Transmission des places de Port

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Transmission des places de Port

Message par Association des Plaisanciers »

Bonjour à toutes et tous,

Sujet au combien important, qu'en est-il de la transmission de votre place de port dans le cas du décès du titulaire de l'emplacement ?

Dans certains ports, le règlement d'exploitation prévoit des modalités de transfert à la famille ou aux copropriétaires déclarés à la capitainerie.

Aujourd'hui, dans certains ports de France la disparition du titulaire du poste entraine de fait la suppression du statut d'occupation si durement acquit après plusieurs années d'attente en moyenne de 15 à 30 ans.

Comment cela se passerait-il dans votre port en cas de décès ? le poste serait-il conservé aux héritiers légaux ? ou au chagrin et la douleur de la perte d'un être cher viendrait se rajouter la vente de votre unité ?


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Flatboat
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Re: Transmission des places de Port

Message par Flatboat »

Je suis dans un club nautique qui a une délégation de service publique. La place est transmissible pour l'instant tant que le club garde l'amodiation. On est en quelque sorte un peu propriétaire de sa place. Tout ça peu changer un jour. Donc on est propriétaire de rien en fait même si on a payé sa place. Mais comment faire autrement pour avoir une place à flot à Marseille avant 80 ans et encore si on s'est inscrit sur les listes d'attente à 30 ans.


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sellik
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Re: Transmission des places de Port

Message par sellik »

Pas de liste d'attente pour Marseille...
uniquement les ports extérieurs gérés par MPM, (frioul, la ciotat, carry,... )
de toute façon des liste d'attente j'ai pas confiance, en tout cas chez nous...


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Re: Transmission des places de Port

Message par Association des Plaisanciers »

Bonjour à toutes et tous,

Merci à flaboat et sellik d'avoir pris la peine et le temps de répondre à cette interrogation.

Je suppose que cela doit se passer à l'identique partout ailleurs, la conservation du poste aux héritiers légaux n'entravant en rien la gestion du port, et ne justifiant pas l'éviction du port au terme de quelques mois.

Cordialement


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Re: Transmission des places de Port

Message par kikiom »

chez moi, si je décède :cry: ..... les héritiers n'ont plus qu'à revendre le bateau :cry: ou trouver une autre place ..... ::-(:


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Re: Transmission des places de Port

Message par Jefparis »

Dans la plupart des capitaineries du sud, l'accès à une place à l'année est conditionné aux dons de papier avec images colorées en violet, pour la transmission je suppose que c'est pareil. :mdr:


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Re: Transmission des places de Port

Message par Flatboat »

Jefparis a écrit :Dans la plupart des capitaineries du sud, l'accès à une place à l'année est conditionné aux dons de papier avec images colorées en violet, pour la transmission je suppose que c'est pareil. :mdr:
Allons Jefparis il n'y a pas de corruption dans le Sud, c'est un fantasme de Parisien :mdr: :mdr:


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Re: Transmission des places de Port

Message par CoolMomoCool »

Je me pose une question, si le bateau est en multipropriété, comment cela se passe- t'il ?


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Re: Transmission des places de Port

Message par kikiom »

si le bateau est en multipropriété, la place elle est nominative .... tant que la personne au nom de laquelle la place est est vivante il n'y a pas de problème.
Au décès de celle ci les copropriétaires doivent partir ...
Dans le sud les bateaux se vendent souvent comme ça, mais dès que le vendeur décède les acheteurs doivent partir .....
:rules:


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Re: Transmission des places de Port

Message par Flatboat »

C'est le danger d'acheter des parts d'un bateau sans la place. A déconseiller aucune garantie au décès du propriétaire de la place et puis quel bordel de se retrouver avec des parts de bateau sans place. Pas facile à revendre ça


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