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NOUVELLE DIVISION 240 APPLICABLE AU 1er JUIN 2019

Posté : 27 mai 2019, 07:58
par kv33
Bonjour à toutes et à tous,
Ce qui changer par rapport à la mouture mise en application au 1er mai 2015 : Location de bateaux, kitesurf, jet-ski, prévention de l'incendie à bord...
Bonne lecture
Bien cordialement :Cool:

Re: NOUVELLE DIVISION 240 APPLICABLE AU 1er JUIN 2019

Posté : 28 mai 2019, 07:33
par kv33
Bonjour à toutes et à tous,
Pour ceux qui louent leurs bateaux :
"Exigence d'un registre de vérification spéciale pour tous les navires de plaisance proposés à la location. Quel que soit son statut, le propriétaire d'un navire de plaisance mis en location doit réaliser une vérification technique de son navire, à minima une fois par an. Il doit consigner ses vérifications dans le registre prévu à la division 240. "
Ce registre existe dans certains guides nautiques.
Bizn cordialement :Cool:

Re: NOUVELLE DIVISION 240 APPLICABLE AU 1er JUIN 2019

Posté : 31 mai 2019, 15:43
par Laliche
Merci @kv33. Je lis aussi que les bateaux de loc devront avoir un GPS à bord, ça va bien plaire à certains loueurs...