compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien

Le droit de la Plaisance
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Anol
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compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien

Message par Anol »

bonjour
nous sommes nouveaux dans ce forum,et nous voudrions avoir des avis sur notre souci d achat de bateau:
en août 2018 nous avons signé un compromis pour un bateau moteur avec des clauses:place au port, expertise et essai en mer.
nous n avons pas eu la place au port en novembre ainsi que différentes réparations qui devaient être faites n'étaient toujours pas réalisées.
Nous avons demandé le remboursement de l'acompte au brokeur(agence) qui n'a pas voulu nous rembourser.
Aprés une assignation où le résultat a était que l'on aurait dû se retourner contre le propriétaire du bateau et non contre l'agence,nous sommes maintenant en juillet 2019 et avons reçu une assignation au fond de l'agence qui nous demande une vente forcée.
cela dure depuis presque 11 mois,les réparations importantes ne sont pas faites,une place au port nous a etait proposé mais comme nous n avons pas le bateau nous l'avons refusé,nous aurions payé 8 ou 9 mois ou meme plus car toujours pas de bateau en vue.
que peut on faire ?merci pour vos réponses.


jm38
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Re: compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien

Message par jm38 »

Bonjour,

Un avocat me semble le plus à même de vous conseiller judicieusement au regard des pièces que vous pourrez lui fournir.

Sans ses pièces je doute que l'on soit en mesure de vous apporter une réponse pertinente sur un forum...


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kv33
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Re: compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien

Message par kv33 »

Anol a écrit :bonjour
nous sommes nouveaux dans ce forum,et nous voudrions avoir des avis sur notre souci d achat de bateau:
en août 2018 nous avons signé un compromis pour un bateau moteur avec des clauses:place au port, expertise et essai en mer.
nous n avons pas eu la place au port en novembre ainsi que différentes réparations qui devaient être faites n'étaient toujours pas réalisées.
Nous avons demandé le remboursement de l'acompte au brokeur(agence) qui n'a pas voulu nous rembourser.
Aprés une assignation où le résultat a était que l'on aurait dû se retourner contre le propriétaire du bateau et non contre l'agence,nous sommes maintenant en juillet 2019 et avons reçu une assignation au fond de l'agence qui nous demande une vente forcée.
cela dure depuis presque 11 mois,les réparations importantes ne sont pas faites,une place au port nous a etait proposé mais comme nous n avons pas le bateau nous l'avons refusé,nous aurions payé 8 ou 9 mois ou meme plus car toujours pas de bateau en vue.
que peut on faire ?merci pour vos réponses.
Bonjour Anol, bonjour à toutes et à tous
Si vous êtes assuré en protection juridique, saisissez là, votre affaire nécessite de prendre connaissance des clauses du compromis signé avec le broker et du contrat de vente exclusif ou pas entre celui-ci et le propriétaire.
Bien cordialement :Cool:


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