Location - NUC

Le droit de la Plaisance

Moderator: conseil33

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Postby lili » 30 Jan 2020, 02:15

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution sur le net.
Je suis loueur professionnel et ait 2 navires dont ma flotte. Ces deux navires pratiquent à titre habituel du transport de passagers et sont en NUC.
Toutefois, j'ai eu il y a quelques temps une demande d'un particuliers souhaitant louer les navires coque nue (sans équipage).
Mes questions sont : pour lui louer le navire NUC, doit-il obligatoirement être titulaire d'un BC 200 ou autre titre ? ou le permis mer suffit-il?
S'il se fait contrôler en mer, risque t-il d'être coupable d'une infraction?
Le contrat de location peut-il prévoir une clause permettant ce type de location?

Merci à tous,
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Re: Location - NUC

Postby Marco » 30 Jan 2020, 09:12

je pense que vous devriez vous rapprocher des affaires maritimes qui seront sans doutes vont répondre et de manière sure
Acm 1100 Fly 2 X Kamd 44 260 ch 2008 a 20012
Cap Camarat 7.5 DC de 2010 250 cv Suzuki 2012 à 2015
Leader 9 2 X D3 200 cv 2015 à 2019
NC 33 2 X D3 220 cv 2019 à.......
Port d'attache : Cap d'Agde
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Re: Location - NUC

Postby F3D73 » 30 Jan 2020, 09:20

Et surtout contacter ta compagnie d’assurance
Une amende des affaires maritimes c’est pas la cata
Mais défaut d’assurance ... c’est BEAUCOUP plus grave en cas de soucis
T’imagine le bateau dans un gros coup de vent
1 disparu
3 blessés
1 remorque
4 heures d’helico

Bon je dramatise....mais ...
Cranchi Zaffiro 32 2x225 D4
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Re: Location - NUC

Postby bluestar » 30 Jan 2020, 20:27

Bonjour à tous,
Le navire sous statut NUC possède un permis d'armement qui impose la présence de marins à bord.
Pour pouvoir louer ce navire à des plaisanciers (non-marins), il faudrait changer le titre de navigation "permis d'armement" par le titre de navigation "carte de circulation". Pour cela il convient de vous rapprocher du service navigation de la DDTM.
Jeanneau - Prestige 34 - 2 x Volvo Penta D4 225 - MMSI: 227 710 260
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