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Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Posté : 15 janv. 2020, 10:50
par Djinn
Cap Camarat 83 a écrit :Achat bateau de plaisance d'occasion à l'étranger dans la communauté Européenne (...)
Merci pour toutes ces précisions.

Si je résume :

- Mieux vaut franciser le voilier acheté en CEE
- Cela ne coûte pas de TVA
- Acte de vente en français si possible

J'ai tout bon ?

Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Posté : 15 janv. 2020, 10:59
par Cap Camarat 83
Djinn a écrit :
Cap Camarat 83 a écrit :Achat bateau de plaisance d'occasion à l'étranger dans la communauté Européenne (...)
Merci pour toutes ces précisions.

Si je résume :

- Mieux vaut franciser le voilier acheté en CEE --> OUI
- Cela ne coûte pas de TVA --> EXACT
- Acte de vente en français [s]si possible[/s]--> C'est obligatoire

J'ai tout bon ?

Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Posté : 15 janv. 2020, 14:27
par sellik
je confirme tout ce qui a été dis par Cap camarat, j'ai ramené un bateau du royaume uni l'an dernier très facile, bien avoir une facture d'achat du vendeur ou apparait la tva payé afin qu'une fois en france les impôts vous délivre le quitus fiscal avant d'aller aux douanes.
Effectivement certificat CE obligatoire sinon grosse grosse galère, le constructeur peut la fournir sur demande en général, parfois payant.