Actualités juridiques
Posté : 06 déc. 2018, 07:43
Le 06/12/2018 à 02:30, legifrance@legifrance.gouv.fr a écrit :
67 Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
68 Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
69 Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
70 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
67 Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
68 Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
69 Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
70 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id