attestation de jauge

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attestation de jauge

Messagepar choupette17 » 18 Mai 2017, 11:06

bonjour a tous , je suis toute nouvelle sur ce forum. nous venons d'acheter un bateau microplus 461 :-)): pour nous balader en famille sur la Charente. je veux le faire immatriculer le problème est que il n'a jamais était immatriculer et que les affaires maritimes ne demande une attestation de jauge :big idea: où je peux trouver ça? :???:
merci de vos réponses
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Re: attestation de jauge

Messagepar Jefparis » 18 Mai 2017, 11:49

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Re: attestation de jauge

Messagepar F3D73 » 18 Mai 2017, 21:10

Bonjour et bienvenue
L'attestation de jauge ou attestation de fabrication au norme CE ou certificat de conformité est donne par le fabricant du bateau
Il faut voir avec lui

C'est un bateau que tu viens d'acheter ?
Si oui l'ancien proprio,doit te fournir les documents pour immatriculer ton bateau
Si il n'a rien ..alors la cela,ne va pas être facile
Il,te faut faite une demande d'immatriculation à titre individuel auprès des services compétents (voir en dessous )



http://www.developpement-durable.gouv.f ... -et-sports
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Re: attestation de jauge

Messagepar kv33 » 19 Mai 2017, 07:50

choupette17 a écrit:bonjour a tous , je suis toute nouvelle sur ce forum. nous venons d'acheter un bateau microplus 461 :-)): pour nous balader en famille sur la Charente. je veux le faire immatriculer le problème est que il n'a jamais était immatriculer et que les affaires maritimes ne demande une attestation de jauge :big idea: où je peux trouver ça? :???:
merci de vos réponses

Bonjour choupette17, bonjour à toutes et à tous,
Vous avez acheté un bateau dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lenght: 4,61m/15,2 ft Beam: 6,2ft Draught: 1,8ft Weight: 727 lb Max HP: 50
Construit par Microplus Boats (Mitcham, Surrey (probablement avant le marquage CE (juin 1998)
De longueur inférieure à 5 m
Il n'est soumis à immatriculation que si sa puissance moteur est supérieure à 6 Ch. (4,5 kW), et si son déplacement est > à 10 m3
http://www.fluvialnet.com/reglementatio ... ion-bateau
Comme votre vendeur ne vous a pas fourni de certificat d'immatriculation, êtes-vous certaine qu'il en était bien le propriétaire unique ?
Le service compétent n'est pas celui des affaires maritimes mais le centre instructeur de Nantes pour la navigation fluviale.
Bien cordialement :Cool:
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Re: attestation de jauge

Messagepar F3D73 » 22 Mai 2017, 12:06

choupette17 a écrit:bonjour a tous , je suis toute nouvelle sur ce forum. nous venons d'acheter un bateau microplus 461 :-)): pour nous balader en famille sur la Charente. je veux le faire immatriculer le problème est que il n'a jamais était immatriculer et que les affaires maritimes ne demande une attestation de jauge :big idea: où je peux trouver ça? :???:
merci de vos réponses

Tu indiques """ ballades sur la Charente"
Tu veux dire que tu n'iras jamais en mer avec ton bateau !!???
Si oui alors il faut juste une immatriculation fluviale si tu a l'intention de faire des incursions sur l'océan il te faut une immatriculation Mer et donc Affaires maritimes de La Rochelle par exemple
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