Bonjour
Je souhaite acheter une petite barque de 3m70 de long avec un moteur de 6cv pour naviguer à l embouchure de l adour.
Voir faire des sorties le long des plages le matin sans vent ni houle.
Pourriez vous me confirmer que l immatriculation n est pas obligatoire svp ?
Il me semble que our les embarcadère moins de 5 m avec une motorisation de 6 cv max c est un bateau sans permis et donc sans immatriculation obligatoire .
Je me trompe ?
Merci pour vos réponses.
Immatriculation ou pas ?
- aureille64
- Force 1
- Messages : 9
- Enregistré le : 02 août 2022, 19:38
- Statut : Hors ligne
-
- Force 9
- Messages : 332
- Enregistré le : 05 mars 2017, 10:52
- Localisation : Paimpol
- Statut : Hors ligne
Re: Immatriculation ou pas ?
Bonjour,
Je pense que la législation a changé. Il me semble que l'immatriculation est obligatoire dès 2,5 mètres...
https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre- ... uer-en-mer
Je pense que la législation a changé. Il me semble que l'immatriculation est obligatoire dès 2,5 mètres...
https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre- ... uer-en-mer
Flyer 701 et Quicksilver 6.50 DC vendus - Ocqueteau 815
Re: Immatriculation ou pas ?
Bonjour
Effectivement tout engin naviguant doit être immatriculé, y compris une annexe de 2m (AXE imat bateau principal ). Sont bien sur exclus les " bateaux "de plage.
La limite de 6 cv moteur ne concerne que le permis.
Effectivement tout engin naviguant doit être immatriculé, y compris une annexe de 2m (AXE imat bateau principal ). Sont bien sur exclus les " bateaux "de plage.
La limite de 6 cv moteur ne concerne que le permis.
- aureille64
- Force 1
- Messages : 9
- Enregistré le : 02 août 2022, 19:38
- Statut : Hors ligne
Re: Immatriculation ou pas ?
Merci pour vos réponses.
La personne à qui je vais acheter la barque à la carte de navigation en sa possession .
Si je lui achète je vais faire un certificat de cession de bateau de plaisance .
La carte de navigation plis le certificat de cession sont suffisants pour faire immatriculer la barque ? Merci à vous pour votre aide .
La personne à qui je vais acheter la barque à la carte de navigation en sa possession .
Si je lui achète je vais faire un certificat de cession de bateau de plaisance .
La carte de navigation plis le certificat de cession sont suffisants pour faire immatriculer la barque ? Merci à vous pour votre aide .
- aureille64
- Force 1
- Messages : 9
- Enregistré le : 02 août 2022, 19:38
- Statut : Hors ligne
Re: Immatriculation ou pas ?
Je viens d aller aussi affaires Maritimes et il faut bien l immatriculer.
Re: Immatriculation ou pas ?
la cession est un jeu d'enfant avec un PC et une imprimante avec les documents du vendeur sur démarches plaisance.gouv.
Fletcher Vigo 180, Invader 210, Princess 266.