transmission d'une place de port ?

Le droit de la Plaisance

Modérateur: conseil33

transmission d'une place de port ?

Messagepar Lolo59 » 22 Aoû 2018, 15:22

Bonjour ,

j'envisage d'acheter un bateau avec "sa" place de port à Carry-le-Rouet .
Mais je ne connais pas les us et coutumes de ce port quant à la transmission d'une place de port ...
Sur l'acte de vente , sont bien mentionnées entre autres les références du bateau et le prix global comprenant bateau ET place de port .
Toutefois , bien que je devienne officiellement propriétaire à 100% du bateau , l'acte de vente précise que l'actuel propriétaire ne vend que 49% dudit bateau ; les 51% autres restant en fait propriété de la Communauté de ville de Carry . Mais rien n'est inscrit concernant cette fameuse place de port .

Ma question est : tant que l'actuel (qui va devenir "ancien !) propriétaire , reconnu pour avoir cette place de port , est "existant" , il ne devrait pas y avoir de problème pour que le bateau reste à cette place .
Mais si je change de bateau , ou pire si ce monsieur venait à disparaitre (ce que je ne lui souhaite évidemment pas !!) , que deviendrait "ma" place de port ??
Que dit la réglementation ? , sachant qu' hors achat "bateau + place " il y a un délai pour obtenir une place de port à Carry-le-Rouet d'une vingtaine d'années !!!

Rq : je ne sais pas s'il y aurait un lien quelconque , mais je précise que je ne possède aucun bien immobilier à Carry .

Merci pour vos réponses et conseils ...
Bien cordialement
Lolo59
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Re: transmission d'une place de port ?

Messagepar toby64 » 22 Aoû 2018, 20:39

Lolo59 a écrit:Bonjour ,

j'envisage d'acheter un bateau avec "sa" place de port à Carry-le-Rouet .
Mais je ne connais pas les us et coutumes de ce port quant à la transmission d'une place de port ...
Sur l'acte de vente , sont bien mentionnées entre autres les références du bateau et le prix global comprenant bateau ET place de port .
Toutefois , bien que je devienne officiellement propriétaire à 100% du bateau , l'acte de vente précise que l'actuel propriétaire ne vend que 49% dudit bateau ; les 51% autres restant en fait propriété de la Communauté de ville de Carry . Mais rien n'est inscrit concernant cette fameuse place de port .
Lolo59


Bonjour, je n ai pas la réponse, mais par curiosité, je ne comprends pas cette phrase.
Pourquoi le proprio ne vend que 49%? Du bateau ?
Pourquoi c est la commune qui a 51% du bateau ?
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Re: transmission d'une place de port ?

Messagepar kikiom » 23 Aoû 2018, 09:58

Ça doit être un port ou les places sont en location.
Le proprio garde 51% du bateau pour concerver la place pour le bateau...
Si tu veux changer de bateau le proprio actuel devra avoir 51% du nouveau bateau pour garder la place !
S’il décède adieu la place !
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Re: transmission d'une place de port ?

Messagepar Flatboat » 23 Aoû 2018, 12:00

Curieux que la communauté urbaine ait 51% du bateau. Ce n'est pas son rôle. Je pense qu'il s'agit plus de l'ancien proprio qui garde 51% des parts. C'est une pratique répandue pour garder la place. Le bateau est en indivision au pourcentage sur l'acte de vente. Donc l'ancien propriétaire ou ses héritiers peuvent provoquer la vente quand ils veulent. Comme on est pas titulaire de la place il faut acheter le bateau au juste prix de sa cote x 49% et payer la quotité des charges en fonction du temps d'utilisation. Vaut mieux rédiger tout ça par contrat.
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Re: transmission d'une place de port ?

Messagepar sellik » 23 Aoû 2018, 22:44

le plus simple est de rencontrer le capitaine du port de Carry et de lui demander clairement comment ça fonctionne dans ce port.
Sinon c'est sur que les 51% c'est pas MPM mais l'ancien proprio, le titulaire du poste a flot pour la communauté urbaine tu as des parts du bateau oui mais rien, zéro sur le poste à flot, il ne peut y avoir qu'un titulaire pour MPM et la transmission compliqué.
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