Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

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Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Postby Djinn » 15 Jan 2020, 10:50

Cap Camarat 83 wrote:Achat bateau de plaisance d'occasion à l'étranger dans la communauté Européenne (...)


Merci pour toutes ces précisions.

Si je résume :

- Mieux vaut franciser le voilier acheté en CEE
- Cela ne coûte pas de TVA
- Acte de vente en français si possible

J'ai tout bon ?
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Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Postby Cap Camarat 83 » 15 Jan 2020, 10:59

Djinn wrote:
Cap Camarat 83 wrote:Achat bateau de plaisance d'occasion à l'étranger dans la communauté Européenne (...)


Merci pour toutes ces précisions.

Si je résume :

- Mieux vaut franciser le voilier acheté en CEE --> OUI
- Cela ne coûte pas de TVA --> EXACT
- Acte de vente en français si possible--> C'est obligatoire

J'ai tout bon ?
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Re: Acheter un bateau d'occasion à l'etranger

Postby sellik » 15 Jan 2020, 14:27

je confirme tout ce qui a été dis par Cap camarat, j'ai ramené un bateau du royaume uni l'an dernier très facile, bien avoir une facture d'achat du vendeur ou apparait la tva payé afin qu'une fois en france les impôts vous délivre le quitus fiscal avant d'aller aux douanes.
Effectivement certificat CE obligatoire sinon grosse grosse galère, le constructeur peut la fournir sur demande en général, parfois payant.
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