Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

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Sailor_31
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Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par Sailor_31 »

Bonjour à tous!
Ça y est presque! Je vais enfin pouvoir profiter de mon nouveau bateau. Je dois le convoyer par la mer de Fréjus à L'Escala (en plusieurs étapes bien sûr) et n'étant pas hauturier, je suis obligé de longer la côte. J'ai déjà préparé ma route GPS en tenant compte des diverses zones interdites et forcément je tombe sur cette fameuse zone "blanche" d'environ 2.5 miles nautiques entre les Saintes Maries De La Mer et Port Camargue.
Au risque de passer pour le parano du forum, ma question est: est-ce que les forces de l'ordre sont là en permanence prêtes à bondir sur le premier contrevenant ou est-ce que je peux espérer traverser cette zone sereinement d'autant qu'en cette saison il n'y a pas trop de monde?
Quel serait le montant de l'amende le cas échéant? De toute façon, ce convoyage (+ amende?) me coûtera certainement moins cher que les plus de 4000€ demandés si je le fais faire par camion.


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jm38
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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par jm38 »

Bonjour,

Le défaut de permis est passible de 1500€ d'amende ...mais plus ennuyeux, le bateau peut être immobilisé. :cry:

Cependant, je pense que pour 2.5 miles en longeant la côte, les affaires maritimes ou la gendarmerie devraient pouvoir faire preuve d'une certaine tolérance (ce qui ne serait sûrement pas le cas dans le cadre d'une navigation au grand large... 8-)

Mais c'est la "roulette russe" (j'ai été emm.. une fois pour une pile défectueuse dans le feu à retournement (remplacé depuis par un feu magnétique SOLAS au lithium) avec retour à la gendarmerie du coin pour prouver l'achat de la pile en question . C'était la seule et unique infraction et malgré tout mon dossier avait quand même été transmis au procureur de Brest ...heureusement classé sans suite!!!) Tout dépend de l'humeur du jour de la personne qui contrôle :D Quoi qu'il en soit c'est comme sur les constats amiable : Restons courtois :thumbup:

Pour ce qui concerne les statistiques de contrôle ... Là aussi c'est roulette russe. Effectivement moins de trafic sur l'eau...mais du coup moins de chance de passer à travers les mailles du filet si on est seul en mer ! :D

Par contre : attention à ne pas avoir de pépin en dehors des 6 miles, car pour le coup, il est certain que l'assureur ne prendra aucun sinistre en charge :)


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par Sailor_31 »

Alors là, si j'ai un pépin dans cette zone, j'arrête de naviguer et je joue un loto. Plus sérieusement, en dehors de ça, je m'efforce toujours d'être dans les règles avec le matériel de sécurité et les documents et comme tu le dis, il vaut mieux rester assuré.
Peut-être qu'un 10.60m attirera moins de soupçons qu'un bateau plus petit qui n'a aucune chance de faire de l'hauturier. Allez! On va jouer gagnant, on verra bien.
Merci pour ta réponse :thumbup:


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pccn
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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par pccn »

Bonjour
Extrait de la division 240. La notion d' abri a était prise en compte qui n' est pas forcement un port à l' appréciation du Chef de bord.

Avec le permis côtier, vous pourrez vous éloigner jusqu’à 6 milles d’un abri. Qu’est-ce qu’un abri ? C’est un lieu protégé où vous pouvez vous réfugier, vous, votre bateau et votre équipage en cas de forte houle, de tempête, … Un abri peut être un port, une anse, une île et même votre propre bateau si vous naviguez avec l’annexe qui y est associée. Cette notion d’abri permet un éloignement réel de 12 milles dans certains cas. En effet, si un port ou une île se trouve à 12 milles du port dont vous partez, vous avez la possibilité de vous y rendre car à mi-distance vous serez à 6 milles de votre point de départ et de votre point d’arrivée !


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par Sailor_31 »

Je suis tout à fait d'accord mais dans le cas présent, il n'y a aucun abri entre les deux ports cités qui sont éloignés de 13.5 miles à vol d'oiseau et il faut parcourir 16.5 miles pour les rallier en longeant la côte d'où cette fameuse zone critique de 2.5 miles.
De plus, et contrairement à sa parole donnée, l'ancien propriétaire a récupéré l'annexe et le canot de survie... :(
Ce n'est pas que j'ai peur de la météo qui est prévue très bonne mais simplement de me faire tracasser par un gendarme zélé pour environ 6 minutes passées hors zone.


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par F3D73 »

Dans la zone ils ne sortent pas souvent (enfin ceux de Port Saint Louis ) leur bateau est à 5/6 places du mien
Il est toujours a quai (aux Saintes je ne crois pas qu’il y en a !!!???)
Ils sont plutôt en surveillance de ceux qui vont frôler les pétroliers et autres installations portuaires sensibles de Fos et autres


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par jm38 »

C'est vrai qu'il y a des coins et des périodes où les contrôles sont plus systématiques que d'autres...

Dans mon secteur, c'est à minima un à deux contrôles par an

Ca pourrait faire l'objet d'un post spécial pour comparer nos situations !


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par pccn »

Bonjour
Et, en te rendant aux affaires maritimes directement pour expliquer ton cas et demander une dérogation, ce ne serait pas jouable ?
Ou alors trouver un possesseur du permis hauturier et lui offrir la ballade comme passager........
Quand je pense que certains , bon avec un permis hauturier vont en Corse en monomoteur avec un 7m.......
Toute la famille à bord je trouve que le risque est un peu plus grand ............


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par jm38 »

pccn a écrit : 05 mai 2022, 07:49 Bonjour
Et, en te rendant aux affaires maritimes directement pour expliquer ton cas et demander une dérogation, ce ne serait pas jouable ?
C'est une idée, mais je doute fort que l'interlocuteur des Affmar s'engage sur ce sujet... :?
C'est comme d'aller à la gendarmerie et de demander "j'ai pas le permis remorque, mais j'ai que 20 km à faire, j'ai bon ???" :evil:

Et avant que quelqu'un signe une dérogation, la mer se sera vidée :D


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Re: Quelle tolérance en dehors des 6 miles?

Message par Pascal 31b »

La terre étant plate, une fois passé les milles, c'est le vide et tu tombes...


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