Transport de passagers / ballades en mer

Le droit de la Plaisance

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Transport de passagers / ballades en mer

Postby vanpo » 15 Oct 2012, 22:13

Bonjour à tous,

c'est ma 1ère intervention sur ce forum à la recherche de réponses sur le transport de passagers pour des sorties/excursions/ballades en mer.

Voilà, j'aimerai embarquer des clients pour des sorties en mer et je sais qu'avec mon permis côtier ce n'est pas suffisant.

J'ai eu une réponse des affaires maritimes de Mayotte, l'endroit où je voudrais exercer cette activité, qui m'oriente vers le brevet de " Capitaine 200 " . Pour le bateau il faut que j'obtienne un permis de navigation du centre de sécurité des navires .

2 problèmes alors se posent :

- le brevet capitaine 200 doit être validé après avoir effectué 12 mois de navigation effectives sur un navire ...........................qu'en est-il vraiment ?

- Après avoir fouillé sur internet quelques longues heures j'ai trouvé sur le site de Légifrance la publication de 2 décrets dont certains articles du deuxième rectifient et modifient certains article du 1er décret .

Les décrets sont le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et le décret du 2 Aout 2007 relatif au permis bateau.

Certains article du 2ème décret laissent entendre qu'avec une attestation spéciale passagers (examen à passer dans le réseau de la navigation fluviale), + un permis côtier (donc maritime) + un bateau homologué passagers( là je ne sais pas si une différence existe entre le maritime et le fluvial) = possibilité de transporter des clients à moins de 6 miles d'un abri dans le joli lagon de Mayotte !

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris ! HELP ! Help !

Voilà, si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet, Grand merci

vanpo
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby bluestar » 19 Oct 2012, 16:22

Bonjour vanpo,

En attendant que "jurisplaisance" apporte une réponse plus pointue, va voir ici:
http://www.ecoledespechesyeu.com/spip.p ... itaine+200

Toutes les conditions nécessaires à l'obtention du brevet Capitaine200 sont clairement indiquées.
C'est draconien, surtout pour quelqu'un qui n'est pas issu du monde maritime professionnel.
Il faut au préalable être titulaire du CIN ou du CAPM et effectivement pouvoir justifier de 12 mois de navigation professionnelle effective.
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby jurisplaisance » 19 Oct 2012, 17:35

Tout a été répondu et la réponse est administrative et non juridique.

Le brevet de capitaine 200 voile est délivré aux candidats âgés de 20 ans au moins, qui ont suivi la formation, ont été admis à l’examen et qui justifient de 12 mois de navigation.

Il y a ensuite des dispenses selon des conditions précises : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 142b3b.pdf

Je vous invite à contacter les affaires maritimes ou une École de marine marchande, institution compétente qui délivre les brevets.
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby vanpo » 19 Oct 2012, 21:55

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Effectivement je ne suis pas du monde maritime, même avec mon permis côtier et mes quelques sorties en ballades.

Alors si c'est administratif et non pas Juridique il va falloir que je m'y colle et si c'est si bien verrouillé c'est qu'il y a de bonnes raison ; la sécurité et le serieux en mer ça ne se contourne pas .

MERCI !

je vais me rapprocher d'une école, Sète je pense .

Cordialement

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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby kv33 » 20 Oct 2012, 08:13

Bonjour vanpo et bonjour à tous,
Les différentes compétences réunies grâce à notre forum vous ont fourni une réponse juste, rapide, claire et gratuite.
Il me semble que c'est l'objectif principal des rubriques essentiellement techniques de ce moyen de communication ouvert à tous les plaisanciers.
Cordialement :Cool:
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby MadiniNath » 26 Feb 2013, 18:25

Bonjour,

Je suis nouvelle dans ce forum, et déjà, voilà un sujet qui m’intéresse.
Voilà, je suis un peu dans la même situation que toi Vanpo, et d'ailleurs ton parcours m'intéresse, si ce n'est que mon mari et moi sommes déjà titulaire de ces diplômes (Capitaine 200 pour lui et CIN pour moi).
Nous possédons un voilier en ferro-ciment de 14m, sur lequel nous vivons depuis maintenant 1 an.

Nous avons le projet (après les nombreuses réparations) d'utiliser notre bateau pour faire des ballades en mer à la journée en fonctions des endroits ou nous nous trouverons autour du monde (nous partirons pour un tour du monde dès 2014).
Je cherche désespérément des infos sur la législation. Nous voudrions savoir s'il est possible d'être enrôlé sur notre bateau (donc en tant que skipper et hôtesse/marin) tout en le laissant en plaisance et non pas le passer en NUC (commerce).

De plus je cherche désespérément aussi une assurance, car personne ne veut assurer un ferro qui va faire le tour du monde, ou sur lequel nous habitons ou en Martinique... enfin bref, chaque assurance à son excuse pour ne pas nous assurer.
Je suis à 2 doigts de craquer!!!

En espérant que vous pourrez m'aider.

D'avance merci.
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby jurisplaisance » 04 Mar 2013, 11:25

Bonjour,

En application de la législation française, le transport de passagers à titre lucratif à bord d'un navire suppose un rôle d'équipage et que vous soyez enregistré comme exerçant la profession de marin avec paiement des cotisations afférentes à votre activité.

Il est donc nécessaire que votre navire soit en NUC.

Sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs réductions de cotisations comme le taux propriétaire embarqué ou en vous immatriculant sous pavillon RIF.

Cordialement,
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Re: Transport de passagers / ballades en mer

Postby Maurisse Frédéric » 16 Apr 2020, 12:12

bonjour

j'ai un permis côtier et je suis sur l'île de la réunion. je souhaite acheté un petit bateau pour mon loisirs et aussi créer une petite entreprise de balade ou pêche en mer.

j'ai lu qu'il existait des brevets pour faciliter cette pratique avez-vous des infos sur le passage des brevets?
existe t'il des bateau homologué ou tout les bateaux peuvent effectuer cette pratique ?
je souhaite prendre un petit 7 places .

merci d'avance pour les conseils

Frédéric
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