transmission d'une place de port ?
Posté : 22 août 2018, 15:22
Bonjour ,
j'envisage d'acheter un bateau avec "sa" place de port à Carry-le-Rouet .
Mais je ne connais pas les us et coutumes de ce port quant à la transmission d'une place de port ...
Sur l'acte de vente , sont bien mentionnées entre autres les références du bateau et le prix global comprenant bateau ET place de port .
Toutefois , bien que je devienne officiellement propriétaire à 100% du bateau , l'acte de vente précise que l'actuel propriétaire ne vend que 49% dudit bateau ; les 51% autres restant en fait propriété de la Communauté de ville de Carry . Mais rien n'est inscrit concernant cette fameuse place de port .
Ma question est : tant que l'actuel (qui va devenir "ancien !) propriétaire , reconnu pour avoir cette place de port , est "existant" , il ne devrait pas y avoir de problème pour que le bateau reste à cette place .
Mais si je change de bateau , ou pire si ce monsieur venait à disparaitre (ce que je ne lui souhaite évidemment pas !!) , que deviendrait "ma" place de port ??
Que dit la réglementation ? , sachant qu' hors achat "bateau + place " il y a un délai pour obtenir une place de port à Carry-le-Rouet d'une vingtaine d'années !!!
Rq : je ne sais pas s'il y aurait un lien quelconque , mais je précise que je ne possède aucun bien immobilier à Carry .
Merci pour vos réponses et conseils ...
Bien cordialement
Lolo59
j'envisage d'acheter un bateau avec "sa" place de port à Carry-le-Rouet .
Mais je ne connais pas les us et coutumes de ce port quant à la transmission d'une place de port ...
Sur l'acte de vente , sont bien mentionnées entre autres les références du bateau et le prix global comprenant bateau ET place de port .
Toutefois , bien que je devienne officiellement propriétaire à 100% du bateau , l'acte de vente précise que l'actuel propriétaire ne vend que 49% dudit bateau ; les 51% autres restant en fait propriété de la Communauté de ville de Carry . Mais rien n'est inscrit concernant cette fameuse place de port .
Ma question est : tant que l'actuel (qui va devenir "ancien !) propriétaire , reconnu pour avoir cette place de port , est "existant" , il ne devrait pas y avoir de problème pour que le bateau reste à cette place .
Mais si je change de bateau , ou pire si ce monsieur venait à disparaitre (ce que je ne lui souhaite évidemment pas !!) , que deviendrait "ma" place de port ??
Que dit la réglementation ? , sachant qu' hors achat "bateau + place " il y a un délai pour obtenir une place de port à Carry-le-Rouet d'une vingtaine d'années !!!
Rq : je ne sais pas s'il y aurait un lien quelconque , mais je précise que je ne possède aucun bien immobilier à Carry .
Merci pour vos réponses et conseils ...
Bien cordialement
Lolo59