Bonjour à tous,
Sauf erreur de ma part, il me semble que certains intervenants créent une confusion entre
- la co-navigation (similaire au co-voiturage) : le propriétaire et skipper du bateau accepte à son bord moyennant une participation à la caisse du bord et une autre aux frais d'entretien du bateau des équipiers
- la location de bateaux de particuliers à particuliers, le bateau est loué "nu" moyennant un tarif de location comme la location d'une voiture.
Au plan juridique, fiscal, assurances, ... les conséquences de ces 2 prestations sont, à mon avis, totalement différentes.
Bien cordialement

Bonjour
Pour la qualification d'activités commerciales déguisées, cela dépendra de différents facteurs comme la fréquence, le C.A et les bénéfices dégagés. Le mieux est de directement poser la question à l'assureur en cause pour savoir s'il n'y a pas des plafonds à respecter avant de basculer dans un autre type de contrat d'assurance.

bluestar a écrit:Bonsoir à tous,
Merci à Samboat et à Clickandboat pour leur participation à cet échange.
Il apparait clairement que la co-navigation ne peut s'effectuer qu'avec un "locataire-co-navigant" titulaire de son permis cotier ou hauturier en fonction de la zone de navigation.
Boaterfly, qui n'a pas encore répondu à notre sollicitation pour intervenir sur le forum, note clairement dans son site, en face des annonces, la mention "Permis non requis". Nous attendons vivement ses éclaircissements sur ce point important.

Bonjour à tous,
Je loue pour des Week-ends, par des sociétés de location, des bateaux sur Hyères, Cannes ou Cogolin et je m'intéresse depuis peu à cette formule pour louer un catamaran. Je vais suivre ce sujet avec intérêt.

Pour alimenter le débat :
dans le co-voiturage, rien n'interdit de prendre en charge une personne n'ayant pas le permis.
Dans le domaine de l'aviation privée, des pilotes embarquent des passagers avec partage des frais pour les transporter d'un endroit à un autre, ce qui le leurs permet des heures de vol à moindre coût.
la législation prévoit bien qu'un membre d'équipage peut prendre la barre sans avoir le permis si le "capitaine" a le permis adéquate depuis plus de trois ans.

Donc, dans le cas qui nous intéresse, le plus important est que ces sites garantissent bien les utilisateurs par un contrat.

CoolMomoCool a écrit:Pour alimenter le débat :
dans le co-voiturage, rien n'interdit de prendre en charge une personne n'ayant pas le permis.
Dans le domaine de l'aviation privée, des pilotes embarquent des passagers avec partage des frais pour les transporter d'un endroit à un autre, ce qui le leurs permet des heures de vol à moindre coût.
la législation prévoit bien qu'un membre d'équipage peut prendre la barre sans avoir le permis si le "capitaine" a le permis adéquate depuis plus de trois ans.
Donc, dans le cas qui nous intéresse, le plus important est que ces sites garantissent bien les utilisateurs par un contrat.

Bonjour,
Attention aux idées reçues.
- La legislation permet qu'un membre d'équipage sans permis prenne la barre, mais uniquement si il a fait l'objet d'une déclaration préalable et pour une durée précise. Se reporter à l'excellent topic à ce sujet ici : topic1723.html

- Les sites de locations ne garantissent rien du tout, ils se contentent de mettre les gens en rapport. Il appartient à chacun de vérifier avec son assureur les possibilités et le périmètre de couverture.

Merci pour les compléments d'infos.
Dans le cas de l'assurance, je me place du côté du locataire. Je veux être sur d'être bien assuré en cas d'accident involontaire mais "responsable". La réponse des sites m'intéresse sur ce point.

Je suis assez surpris que chacun puissent louer son bateau suivant son gré, car c'est une activité commerciale de location de bateaux, que ce soit occasionnel ou pas. Les assurances ne doivent pas être les mêmes ?

Comment réagissent les affaires maritimes ou la gendarmerie en cas de contrôle à bord ?, surtout si le propriétaire n'est pas présent à bord, et que celui-ci est un particulier et non une société.

Et si le propriétaire est à bord avec des personnes partageant les frais mais sans lien familiaux ou autre avec le propriétaire, ces personnes ne sont-elles pas considérées comme du public ?, dans ce cas est -ce que les organes de sécurité habituels sont elles suffisantes pour transporter du public?

Si des personnes pouvaient m'éclairer sur ces questions.

Bonjour à tous,

Je suis le Fondateur de http://www.vogavecmoi.com, club de co-navigation, fondé en février 2010. J'ai le plaisir d'intervenir sur le forumdubateau suite à l'invitation de kv33 rencontré au Grand Pavois 2014.

Il serait dommage que l'émulation actuelle autour des jeunes start up de la location entre particuliers viennent semer le trouble dans l'activité de co-navigation telle que nous l'entendons et que nos membres la pratiquent depuis bientôt 5 ans.

Depuis 2011, nous utilisons le terme co-navigation que nous avons inventé pour désigner l'évolution de ce qui était appelé jusqu'alors "bourse aux équipiers". La co-navigation n'est pas donc pas encore définie dans le dictionnaire ni dans les lois... je pense que nos gouvernants ont d'autres soucis actuellement. Je vais donc vous parler uniquement de la co-navigation du point de vue "VogAvecMoi".

1°) Il ne faut pas confondre la Co-Navigation VogAvecMoi avec de la location entre particuliers.
En matière de co-navigation, le propriétaire du bateau est toujours à bord, c'est le chef de bord et ses co-navigateurs sont ses invités, au même titre, que lorsqu'il embarque ses voisins ou un collègue de travail. Il n'y a pas de contrat de location entre le propriétaire du bateau et les co-navigateurs.

2°) Quelle assurance pour la co-navigation VogAvecMoi?
L'assurance responsabilité civile souscrite par le propriétaire du bateau couvre les dommages qu'il pourrait causer à ses invités lors de la navigation.

3°) Quels sont les frais qui sont partagés dans la co-navigation VogAvecMoi?
2 catégories :

3.1 La caisse de bord contient généralement : Avitaillement + frais portuaire d'escale + carburant. Le montant total est divisé par le "nombre de tête"

3.2 La participation aux frais d'entretien annuel du bateau
Pour ne pas être considéré comme un professionnel sujet à des conditions de diplômes et d'assurance spécifiques, nous conseillons de déterminer le montant journalier forfaitaire de participation aux frais de cette façon (Frais portuaire annuel+ Assurance du bateau annuel + Taxe de francisation de l'année + frais de carénage annuel)/nombre de jours de navigation théorique/nombre de personne à bord théorique.
Le montant ainsi déterminé est un maximum à ne pas dépasser.
Dans tous les cas, le propriétaire doit être capable de justifier des frais qu'il partage.
Pour information :
- Nous constatons sur VogAvecMoi que 50% des propriétaires de bateau ne demandent aucune participation aux frais autre que la caisse de bord.
- la moyenne de la participation journalière aux frais est de 25€/jour/personne.

Pour conclure : La co-navigation VogAvecMoi n'est pas une façon de gagner de l'argent, ni de rentabiliser son bateau.
En revanche c'est un excellent moyen de se faire de nouveaux amis passionnés de navigation.

Attention : Pour les propriétaires cherchant à déguiser une activité professionnelle de charter derrière une "fausse" co-navigation les risques sont nombreux et réels. Cf. l'article de notre blog traitant le sujet de manière complète http://www.vogavecmoi.com/Blog/Article/item/la_co_navigation___combien_ca_coute_-159.sls

Antoine de VogAvecMoi

Bonjour,
Merci à Antoine de VogAvecMoi pour cette intervention, qui apporte un éclairage clair et précis sur le sujet.
L'article dont il est fait référence dans la citation ci-dessous,

VogAvecMoi a écrit:Attention : Pour les propriétaires cherchant à déguiser une activité professionnelle de charter derrière une "fausse" co-navigation les risques sont nombreux et réels. Cf. l'article de notre blog traitant le sujet de manière complète http://www.vogavecmoi.com/Blog/Article/item/la_co_navigation___combien_ca_coute_-159.sls
Antoine de VogAvecMoi

me conforte dans l'idée que j'évoquais dans le topic1764.html#p10031 c'est à dire le risque encouru à vouloir en faire une source de rémunération, aussi faible soit-elle.

Le sujet reste ouvert. N'hésitez pas à échanger

Pour poursuivre dans l'idee de vogavecmoi, je vais comparer a l'aviation légère.

Dans l'aviation légère lorsque l'on est pas un pro, on peut emmener des passagers avec soi et il est accepté de faire participer les passagers aux frais de la sortie, essence taxes aéroport restaurant.

Il est strictement interdit de se faire rémunérer.

De plus pour ceux qui veulent louer leur bateau "nu" , entre particuliers, faites très attention cars suite aux nouveaux sites de location d'appartement entre particuliers le Fisc surveille énormément toutes les locations entre particuliers sur internet. J'ai personnellement 2 collègues qui viennent de se faire redresser suite a ça , revenus non déclarés, et dans la foulée réclamation de la mairie pour les taxes de séjour...

A mon avis le seul moyen de louer son bateau pour amortir les frais d'entretien serait peut être via le statut d'autoentrepreneur. ... A vérifier.

Deux observations

Sur le site vogavecmoi qui est apparemment celui qui a le plus reflechi a la question il est fait mention des frais d'entretien du bateau comme participation aux frais

Non, les seuls frais que les co-locataires peuvent partager se limitent a la caisse de bord, pain saucisson, rouge qui tache, frais de port, de carburant.

Des lors que vous partagez des frais amortissables, il s'agit de location.

On distingue la mise a disposition a titre gratuit et la location

La caisse de bord sont des consommables exterieurs a l'objet prete; c'est pour cela qu'ils sont partageable

En revanche, l'entretien du bateau, une voile sont inherents au bien loue, a sa conservation ou a son fonctionnement, c'est une charge qui soit peut etre mise a la charge du locataire soit est comprise dans la location.

Il est possible de forfaiter la caisse de bord mais en ce cas c'est simple on multiplie par le nombre de participants et l'on considere la depense globale. Exemple 50 euros par jours pour 8 personnes soit 2.800 euros par semaine sous deduction des repas a 15 euros par jour on est dans le prix d'une location deguisee car le loueur loue avec 20 % de TVA; en pratique il faut rester dans les 18 euros ou alors tenir une comptabilite au reel

Donc pour un gain de 1960 euros par semaine vous aurez a prouver que vous servez du caviar au petit dejeuner et buvez du cheval blanc dans votre gobelet en plastique

La sanction est simple, taxation d'office sur la base de la moyenne des locations locales, rejet de la comptabilité s'il y en a une, redressement TVA, ENIM et menaces de poursuites

Affaires maritimes peut sortir le grand jeu

Possibilite de contester quasiment inexistant

2/. Le client n'est pas a l'abri des ennuis

Poursuite de l'urssaf pour emploi non declares. Si vous faites travailler un artisan vous etes tenu de verifier qu'il est inscrit au SIREN et qu'il vous delivre une facture, sinon vous etes considere comme son employeur


Une anecdote il y a 30 ans j'avais eu la betise de louer mon bateau

Je suis convoque deux ans apres par le commissariat pour delit de fuite a Bonifaccio

Heureusement j'avais un contrat de lication en bonne et due forme




Bonjour les degats