Transmission des places de Port
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Transmission des places de Port
Bonjour à toutes et tous,
Sujet au combien important, qu'en est-il de la transmission de votre place de port dans le cas du décès du titulaire de l'emplacement ?
Dans certains ports, le règlement d'exploitation prévoit des modalités de transfert à la famille ou aux copropriétaires déclarés à la capitainerie.
Aujourd'hui, dans certains ports de France la disparition du titulaire du poste entraine de fait la suppression du statut d'occupation si durement acquit après plusieurs années d'attente en moyenne de 15 à 30 ans.
Comment cela se passerait-il dans votre port en cas de décès ? le poste serait-il conservé aux héritiers légaux ? ou au chagrin et la douleur de la perte d'un être cher viendrait se rajouter la vente de votre unité ?
Sujet au combien important, qu'en est-il de la transmission de votre place de port dans le cas du décès du titulaire de l'emplacement ?
Dans certains ports, le règlement d'exploitation prévoit des modalités de transfert à la famille ou aux copropriétaires déclarés à la capitainerie.
Aujourd'hui, dans certains ports de France la disparition du titulaire du poste entraine de fait la suppression du statut d'occupation si durement acquit après plusieurs années d'attente en moyenne de 15 à 30 ans.
Comment cela se passerait-il dans votre port en cas de décès ? le poste serait-il conservé aux héritiers légaux ? ou au chagrin et la douleur de la perte d'un être cher viendrait se rajouter la vente de votre unité ?
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Re: Transmission des places de Port
Je suis dans un club nautique qui a une délégation de service publique. La place est transmissible pour l'instant tant que le club garde l'amodiation. On est en quelque sorte un peu propriétaire de sa place. Tout ça peu changer un jour. Donc on est propriétaire de rien en fait même si on a payé sa place. Mais comment faire autrement pour avoir une place à flot à Marseille avant 80 ans et encore si on s'est inscrit sur les listes d'attente à 30 ans.
Prestige 34, 2 x D4 260, Marseille
Re: Transmission des places de Port
Pas de liste d'attente pour Marseille...
uniquement les ports extérieurs gérés par MPM, (frioul, la ciotat, carry,... )
de toute façon des liste d'attente j'ai pas confiance, en tout cas chez nous...
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Re: Transmission des places de Port
Bonjour à toutes et tous,
Merci à flaboat et sellik d'avoir pris la peine et le temps de répondre à cette interrogation.
Je suppose que cela doit se passer à l'identique partout ailleurs, la conservation du poste aux héritiers légaux n'entravant en rien la gestion du port, et ne justifiant pas l'éviction du port au terme de quelques mois.
Cordialement
Merci à flaboat et sellik d'avoir pris la peine et le temps de répondre à cette interrogation.
Je suppose que cela doit se passer à l'identique partout ailleurs, la conservation du poste aux héritiers légaux n'entravant en rien la gestion du port, et ne justifiant pas l'éviction du port au terme de quelques mois.
Cordialement
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Re: Transmission des places de Port
chez moi, si je décède ..... les héritiers n'ont plus qu'à revendre le bateau ou trouver une autre place ..... ::-(:
entre Drôme et Var
Bénéteau Antarès 36 - Volvo 2 x 300cv D4 - MMSI 227 808 280
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Re: Transmission des places de Port
Dans la plupart des capitaineries du sud, l'accès à une place à l'année est conditionné aux dons de papier avec images colorées en violet, pour la transmission je suppose que c'est pareil. :mdr:
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Re: Transmission des places de Port
Allons Jefparis il n'y a pas de corruption dans le Sud, c'est un fantasme de Parisien :mdr: :mdr:Jefparis a écrit :Dans la plupart des capitaineries du sud, l'accès à une place à l'année est conditionné aux dons de papier avec images colorées en violet, pour la transmission je suppose que c'est pareil. :mdr:
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Re: Transmission des places de Port
Je me pose une question, si le bateau est en multipropriété, comment cela se passe- t'il ?
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Homme libre, toujours tu chériras la mer
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Re: Transmission des places de Port
si le bateau est en multipropriété, la place elle est nominative .... tant que la personne au nom de laquelle la place est est vivante il n'y a pas de problème.
Au décès de celle ci les copropriétaires doivent partir ...
Dans le sud les bateaux se vendent souvent comme ça, mais dès que le vendeur décède les acheteurs doivent partir .....
:rules:
Au décès de celle ci les copropriétaires doivent partir ...
Dans le sud les bateaux se vendent souvent comme ça, mais dès que le vendeur décède les acheteurs doivent partir .....
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Re: Transmission des places de Port
C'est le danger d'acheter des parts d'un bateau sans la place. A déconseiller aucune garantie au décès du propriétaire de la place et puis quel bordel de se retrouver avec des parts de bateau sans place. Pas facile à revendre ça
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