Forum du Bateau

Bonjour, je ne suis pas marin (ni Marine:-)
Mon mari vient de faire une traversée pour la Corse, rêve d'un jeune retraité, sur un voilier de moins de 12m. Le temps s'étant brusquement dégradé, il a été secouru juste devant le port de Calvi par un bateau privé venu du port qui a doublé le bateau de la SNSM qui arrivait également. Mon mari ne savait pas qu'il lui aurait fallu le refuser! En effet, nous avons reçu une facture de 3360 euros pour une heure un quart d'intervention! (La SNSM facture 600 euros/heure) Avec nos économies, nous avions pu louer ce voilier pour 9 jours moins que pour une heure d'intervention ! la société me répond que cela représente leurs frais! Je suis très choquée car je sublimais les lois de la mer ! Autant je comprends qu'en haute mer le premier bateau à proximité intervienne, autant à Calvi, cela me semble truqué et répondant à autre chose que ces lois magnifiques de la mer! J'ai contacté la SNSM qui m'a répondu que malheureusement ils connaissait ce problème et n'ont pas réussi à faire bouger les pouvoirs publics depuis des années... Quels sont vos avis, vos conseils ? J'ai pensé que si vous, vous vous mettiez tous ensemble vous pourriez peut-être écarter les vautours ? Suis-je naïve ?!!! Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour
Je suppose que votre époux n’avait pas pensé à aborder la question financière ?
Il est vrai que dans ces moments.......
Bien .. ben .... avocat..... et on transigera....

Bonjour,
Je suis moi-même sauveteur en mer à la station SNSM de Bandol (83).
Si la SNSM de Calvi est intervenue, c’est parce qu’elle a été engagée par le CROSSMed suite à une demande d’assistance effectuée par votre mari, par VHF sur le canal 16 ou par GSM sur le 196.
S’en est suivi obligatoirement une conversation tripartite entre le CROSSMed, la SNSM et votre mari pour formaliser les conditions d’assistance – étant considéré qu’il s’agissait bien d’une demande d’assistance et de remorquage (PAN PAN) et non pas d’une demande de sauvetage et de secours à personne.
Alors pourquoi votre mari a-t-il accepté l’intervention d’un tiers non identifié plutôt que d’attendre l’arrivée de la vedette d’intervention de la SNSM avec qui il était en contact ?
La Société en question a-t-elle établi un contrat préalable stipulant les conditions de remorquage ? Dans le cas contraire, un recours est possible.
Ce sont les questions qu’il faut vous poser.

La société qui est intervenu était vraisemblablement en veille sur le 16 pour accrocher les demandes d'assistance et en tirer parti.

Ah Calvi, Calvi, tout un poème...

Pour info, rappel des principes juridiques:

- Le sauvetage des personnes en mer est une obligation:. « Tout capitaine de navire a l’obligation, autant qu’il peut le faire sans se mettre en danger lui-même, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer ». Le non respect de cette obligation est réprimé par la loi

- L'assistance aux biens concerne les navires ou leur cargaison.
L'assistance aux biens, à la différence du secours aux personnes, est facultative et nécessite un échange de volonté entre le remorqueur et le remorqué.
Elle n'est obligatoire que si elle se confond avec l'obligation de secours aux personnes présentes à bord.
Le sauvetage des personnes est gratuit tandis que l'assistance aux biens fait l'objet d'une rémunération.

- En mer, aucun acteur n'a d'exclusivité pour les activités d'assistance aux biens.
Tout capitaine de navire est habilité à proposer son concours à un autre navire requérant une assistance (le bien est en danger immédiat ou non de se perdre) ou un remorquage (le bien ne court pas de danger immédiat).

- Le requérant est le seul juge du choix du navire qui va lui porter assistance ou le remorquer. C’est le CROSS qui engage sa responsabilité sur le choix des moyens les mieux appropriés pour sauver une ou plusieurs personnes.

- La distinction entre une « assistance liée au secours maritime » et une « assistance sans opération de secours » est souvent difficile à évaluer et toujours évolutive. Le choix du moyen d'intervention relève à la fois de critères factuels et de la compréhension de la situation qu'apprécie le coordonnateur de la mission de sauvetage du CROSS. Ce dernier conserve la plus grande marge d'appréciation en la matière

La présence d'une personne à bord du navire qui nécessite une assistance ou un remorquage doit conduire le CROSS à s'interroger sur l'existence d'un risque pour celle-ci, susceptible de faire qualifier l'opération de sauvetage.

Par exemple, la présence d'une personne à bord d'un navire privé de capacité de manoeuvre autonome, constitue une situation de personne en danger et commande de mener conjointement une opération de secours aux personnes et une opération de remorquage ou d'assistance aux biens.

Par principe, toute opération déclenchée suite à la réception d'un appel sur les fréquences de détresse et de sécurité relève à priori du cadre du secours maritime.


Rappel des missions de la SNSM

La SNSM est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle a pour mission de réaliser des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, sous la direction des CROSS. Elle est agréée par le ministère chargé de la Mer et dispose des personnels qualifiés et du matériel nécessaire à cette mission.

Cette association peut toutefois être amenée à mener des opérations d'assistance aux biens même lorsqu'aucune vie humaine ne se trouve en danger.

Ces interventions sont autorisées et répondent en effet aux principes d’organisation de la solidarité en mer qui s’appliquent à tous les navires. Ces principes sont traduits par une convention internationale (Convention de Londres du 28 avril 1989) et la loi française (loi n°5475 du 7 juillet 1967)

Les moyens de la SNSM peuvent répondre normalement à des demandes d'assistance aux navires. En contrepartie la SNSM est habilitée à solliciter le remboursement intégral des frais découlant des opérations.

Objet social des entreprises de remorquage et de dépannage en mer

Ces entreprises n'ont pas vocation de porter secours aux personnes en détresse. Leur activité commerciale a pour objectif d'offrir un service de dépannage ou de remorquage au profit des navires privés de manoeuvre autonome. Cette prestation n'inclut pas le secours aux personnes.


Rôle des CROSS

Les CROSS assurent la veille opérationnelle et prennent sous la responsabilité des préfets maritimes, la direction de toute opération de recherche et de sauvetage maritimes. Les Cross font appel aux moyens maritimes aériens et terrestres, publics ou privés, qui leur paraissent les mieux adaptés à l'opération de recherche et de sauvetage en mer à mener, compte tenu des circonstances.

En revanche, les CROSS n'assurent pas la direction des opérations de remorquage et d'assistance aux biens.

Les CROSS ne sauraient favoriser telle ou telle entreprise ou la SNSM pour le remorquage ou l'assistance aux biens lorsqu'ils disposent d'une information relative à une opération qui ne comporte pas de phase de sauvetage de personnes. Après leur avoir assigné un canal de travail, les CROSS n'interviennent pas dans les discussions entre le demandeur d'assistance et les assistants potentiels.

Dans le cas d'une opération d'assistance, le respect du principe de concurrence libre et non faussée se traduit pour le CROSS par la mise en contact de l'assisté avec les assistants qui se sont déclarés à la suite d'un message PAN.

Merci pour vos réponses!
mon mari n'a pa répondu au-delà du mayday car il était remonté sur le pont, la situation étant dangereuse!
Donc on ne lui a pas donné les conditions de remorquage non plus quand le bateau est arrivé !
Ce bateau n'appartient pas à une société de remorquage mais à une société de vente de croisières sur voiliers

À tort peut être , mais j’ai compris que c’est le bateau d’une société privée qui est intervenue avant la SNSM et que c’est cette société qui aurait facturé et non la SNSM
Merci pour une confirmation ou infirmation

C'est cela ! La société de plaisance nous facture !

Rien à rajouter, au passage, bonjour BlueStar, suis voisin et un habitué de Bandol à n'en pas douter on se connait au moins de vue.
Un ami vient de rejoindre très récemment votre équipe, il est dans l'éducation nationale, vous allez vite trouver de qui il s'agit

Au plaisir de vous croiser et discuter.

Et Bravo pour ce que vous faites et pour votre dévouement, ainsi que tte l'équipe de Bandol : : :

Hildegarde a écrit :C'est cela ! La société de plaisance nous facture !

J'imagine que vous étiez couvert par une assurance ? Qu'en dit-elle ? Il faut peut-être commencer par là.

Cap Camarat 83 a écrit :Rien à rajouter, au passage, bonjour BlueStar, suis voisin et un habitué de Bandol à n'en pas douter on se connait au moins de vue.
Un ami vient de rejoindre très récemment votre équipe, il est dans l'éducation nationale, vous allez vite trouver de qui il s'agit

Au plaisir de vous croiser et discuter.

Et Bravo pour ce que vous faites et pour votre dévouement, ainsi que tte l'équipe de Bandol : : :

Bonjour,
Oui, JP, très sympa.
Au plaisir de se rencontrer à Bandol.

Hildegarde a écrit :Merci pour vos réponses!
mon mari n'a pa répondu au-delà du mayday car il était remonté sur le pont, la situation étant dangereuse!
Donc on ne lui a pas donné les conditions de remorquage non plus quand le bateau est arrivé !
Ce bateau n'appartient pas à une société de remorquage mais à une société de vente de croisières sur voiliers

Bonjour Hildegarde, bonjour à toutes et à tous,
Le coût du remorquage par ce privé semble démesuré, votre mari ne se rappelle plus s'il a donné son accord et pour quelle somme ? Ce point est à éclaircir avec votre mari ainsi que les conditions météo au moment du remorquage, voir le relevé de Météo France.
Le voilier étant loué, il était assuré tous risques dont le remorquage, voir son plafonnement et si la franchise a été rachetée ou pas ? Reprendre les clauses du contrat de location.
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Bien cordialement :Cool: