefois, j'ai eu il y a quelques temps une demande d'un particuliers souhaitant louer les navires coque nue (sans équipage).
Mes questions sont : pour lui louer le navire NUC, doit-il obligatoirement être titulaire d'un BC 200 ou autre titre ? ou le permis mer suffit-il?
S'il se fait contrôler en mer, risque t-il d'être coupable d'une infraction?
Le contrat de location peut-il prévoir une clause permettant ce type de location?

Merci à tous,

je pense que vous devriez vous rapprocher des affaires maritimes qui seront sans doutes vont répondre et de manière sure

Et surtout contacter ta compagnie d’assurance
Une amende des affaires maritimes c’est pas la cata
Mais défaut d’assurance ... c’est BEAUCOUP plus grave en cas de soucis
T’imagine le bateau dans un gros coup de vent
1 disparu
3 blessés
1 remorque
4 heures d’helico

Bon je dramatise....mais ...

Bonjour à tous,
Le navire sous statut NUC possède un permis d'armement qui impose la présence de marins à bord.
Pour pouvoir louer ce navire à des plaisanciers (non-marins), il faudrait changer le titre de navigation "permis d'armement" par le titre de navigation "carte de circulation". Pour cela il convient de vous rapprocher du service navigation de la DDTM.

Bonjour à tous, Lili, j'arrive un peu après la bataille mais as-tu eu ta réponse concernant les règles de locations en NUC. Je suis quasi dans la même situation. Cordialement