L'histoire du permis bateau
Posté : 17 janv. 2017, 18:30
Simple amateur de l'histoire du droit en général et sans prétendre au professionalisme d'un juriste, j'ai souhaité remonter le temps.
Avec l'aide d'un ami forumiste par ailleurs, ci-joint quelques premiers textes retrouvés.
Si d'autres ( et il y a ici des juristes) ont travaillé ces questions , je les remercie de leur éventuel apport.
Je racherai plus tard d'en faire une analyse et résumé.
A l'evidence, s'il existe déjà des ouvrages ou études sur cet historique... mon idée fait flop!
Et donc un peu en vrac pour commencer:
Pour le fun
https://www.senat.fr/questions/base/198 ... 02939.html
plus sérieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000695198
décret 62-784 du 9 juillet 1962
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000490406
loi 54 11 du 6 janvier 1954
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000316057
décret 51-741 du 11 juin 1951
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000328063
loi 3 mars 1934
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
loi 28 mars 1928
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20080626
Avec l'aide d'un ami forumiste par ailleurs, ci-joint quelques premiers textes retrouvés.
Si d'autres ( et il y a ici des juristes) ont travaillé ces questions , je les remercie de leur éventuel apport.
Je racherai plus tard d'en faire une analyse et résumé.
A l'evidence, s'il existe déjà des ouvrages ou études sur cet historique... mon idée fait flop!
Et donc un peu en vrac pour commencer:
Pour le fun
https://www.senat.fr/questions/base/198 ... 02939.html
plus sérieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000695198
décret 62-784 du 9 juillet 1962
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000490406
loi 54 11 du 6 janvier 1954
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000316057
décret 51-741 du 11 juin 1951
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000328063
loi 3 mars 1934
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
loi 28 mars 1928
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20080626