Accompagnateur Technique
Posté : 29 mars 2016, 00:08
Bonjour
Plusieurs Sociétés de mise en relation pour la location de bateau entre particuliers utilisent le terme "d'accompagnateur technique"
Le but est de contourner l'obligation d'être en Nuc et d'avoir un brevet de commandement pour pouvoir louer son bateau avec soi même à bord.
La ficelle est épaisse et il faut rappeler quelques règles fondamentales:
Pas vu pas pris: tant que vous n'avez ni contrôle ni problème, vous pouvez inventer tout ce que vous voulez et vous n'êtes en ce cas même pas obligé de proposer des gilets homologués.
En revanche, si vous avez le moindre soucis, les tribunaux ne suivront pas forcément votre raisonnement, aussi cartésien soit il, et requalifieront selon les faits.
Ainsi, jouer sur les mots, n'est pas un argument juridique, c'est une catastrophe programmée.
A la différence des Taxis et des B and B, il existe en droit maritime des règles de droit internationale, qui se sont durcis courant 2014.
Partant de cette situation qu'est ce qu'un conseiller technique ?
Dés lors qu'il y a rémunération, ce n'est pas un passager et donc c'est au minimum un marin rémunéré qui a passé sa visite médical et est titulaire des brevets minimums STCW (secourisme etc..) brevets validés par un organisme certifié STCW.
On entend par rémunération la globalité de l'opération, même si officiellement celle ci serait limitée au bateau coque nue (requalification du contrat)
Un conseiller technique, ce n'est donc ni un marin qui participe à la manœuvre ni quelqu'un qui "touche" le bateau" même s'il ne participe pas au commandement.
C'est donc quelqu'un qui, assis sur une caisse, donne des renseignements sur le matériel du bord et évite que l'on mette de l'eau dans le réservoir de fuel.
Il ne peut pas tenir la barre, car en ce cas, étant dans les circonstances d'un contrat commercial "on trade" il doit avoir un brevet de pont l'autorisant à assurer la veille, la barre, etc.. le minimum est donc le plus petit brevet, le capitaine 200.
On pourrait considérer que dans des circonstances extrêmement précises, il pourrait être admis que le propriétaire pourrait faire une "mise en mains". Nous sommes ici à la limite, car la thèse adverse sera de dire qu'il y a des professionnels pour cela; maintenant si la mise en mains consiste à ne rien toucher et à débarquer à la sortie du port, peut être ?
Ainsi, même si le locataire assure la direction effective du navire et son commandement, le propriétaire ne peut même pas passer les petits fours ou tenir le barbecue.
Ce terme de "conseiller technique" est abusivement proposé par les Sociétés de mise en relation entre propriétaires, probablement avec le conseil de quelque avocat, astucieux, mais ne tiendra absolument pas la route au moindre pépin.
La sanction est très lourde car le propriétaire ne sera tout simplement pas assuré, l'assurance location s'entend soit "coque nue" soit avec skipper ayant les compétences requises.
Plusieurs Sociétés de mise en relation pour la location de bateau entre particuliers utilisent le terme "d'accompagnateur technique"
Le but est de contourner l'obligation d'être en Nuc et d'avoir un brevet de commandement pour pouvoir louer son bateau avec soi même à bord.
La ficelle est épaisse et il faut rappeler quelques règles fondamentales:
Pas vu pas pris: tant que vous n'avez ni contrôle ni problème, vous pouvez inventer tout ce que vous voulez et vous n'êtes en ce cas même pas obligé de proposer des gilets homologués.
En revanche, si vous avez le moindre soucis, les tribunaux ne suivront pas forcément votre raisonnement, aussi cartésien soit il, et requalifieront selon les faits.
Ainsi, jouer sur les mots, n'est pas un argument juridique, c'est une catastrophe programmée.
A la différence des Taxis et des B and B, il existe en droit maritime des règles de droit internationale, qui se sont durcis courant 2014.
Partant de cette situation qu'est ce qu'un conseiller technique ?
Dés lors qu'il y a rémunération, ce n'est pas un passager et donc c'est au minimum un marin rémunéré qui a passé sa visite médical et est titulaire des brevets minimums STCW (secourisme etc..) brevets validés par un organisme certifié STCW.
On entend par rémunération la globalité de l'opération, même si officiellement celle ci serait limitée au bateau coque nue (requalification du contrat)
Un conseiller technique, ce n'est donc ni un marin qui participe à la manœuvre ni quelqu'un qui "touche" le bateau" même s'il ne participe pas au commandement.
C'est donc quelqu'un qui, assis sur une caisse, donne des renseignements sur le matériel du bord et évite que l'on mette de l'eau dans le réservoir de fuel.
Il ne peut pas tenir la barre, car en ce cas, étant dans les circonstances d'un contrat commercial "on trade" il doit avoir un brevet de pont l'autorisant à assurer la veille, la barre, etc.. le minimum est donc le plus petit brevet, le capitaine 200.
On pourrait considérer que dans des circonstances extrêmement précises, il pourrait être admis que le propriétaire pourrait faire une "mise en mains". Nous sommes ici à la limite, car la thèse adverse sera de dire qu'il y a des professionnels pour cela; maintenant si la mise en mains consiste à ne rien toucher et à débarquer à la sortie du port, peut être ?
Ainsi, même si le locataire assure la direction effective du navire et son commandement, le propriétaire ne peut même pas passer les petits fours ou tenir le barbecue.
Ce terme de "conseiller technique" est abusivement proposé par les Sociétés de mise en relation entre propriétaires, probablement avec le conseil de quelque avocat, astucieux, mais ne tiendra absolument pas la route au moindre pépin.
La sanction est très lourde car le propriétaire ne sera tout simplement pas assuré, l'assurance location s'entend soit "coque nue" soit avec skipper ayant les compétences requises.
. Il manque vraiment une solution pour celui qui ne veut pas en faire son métier mais souhaite pour un tas de raisons légitimes faire payer quelque chose tout en étant à bord. On en avait déjà discuté dans un autre fil, une formation complémentaire à l'hauturier par exemple mais pas un Capitaine 200 qui est hors sujet (temps, coût), sinon le risque est de se faire déboiter par la base car ce n'est pas les interdictions qui font la réalité du terrain. A ce sujet, savons nous ce qui est fait dans les autres pays ?.