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Documents vente copro et francisation
Posté : 26 août 2020, 22:23
par Jean-mama
Bonjour. J ai quelque question sans réponse. Voilà j achète la moitié d un bateau qui appartient à mon père et son pote, je racheté en faite la part de son ami. Je l immatricule à part égale avec mon père. Déjà comment signaler la vente sur l acte ? Es ce qu il faut qu on marque mon père vendeur et acheteur ? Et dernière question c est un bateau de 4.5m avec un 50 CV il faut la francisation. Qu es ce que c est ? Et il y en a t il besoin sachant qu il est déjà immatriculé en France (No)?
Merci de vos réponses
Re: Documents vente copro et francisation
Posté : 27 août 2020, 12:00
par Pascal 31b
Bonjour,
Il te faut appeler les affaires maritimes correspondant au lieu d'immatriculation de ton bateau.
Les parts figurent sur le carnet de navigation.
Re: Documents vente copro et francisation
Posté : 27 août 2020, 15:54
par jm38
Bonjour,
L'immatriculation et la francisation sont deux actes différents.
La francisation est effectuée auprès des douanes et consiste à enregistrer son bateau sous pavillon français. Elle n'est pas obligatoire pour les navires de moins de 7m et / ou de moins de 22cv fiscaux. C'est le cas de votre bateau. Donc pas besoin de contacter les douanes. Vous n'êtes également pas redevable de la taxe DAFN.
L'immatriculation est effectuée auprès des affaires maritimes. (Il est à noter qu'il me semble que dans quelques mois les affaires maritimes devraient être seules compétentes pour l'ensemble de ces opérations).
Dans votre cas vous devez établir un acte de vente signé par les deux vendeurs, et la partie acquéreur signée par les deux acheteurs en précisant le pourcentage détenu par chacun des propriétaires.
Vous devrez dans le délai d'un mois suivant la vente adresser ce document aux affaires maritimes dont vous dépendez pour leur signaler le changement de propriétaire. Elles vous adresseront un titre de propriété aux nouveaux noms. Vous pouvez, à cette occasion, changer le nom du navire et/ou l'immatriculation en cas de changement de région. La liste des documents à fournir pour faire cette opération est disponible sur le site "service public.fr".
Bon courage...
Re: Documents vente copro et francisation
Posté : 28 août 2020, 15:25
par F3D73
jm38 a écrit :Bonjour,
L'immatriculation et la francisation sont deux actes différents.
La francisation est effectuée auprès des douanes et consiste à enregistrer son bateau sous pavillon français. Elle n'est pas obligatoire pour les navires de moins de 7m et / ou de moins de 22cv fiscaux. C'est le cas de votre bateau. Donc pas besoin de contacter les douanes. Vous n'êtes également pas redevable de la taxe DAFN.
L'immatriculation est effectuée auprès des affaires maritimes. (Il est à noter qu'il me semble que dans quelques mois les affaires maritimes devraient être seules compétentes pour l'ensemble de ces opérations).
Dans votre cas vous devez établir un acte de vente signé par les deux vendeurs, et la partie acquéreur signée par les deux acheteurs en précisant le pourcentage détenu par chacun des propriétaires.
Vous devrez dans le délai d'un mois suivant la vente adresser ce document aux affaires maritimes dont vous dépendez pour leur signaler le changement de propriétaire. Elles vous adresseront un titre de propriété aux nouveaux noms. Vous pouvez, à cette occasion, changer le nom du navire et/ou l'immatriculation en cas de changement de région. La liste des documents à fournir pour faire cette opération est disponible sur le site "service public.fr".
Bon courage...
Réponse clair et précise :good:
