It is currently 23 Sep 2020, 17:31

News News of Questions juridiques

Site map of Questions juridiques » Forum : Questions juridiques

Achat immediat/vente à terme: kesaco??

Bonjour,

Sur un forum de voileux (mais néanmoins amis :-)): ), je suis tombé sur une annonce d'achat immédiat par vente à terme (!!??)

https://www.hisse-et-oh.com/annonces/vo ... e-sous-48h

Quels sont les bénéfices et risques pour le vendeur avec cette pratique?

Merci,

LL
Read more : Achat immediat/vente à terme: kesaco?? | Views : 144 | Replies : 0 | Forum : Questions juridiques


Location - NUC

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution sur le net.
Je suis loueur professionnel et ait 2 navires dont ma flotte. Ces deux navires pratiquent à titre habituel du transport de passagers et sont en NUC.
Toutefois, j'ai eu il y a quelques temps une demande d'un particuliers souhaitant louer les navires coque nue (sans équipage).
Mes questions sont : pour lui louer le navire NUC, doit-il obligatoirement ...
Read more : Location - NUC | Views : 287 | Replies : 3 | Forum : Questions juridiques


compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien

bonjour
nous sommes nouveaux dans ce forum,et nous voudrions avoir des avis sur notre souci d achat de bateau:
en août 2018 nous avons signé un compromis pour un bateau moteur avec des clauses:place au port, expertise et essai en mer.
nous n avons pas eu la place au port en novembre ainsi que différentes réparations qui devaient être faites n'étaient toujours pas réalisées.
Nous avons demandé le remboursement de l'acompte au brokeur(agence) qui n'a ...
Read more : compromis achat bateau datant de 8 mois et toujours rien | Views : 434 | Replies : 2 | Forum : Questions juridiques


Montage d'un propulseur d'étrave et garantie Jeanneau

Bonjour à tous,
Je souhaiterai faire monter un propulseur d'étrave sur un Cap Camarat 7.5wa série2 de 2017 donc sous garantie Jeanneau.
Ce montage sera réalisé par un professionnel.
1) Dois-je en informer Jeanneau?
2) Cela entraîne-t'il l'annulation de la garantie sur la coque même si des désordres éventuels, sans rapport avec ce montage, apparaissent par la suite (comme un problème d'osmose ou de fissuration à un tout autre endroit)?

Merci pour vos réponses
Read more : Montage d'un propulseur d'étrave et garantie Jeanneau | Views : 574 | Replies : 8 | Forum : Questions juridiques


peut on avoire un petit voillier peche promenade a 17 ans

Bonjours

Je vient d'acheter un petit Oceanix de 1970, mais le problème ç'est que je suit mineure. Donc je voudrais savoir si a 17 ans on peut être propriétaire d'un petit voilier est louer une place de port a Charavines en toute légalité, sachant que je sort d'une grande famille de marins, est que j'ais déjà piloter un voilier de 14,50 mètre?
Read more : peut on avoire un petit voillier peche promenade a 17 ans | Views : 348 | Replies : 1 | Forum : Questions juridiques


transmission d'une place de port ?

Bonjour ,

j'envisage d'acheter un bateau avec "sa" place de port à Carry-le-Rouet .
Mais je ne connais pas les us et coutumes de ce port quant à la transmission d'une place de port ...
Sur l'acte de vente , sont bien mentionnées entre autres les références du bateau et le prix global comprenant bateau ET place de port .
Toutefois , bien que je devienne officiellement propriétaire à 100% du bateau , l'acte de ...
Read more : transmission d'une place de port ? | Views : 664 | Replies : 4 | Forum : Questions juridiques


Accident de la route avec un djerba 400

Bonjour à tous,

J'ai acheté le 18 juillet un bateau d'une valeur de 3300 euros à un particulier.(acte de vente signé..)
Il était 20 heures et je ne pouvais pas assurer le bateau à cette heure ci.
Je me suis arrangé avec le vendeur pour le régler le 19 juillet le temps que ma banque me débloque les fonds nécessaires.
Étant en vacances, je me trouvais à deux de route.
Au bout d'une heure de ...
Read more : Accident de la route avec un djerba 400 | Views : 1530 | Replies : 27 | Forum : Questions juridiques


Découverte de problèmes après achat

Bonjour à tous.
j'ai acheté un RIO 480 fin d'année dernier .La coque , malgré son age, était plutôt bien entretenu en tout cas d'aspect extérieur, j'ai même tapoté avec la main et testé la solider de l'ensemble .
J'ai fais 4 sorties avec, et je me suis rendu compte que l'antifoulling , le gel coat sont partis.Et j'ai découvert une grosse fissure sous le bateau!!!! :???: ...
Read more : Découverte de problèmes après achat | Views : 418 | Replies : 3 | Forum : Questions juridiques


Co-proprietaire injoignable

Bonjour

Je souhaite acheter un bateau qui est en propriété partagée entre un homme et son ex femme 50% /50%.Ils sont séparés depuis 3 ans, lui est sur les Antilles, elle, est rentrée en métropole et ne répond ni aux mails ni aux courriers... aucun moyen d'entrer en contact avec elle!
Lui veut vendre ses parts du bateau qu'il assume totalement financierement. La vente des parts peut elle se faire sans son consentement et sa ...
Read more : Co-proprietaire injoignable | Views : 774 | Replies : 9 | Forum : Questions juridiques


Permis côtier

Bonjour a tous,
J ai passé mon permis pratique et théorique en juillet 2014.
N ayant pas reçu a ce jour mon permis je sollicite le centre d examen.
Qui m annonce que le bateau école n a pas valide sur le logiciel ma pratique et que par conséquence je dois le repasse car le code n est plus valade or j ai bien mon carnet de formation que le bateau école à tamponner y ...
Read more : Permis côtier | Views : 641 | Replies : 2 | Forum : Questions juridiques


 

Login  •  Register


Statistics

Total posts 29572 • Total topics 3758 • Total members 4675

et aussi...


A propos du forum

Le forum du bateau se veut un lieu d'échange et de partage entre passionnés de la mer et du nautisme.
Nous essayons de survoler des sujets aussi variés que la mécanique, la météo,l'expertise, la legislation, les voyages, etc...
La qualité des interventions, dont vous êtes les auteurs, fait de ce forum un espace ou il fait bon naviguer.

La passion partagée

Pour tous les plaisanciers, naviguer est une véritable passion.
C'est la gestion simultanée de plusieurs paramètres qui permet de le faire dans les meilleures conditions de plaisir et de sécurité.
Partager ses connaissances et ses expériences transcende le plaisir.

Rejoignez-nous Contactez-nous