Accident de la route avec un djerba 400

Le droit de la Plaisance
Avatar du membre
kv33
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 1812
Enregistré le : 07 févr. 2012, 09:19
Localisation : Charente maritime
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par kv33 »

Bonjour Julien74, bonjour à toutes et à tous,
Je vous conseille de mandater un avocat rapidement pour qu'il examine l'acte de vente que vous avez signé avec le vendeur et vous conseille sur la marche à suivre. Dans un contrat type, il est stipulé que tant que vous n'avez pas réglé la totalité du prix du bateau, le vendeur en est toujours le propriétaire. Au plan juridique, les choses pourraient se compliquer pour vous si vous ne preniez pas rapidement les bonnes décisions
Bien cordialement :Cool:


Avatar du membre
Pascal 31b
Force 9
Force 9
Messages : 1200
Enregistré le : 15 oct. 2012, 15:20
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par Pascal 31b »

Et la déontologie ?


Faeton 11.80 - 2 x 370 cv Yanmar
Avatar du membre
pccn
Force 9
Force 9
Messages : 811
Enregistré le : 06 janv. 2015, 21:10
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par pccn »

La déontologie.. .........

Notre amis degrade le bateau, il l' abandonne en cours de route , c' est le propriétaire qui vient le récupérer et son soucis c' est de savoir s' il est dans son droit pour rien payer ......on croit rêver.. ...........
La derniere phrase du premier post: "Suis-je dans mon droit en refusant de lui payer le bateau?"

Un voisin à acheté un timonier à Leucatte, il a loué une remorque, pris l' autoroute et au péage de Agde il a oublié qu' il avit un peu de hauteur derrière lui........ résultat, portique de péage cassé et bateau un peu scalpé.. .. finalement c' était la faute du vendeur, il aurait du retourner le voir plutôt que de faire une déclaration à son assurance qui a pris en charge les dégâts.


Avatar du membre
Pascal 31b
Force 9
Force 9
Messages : 1200
Enregistré le : 15 oct. 2012, 15:20
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par Pascal 31b »

pccn,

J'ai la même analyse que toi. Ce post est juste stratosphérique…


Faeton 11.80 - 2 x 370 cv Yanmar
Avatar du membre
F3D73
Force 9
Force 9
Messages : 1666
Enregistré le : 25 févr. 2016, 11:45
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par F3D73 »

Pascal 31b a écrit :Et la déontologie ?

Tu crois qu'il sait ce que cela veut dire ...lol


Bombard 500 DB (vendu)
Capelli 570 (vendu)
Zodiac Pro open 550 (vebdu)
NJ 600 (vendu)
Overboat 23 (vendu)
Capelli 770 WA (vendu)
Cranchi Zaffiro 32 (vendu)
Dufour 382 GL
Catamaran (en projet)
Avatar du membre
kv33
Modérateurs Globaux
Modérateurs Globaux
Messages : 1812
Enregistré le : 07 févr. 2012, 09:19
Localisation : Charente maritime
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par kv33 »

Bonsoir à toutes et à tous,
Pour info, contenu d'un acte de vente rédigé par un avocat maritimiste : http://www.ddbd.com/Contrat_Vente.html
Bien cordialement :Cool:


Avatar du membre
pccn
Force 9
Force 9
Messages : 811
Enregistré le : 06 janv. 2015, 21:10
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par pccn »

Bonsoir

Oui, mais la on est sur une vente à 3300€ d'un djerba 400, je pense que c' est plutôt cela qui a était signé:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... %20RTF.rtf


Avatar du membre
PAT 26
Force 5
Force 5
Messages : 48
Enregistré le : 14 avr. 2017, 21:56
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par PAT 26 »

Monsieur julien74,
Vous êtes ici sur un site de passionnés de bateaux et de la mer, pas destiné à vous aider à b.....votre voisin !
D’autres internautes, ayant votre état d’esprit, vous aideront sans doute sur des sites appropriés.
Si vous n’êtes réellement pas un troll, vous êtes un individu avec qui il est fortement conseillé de ne jamais faire d’affaires, voire de ne jamais rencontrer.
Pour ma part, j’espère ne jamais avoir le déplaisir de partager un ponton avec vous.
Mon message ne reflète pas tout à fait mon sentiment à vous lire. Je l’avais prévu beaucoup plus court et expressif, la courtoisie que je cultive non pas vis à vis de vous, mais des membres de ce forum qui me liront aussi (et des modos) m’a empêché de l’ecrire.
:bigevil: :bigevil: :bigevil:


Beneteau Ombrine 1001 - 2 x moteurs Volvo D4 210
Avatar du membre
pccn
Force 9
Force 9
Messages : 811
Enregistré le : 06 janv. 2015, 21:10
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par pccn »

Avec le raisonnement de Julien 74, il ne faut pas s' étonner de trouver sa voiture abîmée sur un parking sans carte de visite de l' auteur bien-sûr ou son bateau qui a pris un choc sur la plage de bains voir dans une embase.. ...
Parfois ça finis mal pour l' auteur , ma Voisine Allemande était garée sur le parking du supermarche voisin , un individu ayant certainement la même façon de voir les choses que Julien en reculant a tapé dans le pare-choc .
Bien quand même, plastique cassé, plaque cassée, 2 radars de recul HS, extérieurement sans démontage......une personne ayant vu la scéne c' est approchée du conducteur en lui disant qu' elle allait à l' acueuil pour faite appeler le propriétaire.
Pendant ce temps bien sur l' individu à pris la fuite mais son numéro minéralogique avait était partiellement relevé (il manquait les lettres de la fin), le type de voiture et bien sur la couleur.
Ma voisine est venue nous expliquer cela ,elle ne maitrise pas trop le Français je suis rendu avec elle à la Gendarmerie pour un dépôt de plainte.
Retrouver l' auteur n' a pas était trés compliqué, il avait simplement oublié que le parking était équipé de caméras.. .......
Donc maintenant il a un délit de fuite en plus et bien sur il semble que la voiture n' était plus assurée.
L' affaire suit son cours, le devis de réparation à était transmis.......


Avatar du membre
toby64
Force 9
Force 9
Messages : 250
Enregistré le : 11 oct. 2016, 10:17
Localisation : 64 / 34
Statut : Hors ligne

Re: Accident de la route avec un djerba 400

Message par toby64 »

kv33 a écrit :Bonjour Julien74, bonjour à toutes et à tous,
... le vendeur en est toujours le propriétaire. Au plan juridique, les choses pourraient se compliquer pour vous si vous ne preniez pas rapidement les bonnes décisions.
Même si tu as raison, ça me demonte que quelqu'un l'incite à se retourner contre le vendeur !


Ex Jeanneau 7.5 DC, Élan 333
Répondre

Retourner vers « Questions juridiques »