Co-proprietaire injoignable

Le droit de la Plaisance
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Andre
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Co-proprietaire injoignable

Message par Andre »

Bonjour

Je souhaite acheter un bateau qui est en propriété partagée entre un homme et son ex femme 50% /50%.Ils sont séparés depuis 3 ans, lui est sur les Antilles, elle, est rentrée en métropole et ne répond ni aux mails ni aux courriers... aucun moyen d'entrer en contact avec elle!
Lui veut vendre ses parts du bateau qu'il assume totalement financierement. La vente des parts peut elle se faire sans son consentement et sa signature? Y a t il un moyen légal pour l'obliger à rompre son mutisme? Puis je d'une façon ou d'une autre protéger mon achat, le mari affirme qu'elle ne réclamera rien du bateau....risqué à mon avis...elle ou ses ayants droits pourraient un de ces 4 matins refaire surface et revendiquer leurs parts...ce problème est il sans solution?
Je vous remercie par avance pour vos retours d'expérience et conseils.

André


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PAT 26
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par PAT 26 »

Je pense qu’il faut d’abord regarder les clauses du contrat de copropriété.
L’une d’entre elles peut prévoir l’accord de toutes les parties pour la vente.
De toute maniere, si l’autre partie n’est pas joignable ça commence mal !


Beneteau Ombrine 1001 - 2 x moteurs Volvo D4 210
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kv33
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par kv33 »

Bonjour André,
Mettez-vous en quête d'un autre bateau du même modèle, Chez cet ex couple le bateau symbolise, probablement, une bonne partie de leur Histoire encore en cours après 3 années de séparation, mieux vaut passer son chemin ou alors, si vous vous en sentez les compétences et la patience, la médiation peut-être ? :-)):
Bien cordialement :Cool:


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Andre
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par Andre »

Oui...l'histoire parait un peu compliquée mais le bateau vaut vraiment le coup! il n'y a aucun statut de copropriété, la médiation reste la solution si toutefois on arrivait à entre en contact avec cette femme qui ne repond ni au telephone ni aux lettres? Y aurait il un moyen légal , une administration quelconque qui pourrait la mettre face à ses obligations de coproprietaire (s'il y en a!)
Cordialement
André


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kv33
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par kv33 »

Bonsoir André,
Quel était le lien qui les unissait ? Leur séparation a t-elle été officialisée depuis 3 ans ? Par qui ? Vous pouvez recueillir toutes ces informations auprès de l'ex-conjoint accessible et avancer vers le bateau de vos rêves.
Bien cordialement :Cool:


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Jamigensee
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par Jamigensee »

Bonsoir
L’avocat de Monsieur peut vous sécuriser ou au contraire vous décourager d’aller plus loin sans l’accord de Madame...
Demandez à ce qu’il en atteste ....
Et si Madame a 50/100 de droits indivis ..... oubliez!
Je ne vois pas un juge accepter de l’obliger de vendre ce bateau à un certain prix sans ce préoccuper de l’ensemble du patrimoine du couple et donc du divorce dans son ensemble.....


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Andre
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par Andre »

Merci à tous pour vos pistes.
Cordialement
André


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Flatboat
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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par Flatboat »

Jamigensee a écrit :Bonsoir
L’avocat de Monsieur peut vous sécuriser ou au contraire vous décourager d’aller plus loin sans l’accord de Madame...
Demandez à ce qu’il en atteste ....
Et si Madame a 50/100 de droits indivis ..... oubliez!
Je ne vois pas un juge accepter de l’obliger de vendre ce bateau à un certain prix sans ce préoccuper de l’ensemble du patrimoine du couple et donc du divorce dans son ensemble.....
Au regard de la loi " nul n'est obligé à demeurer dans l'indivision" autrement dit un indivisaire peut vendre ses parts mais les autre indivisaires ont un droit de préemption. Mais si aucun accord ne peut avoir lieu le bien doit être vendu.
Il faut peut être explorer de ce coté là et. Voir aussi s'il n'y a pas une convention d'indivision entre les deux parties ce qui pourrait modifier les choses.


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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par Jamigensee »

Oui, mais en matière de divorce ( si tel est le cas) c’est le JAF et ce quelque soit le régime matrimonial qui va gérer le partage des biens et en cas de désaccord des époux assisté le cas échéant d’un notaire......
Si tout va bien .....au niveau des délais ...... le bateau va passer en « collection »... :???:


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Re: Co-proprietaire injoignable

Message par toby64 »

J ai vécu ça pour l achat d une maison, et ce n est pas la peine de donner de l espoir !
La seule solution à été de convaincre madame de vendre ... puis discuter le prix . 1 an de négociation !

Sauf si la dame ne paye pas ses charges, alors le monsieur peut porter plainte etc ... et dans 5 ans ça évoluera !


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