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Re: Navigation dans la zone des 300 mètres

Posté : 24 juin 2020, 14:51
par Clems34
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Pour mon cas en particulier j'ai trouvé sur le site de la préfecture maritime de la Méditerranée l'arrêté du 19 mai qui interdit la navigation et le mouillage dans les 300 mètres pour la commune de Valras-Plage.

Je n'avais donc pas à être dans les 300 mètres ce samedi matin mais l'on peut toujours regretter le manque de pédagogie voire de professionnalisme ou même de connaissances de la part des gendarmes qui plutôt que d'expliquer que la règle autorise mais qu'un arrêté préfectoral interdit préfère vous dire que vous avez tord et que vous êtes en délit.

Enfin, j'ai la réponse à ma question et je vous partage ici les liens qui pourraient être utiles à certains :

- La partie "arrêtés" du site de la préfecture maritime de la Méditerranée : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes

- L'arrêté préfectoral en ce qui concerne la commune de Valras-Plage : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr ... e923a5.pdf

Re: Navigation dans la zone des 300 mètres

Posté : 24 juin 2020, 15:29
par pccn
Bonjour
En partant du principe que nul n' est sensé ignorer la loi c' est facile pour eux........Par contre ton moniteur aurait pu te mettre en garde.......
Finalement tu seras convoqué pour un jugement aux affaires maritimes à Séte ?

Re: Navigation dans la zone des 300 mètres

Posté : 27 juin 2020, 13:38
par Pascal 31b
Moi, j'ai toujours à bord les 12.848 pages correspondant aux arrêtés préfectoraux et municipaux de ma zone de navigation.