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Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 23 sept. 2014, 09:56
par kv33
Bonjour à toutes et à tous,
J'y ai rencontré le fondateur d'une société de location de bateaux entre particuliers. La démarche de cette société me semble logique dans le contexte économique difficile que traverse certains d'entre nous propriétaires de bateaux récents à partir de 7 m les utilisant peu 2 à 3 semaines dans l'année.
Jusqu'à présent, ce qui existait, c'était des bourses aux équipiers, c'est à dire de la co-navigation, ce type de société dont le seul outil est une plate-forme sur le net proposant à des équipiers des embarquements sur des bateaux barrés par leurs propriétaires, souvent des retraités, système similaire au co-voiturage terrestre. Plaisanciers et équipiers paient un abonnement à la Bourse et celle-ci met en relation les parties intéressées par leurs annonces particulières déposées sur le site. La Bourse peut rapidement les rapprocher et les contacter.
Au plan des responsabilités juridiques de ces Bourses, aucune, elles prodiguent uniquement des conseils en matière d'assurances et des explications sur le contenu des frais de la "Caisse de bord" et une approche théorique pour calculer la "Participation aux frais du bateau"
La location de bateaux entre particuliers fonctionne sur le même principe que la Bourse aux équipiers avec en plus un document sur les conditions générales de ventes (CGV) très étoffé mais encore déficient dans le domaine de l'état des œuvres vives avant et après la location et pour cause les coûts prohibitifs qui seraient à la charge du propriétaire (avant location) et du locataire (après location) de ces examen sous sangles. A moins qu'un robot téléguidé avec caméra puisse faire l'affaire tout en nettoyant la coque ? Sans examen, si le locataire talonne ou ... et ne déclare pas le sinistre au propriétaire, j'imagine la fureur de celui-ci lors de sa "découverte" au prochain carénage et la plainte, probable, qui s'en suivra.
Quelques articles figurant dans le paragraphe 2 ...Prestations des propriétaires :
.../...
" Les propriétaires sont responsables d’adhérer aux dispositions légales qui s'appliquent.
Le Propriétaire a toute liberté pour décider de la personne à laquelle il accepte de louer. La personne du Locataire est une condition essentielle.
Le Propriétaire doit être attentif à procéder à toutes les vérifications avant la remise des clefs au Locataire et en particulier vérifier : l’identité du Locataire, l’existence d’un permis dans les cas où il est nécessaire, l’adresse du Locataire, les références de sa carte de paiement, la conformité de l’identité de la personne se présentant avec celle déclarée en ligne.
Le Propriétaire s’engage à ne proposer à la location que des véhicules nautiques en règle, dont l’entretien préconisé par le constructeur a été effectué, et dont tous les équipements de sécurité sont, à sa connaissance, en parfait état. Le Propriétaire prendra donc le soin de vérifier en particulier l’état du moteur, des voiles, le bon fonctionnement des feux de signalisation, de la direction, et la présence du matériel de sécurité conformément à la catégorie du véhicule nautique.
Au début d’une location, le Propriétaire doit livrer au Locataire un véhicule nautique propre et rangé (intérieur et extérieur), sauf éventuellement en cas de location de dernière minute.
A la fin d’une location, le Locataire est tenu de restituer le véhicule nautique dans le même état de propreté que lors de la remise des clés, sauf dans le cas où le Locataire aurait payé des frais de ménage en supplément."

Source : https://www.clickandboat.com/location-bateau/cgu/3
J'ai interrogé un responsable d'une association de plaisanciers qui m'a informé que plusieurs adhérents avaient loué leurs bateaux et ne le referaient pas, il n'en connait pas les raisons.
Bien cordialement :Cool:

Re: Visite Grand Pavois 2014

Posté : 24 sept. 2014, 09:03
par kv33
Bonjour à toutes et à tous,
Quelques prix affichés de location de bateaux de particulier à particulier visibles sur l'un des sites :
- Open 5 m/50 CV Marseille : 111 € / jour
- Sundancer 275 Marseille : 161 € / jour
- Sun odyssee 349 (new) Hyères : 183 € / jour
- Océanis 40 Mister Loo La Ciotat : 222 € / jour
Bien cordialement :Cool:

Re: Visite Grand Pavois 2014

Posté : 24 sept. 2014, 12:12
par samboat
Bonjour,

Je me permets de réagir à votre sujet car je suis le fondateur de SamBoat.fr, un site de location de bateaux entre particuliers entièrement sécurisé.

Le site est gratuit et nous prélevons une commission (15%) sur chaque transaction. Nous sommes un véritable tiers de confiance avec une assurance qui couvre les bateaux pendant toute la durée de la location.

Quels sont les problèmes des personnes qui ont loués via le site en question ?

Lancé depuis 6 mois, le concept rencontre un réel succès et nous n'avons aucun sinistre à déclarer. Je peux même vous mettre en relation avec nos propriétaires pour que vous leur demandiez leur avis.

Je vous laisser faire votre propre avis sur le site :
https://www.samboat.fr/

A votre disposition,
Laurent de SamBoat

Re: Location de bateaux entre particluiers

Posté : 24 sept. 2014, 13:48
par bluestar
Bonjour,
Allez, je crois qu'il est temps d'intervenir sur ce sujet.
Tout d'abord on va changer le titre du sujet de "Visite Grand Pavois 2014" en "Location de bateaux entre particuliers" puisque le sujet ne traite que de cette question.
A ce jour j'ai recensé 3 sites qui offrent ce type de mises en relation, avec des concepts assez similaires, sauf pour "Boaterfly" qui, propose une location "déguisée" de votre bateau avec son propriétaire comme skipper (alors que l'activité de skipper est très règlementée), sous prétexte qu'il ne s'agirait que d'une participation aux frais et non d'une location. Je ne suis pas persuadé qu'en cas de problème assez grave ou blessure d'un "client- participant" le "propriétaire-loueur" ne se retrouve pas devant certaines difficultés avec son assureur ou même d'ordre juridique (peut-être que @conseil33 pourrait nous apporter son éclairage sur la question).
Je me suis inscrit il y a quelques temps sur" boaterfly" pour voir comment ça pouvait fonctionner (mais nous sommes hors saison).

Les 3 sites recensés sont :
https://www.clickandboat.com/location-bateau
https://www.samboat.fr/home.html
http://www.boaterfly.com/fr

Je laisse à chaque société citée la possibilité d'intervenir d'intervenir sur le forum, dans ce sujet ouvert.
Je les préviens par email de l'ouverture de ce post.
D'autre part, il serait intéressant d'avoir également les réactions de membres du forum qui auraient loué leur bateau via une société de location entre particuliers.
Si vous avez recensés d'autres sites, intervenez sur ce sujet.
Donc n'hésitez pas à réagir.

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 24 sept. 2014, 18:42
par sellik
Je suis tout à fait d'accord avec toi concernant l'activité de skipper et la location d'un bateau avec un skipper non professionnel. Depuis plusieurs années je vois sur marseille de plus en plus de personnes sans diplôme emmener des passagers payants sur des gros semi-rigide au vu de tous et sans que les autorités maritimes ne s'en émeuvent le moins du monde. Du grand n'importe quoi, la sécurité au rabais et une concurrence déloyale pour ceux qui respectent les règles...

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 24 sept. 2014, 18:50
par sellik
Par ailleurs puisqu'un responsable de Samboat lis ces messages, si vous tapez marseille dans la zone de location demandé, la seconde annonce dis :jeanneau skanes de 5,10M avec accompagnateur, pour 300 euros/jour. Comment est il possible de payer pour embarquer sur un bateau plaisance avec une personne à la barre ? sans rôle d'équipage, sans NUC, sans assurance dédié au transport de passager payant qui plus est ?

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 24 sept. 2014, 19:02
par bluestar
sellik a écrit :Par ailleurs puisqu'un responsable de Samboat lis ces messages, si vous tapez marseille dans la zone de location demandé, la seconde annonce dis :jeanneau skanes de 5,10M avec accompagnateur, pour 300 euros/jour. Comment est il possible de payer pour embarquer sur un bateau plaisance avec une personne à la barre ? sans rôle d'équipage, sans NUC, sans assurance dédié au transport de passager payant qui plus est ?
C'est bien le problème. j'espère que les sociétés de location citées voudront bien nous éclairer sur ces questions en suspend.

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 25 sept. 2014, 11:35
par samboat
Nous avons justement essayé de clarifier cette situation pour éviter toute dérive en écrivant un article avec Legisplaisance.fr :
http://blog.samboat.fr/2014/07/18/les-c ... -location/

Le propriétaire peut être à bord en tant qu'accompagnateur et non skipper, il n'est pas responsable du bateau et ne doit pas en prendre le contrôle. Il sert de conseiller technique au locataire.

J'ai désactivé cette annonce car elle peut prêter à confusion.

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 26 sept. 2014, 15:11
par Clickandboat
Bonjour à tous,
kv33, ravi d'avoir fait votre connaissance au Grand Pavois.
Chez Click & Boat nous parlons uniquement de Co-Navigation : dans ce cas le prix à la journée doit servir uniquement à couvrir les frais liés à la journée et à l'entretien du bateau. Cette activité ne constitue en rien une activité commerciale, il ne s'agit donc aucunement de transport de passager.
Pour pousser l'analogie c'est exactement comme si vous preniez quelqu'un en stop ou en co-voiturage : avez-vous besoin d'avoir une plaque de taxi pour cela ? Bien sûr que non, il en est de même pour la co-navigation.
Tous nos propriétaires sont systématiquement informés par email de la législation en vigueur. Nous travaillons avec un avocat fiscaliste spécialiste du droit maritime qui se tient à votre disposition pour répondre à toute vos questions.
Dans l'espoir d'avoir fait avancer le sujet.
A bientôt sur www.clickandboat.com

Re: Locations de bateaux entre particuliers

Posté : 26 sept. 2014, 19:14
par bluestar
Bonsoir à tous,
Merci à Samboat et à Clickandboat pour leur participation à cet échange.
Il apparait clairement que la co-navigation ne peut s'effectuer qu'avec un "locataire-co-navigant" titulaire de son permis cotier ou hauturier en fonction de la zone de navigation.
Boaterfly, qui n'a pas encore répondu à notre sollicitation pour intervenir sur le forum, note clairement dans son site, en face des annonces, la mention "Permis non requis". Nous attendons vivement ses éclaircissements sur ce point important.

Quoiqu'il en soit, et ce sera un autre question qui appelle reflexion.
Les prix indiqués sur les différents sites, montrent la plupart du temps qu'on est vraiment hors frais de participation, puisque leurs montants permettent clairement de démontrer une prise de bénéfice substantielle. Alors, je reviens sur ce que je disais dans un post précédent, en cas de problème (accident matériel ou corporel), les assurances ne pourraient-elles pas opposer que les sommes demandées n'avaient rien à voir avec de la participation, mais s'apparentaient plutôt à une action commerciale ?
L'avis de l'avocat fiscaliste de clickandboat serait interessant.
Je sollicite également à nouveau @conseil33 pour nous apporter aussi son éclairage sur le sujet.