L'histoire du permis bateau

Tout ce qui a trait à la sécurité en bateau

L'histoire du permis bateau

Postby Jamigensee » 17 Jan 2017, 18:30

Simple amateur de l'histoire du droit en général et sans prétendre au professionalisme d'un juriste, j'ai souhaité remonter le temps.
Avec l'aide d'un ami forumiste par ailleurs, ci-joint quelques premiers textes retrouvés.
Si d'autres ( et il y a ici des juristes) ont travaillé ces questions , je les remercie de leur éventuel apport.

Je racherai plus tard d'en faire une analyse et résumé.
A l'evidence, s'il existe déjà des ouvrages ou études sur cet historique... mon idée fait flop!

Et donc un peu en vrac pour commencer:

Pour le fun

https://www.senat.fr/questions/base/198 ... 02939.html

plus sérieux

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000695198

décret 62-784 du 9 juillet 1962

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000490406

loi 54 11 du 6 janvier 1954

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000316057

décret 51-741 du 11 juin 1951

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000328063

loi 3 mars 1934

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

loi 28 mars 1928

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20080626
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Re: L'histoire du permis bateau

Postby Jamigensee » 17 Jan 2017, 18:33

Et

http://www.fortunes-de-mer.com/mer/fr/l ... itime.html

Edit de mars 1584 (points 87 et suivants sur les conditions pour être pilote)
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