Que pensez vous de cette proposition de loi ?

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Postby Cap Camarat 83 » 20 Jun 2019, 08:14

Bonjour,

Le député de Dieppe Sébastien JUMEL propose une taxe pour les plaisanciers pour financer la SNSM.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 87902.html

Qu'en pensez vous ?

:.-)
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby juju83 » 20 Jun 2019, 09:33

En France un problème vite une taxe! Il me semble que nous sommes déjà bien taxés. Je serais curieux de savoir où va l'argent de la taxe de navigation.
Si c'est pour payer les glandeurs des DDTM, alors l'argent est tout trouvé!
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby Cap Camarat 83 » 20 Jun 2019, 10:45

juju83 wrote:En France un problème vite une taxe! Il me semble que nous sommes déjà bien taxés. Je serais curieux de savoir où va l'argent de la taxe de navigation.
Si c'est pour payer les glandeurs des DDTM, alors l'argent est tout trouvé!


Le mode de fonctionnement ou plutôt de financement de la SNSM est une exception en France;

S'il n'y avait pas eu ce tragique accident des Sables d'Olonne, qui se serait inquiété du problème de financement de la SNSM ?

Perso, je pense que la SNSM doit continuer sur son modèle actuel, et qu'il est de notre devoir de plaisancier, de citoyen de cotiser et de faire savoir au quotidien qu'il faille que chacun cotise à la SNSM sans devoir passer par une loi.

Ou alors, ce service devient régalien, et c'est l'état qui gère, c'est intégré aux pompiers par exemple, et là, c'est tout le monde qui paye, Y compris le nageur, le véliplanchiste, le kayakiste, (ce n'est pas la station de Bandol qui me contredira) le plongeur, et les plaisanciers avec un bateau ou VNM immatriculé aux Aff Mar & douane.

Mais je crains que ce soit bien plus mal géré par l'état que par des bénévoles tel que ça l'est aujourd'hui, car aux bénévoles, moi je leur dis chapeau bas les gars, (et les filles) et merci pour ce que vous faites.

La proposition de loi telle que présentée pose d'ailleurs un autre problème, puisque le financement passerait par les assurances, mais notez qu'en France aujourd'hui, assurer son bateau n'est pas obligatoire.
Elle est pour les ports incontournable, mais pas obligatoire.
Vous avez un bateau immatriculé forcément, sur remorque, vous mettez à l'eau à une cale non payante, vous naviguez tant que vous voulez et prenez votre place visiteur en journée dans n'importe quel port sans qu'on vous demande votre assurance. Donc, il faudra d'abord rendre les assurances bateau obligatoires pour que la taxe puisse passer par les assurances pour tous les plaisanciers ayant une embarcation immatriculée aux Aff Mar ou douane. Un détail surement pas anodin.
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby toby64 » 20 Jun 2019, 17:18

Oui, c'est ça qui est chiant, il est normal de faire cotiser tous les utilisateurs potentiels.
Hors la seuls les bateaux assurés vont payer pour tous
Comment ça se passe d'ailleurs pour les voiliers qui ne sont pas immatriculés ?
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby bluestar » 20 Jun 2019, 18:15

juju83 wrote:En France un problème vite une taxe! Il me semble que nous sommes déjà bien taxés. Je serais curieux de savoir où va l'argent de la taxe de navigation.
Si c'est pour payer les glandeurs des DDTM, alors l'argent est tout trouvé!


La manière dont les plaisanciers se soucient de la SNSM est tout simplement scandaleuse.
Seulement 10 % d'entre eux font un don aux sauveteurs en mer. Si tous donnaient 30 euros par an, défiscalisés à 66%, soit l'équivalent d'une place de cinéma ou d'un paquet de cigarette pour les fumeurs, le problème du financement serait résolu.

En perspective, pour ceux qui ne le savent pas, il faut savoir que la SNSM c'est une association de 8500 bénévoles et de seulement 85 salariés, au siège parisien. Une situation inédite en Europe puisque l'état confie un service régalien, le sauvetage en mer de vies humaines, à des bénévoles.
La SNSM est financé à 20% par l'état et doit se démener inlassablement pour aller chercher les 80% restants, auprès des entreprises et des particuliers.

Je sais de quoi je parle. Etant moi-même sauveteur en mer à la Station de Bandol, je passe énormément de mon temps libre à récolter de l'argent, hors le rôle des sauveteurs est de sauver des vies, de porter assistance à des bateaux en difficulté, pas d'aller "mendier" pour pouvoir le faire.

Je vais prendre un exemple que je connais très bien. Dans le rayon d'action de la station SNSM de Bandol (4ème port de plaisance français de Méditerranée), qui s'étend de St Cyr Sur Mer au Cap Sicié, il est compté 5000 propriétaires de bateaux. Seuls 600 sont donateurs. C'est désolant.

Le drame des Sables d'Olonne a au moins permis de révéler quelle était la véritable situation du sauvetage en mer. Nul ne peu maintenant l'ignorer.

Alors avant de regretter l'instauration d'une taxe pour y faire face, posez-vous une simple question :
Est-ce que je donne à la SNSM ?


Si ce n'est pas encore le cas, rien n'est perdu, vous pouvez encore le faire en cliquant sur l'image ci-dessous :
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby juju83 » 20 Jun 2019, 21:33

Question subsidiaire : les interventions sont- elles facturées? Sinon ce serait peut-être une solution. À chacun de s'assurer ou de payer surtout si des risques inconsidérés sont pris.
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby Daniel-83 » 20 Jun 2019, 23:21

Le débat mérite d'être relancé, merci à Cap camarat83 ; Quand on navigue depuis longtemps, force est de constater l’accroissement considérable du nombre de bateaux mais aussi la philosophie de la SNSM qui encaisse une charge de travail accrue tout en maintenant des valeurs tels que l'engagement, le bénévolat , une sérieuse formation de ses membres, etc... chapeau !!
Pour faire court, Je partage complètement la position de Bluestar ; obliger tous les plaisanciers à faire un don ( récupéré à 66% ...) n'aurait vraiment rien d'excessif et éviterait le processus de "la taxe" ; j'irai jusqu'à dire que le don devrait/pourrait être proportionnel à la taille du bateau... Reste à trouver la formule juridique pour qu'un don puisse devenir obligatoire !
et j'ai toujours cotisé.... ::-):
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby juju83 » 21 Jun 2019, 07:46

Un don obligatoire c'est une taxe! Et la deductibilité d'un don revient à ce que ce soit l'état qui paie une grande partie donc nous tous.
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby kv33 » 21 Jun 2019, 08:39

bluestar wrote:
juju83 wrote:En France un problème vite une taxe! Il me semble que nous sommes déjà bien taxés. Je serais curieux de savoir où va l'argent de la taxe de navigation.
Si c'est pour payer les glandeurs des DDTM, alors l'argent est tout trouvé!


La manière dont les plaisanciers se soucient de la SNSM est tout simplement scandaleuse.
Seulement 10 % d'entre eux font un don aux sauveteurs en mer. Si tous donnaient 30 euros par an, défiscalisés à 66%, soit l'équivalent d'une place de cinéma ou d'un paquet de cigarette pour les fumeurs, le problème du financement serait résolu.

En perspective, pour ceux qui ne le savent pas, il faut savoir que la SNSM c'est une association de 8500 bénévoles et de seulement 85 salariés, au siège parisien. Une situation inédite en Europe puisque l'état confie un service régalien, le sauvetage en mer de vies humaines, à des bénévoles.
La SNSM est financé à 20% par l'état et doit se démener inlassablement pour aller chercher les 80% restants, auprès des entreprises et des particuliers.

Je sais de quoi je parle. Etant moi-même sauveteur en mer à la Station de Bandol, je passe énormément de mon temps libre à récolter de l'argent, hors le rôle des sauveteurs est de sauver des vies, de porter assistance à des bateaux en difficulté, pas d'aller "mendier" pour pouvoir le faire.

Je vais prendre un exemple que je connais très bien. Dans le rayon d'action de la station SNSM de Bandol (4ème port de plaisance français de Méditerranée), qui s'étend de St Cyr Sur Mer au Cap Sicié, il est compté 5000 propriétaires de bateaux. Seuls 600 sont donateurs. C'est désolant.

Le drame des Sables d'Olonne a au moins permis de révéler qu'elle était la véritable situation du sauvetage en mer. Nul ne peu maintenant l'ignorer.

Alors avant de regretter l'instauration d'une taxe pour y faire face, posez-vous une simple question :
Est-ce que je donne à la SNSM ?


Si ce n'est pas encore le cas, rien n'est perdu, vous pouvez encore le faire en cliquant sur l'image ci-dessous :
Image

Bonjour bluestar, bonjour à toutes et à tous,
Je partage totalement ton avis. Depuis que j'ai pris ma retraite d'expert maritime, je travaille bénévolement depuis 4 andans la limite de 20% de votre revenu imposable.s pour une association humanitaire internationale dont la défiscalisation des dons est de 75% jusqu'à 530 € puis 66 % dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Mais je ne pense pas que les difficultés de financement du budget de la SNSM n'ont pas pour origine une défiscalisation moins attrayante que cette association mais un défaut de sources de financement autres que les dons en argent et les quêtes.
Notre association a d'autres sources de financement dont l'une est les dons personnels de textiles et divers ainsi que les collectes périodiques organisées par les mairies. Ces dons sont triés et vendus dans la boutique pour quelques euros. L'autre étant la formation et les postes de secours lors de manifestations;
A ma connaissance, la SNSM ne bénéficie pas d'autres sources de financement à part le remorquage payant des bateaux de plaisance qui a, vis à vis du monde de la plaisance, pas très bonne presse et pourtant...et qui est concurrencée. Pourtant il me semble que des possibilités de nouvelles activités rémunératrices pourraient être imaginées.
Bien cordialement :Cool:
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Re: Que pensez vous de cette proposition de loi ?

Postby kv33 » 21 Jun 2019, 08:47

kv33 wrote:
bluestar wrote:
juju83 wrote:En France un problème vite une taxe! Il me semble que nous sommes déjà bien taxés. Je serais curieux de savoir où va l'argent de la taxe de navigation.
Si c'est pour payer les glandeurs des DDTM, alors l'argent est tout trouvé!


La manière dont les plaisanciers se soucient de la SNSM est tout simplement scandaleuse.
Seulement 10 % d'entre eux font un don aux sauveteurs en mer. Si tous donnaient 30 euros par an, défiscalisés à 66%, soit l'équivalent d'une place de cinéma ou d'un paquet de cigarette pour les fumeurs, le problème du financement serait résolu.

En perspective, pour ceux qui ne le savent pas, il faut savoir que la SNSM c'est une association de 8500 bénévoles et de seulement 85 salariés, au siège parisien. Une situation inédite en Europe puisque l'état confie un service régalien, le sauvetage en mer de vies humaines, à des bénévoles.
La SNSM est financé à 20% par l'état et doit se démener inlassablement pour aller chercher les 80% restants, auprès des entreprises et des particuliers.

Je sais de quoi je parle. Etant moi-même sauveteur en mer à la Station de Bandol, je passe énormément de mon temps libre à récolter de l'argent, hors le rôle des sauveteurs est de sauver des vies, de porter assistance à des bateaux en difficulté, pas d'aller "mendier" pour pouvoir le faire.

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Le drame des Sables d'Olonne a au moins permis de révéler qu'elle était la véritable situation du sauvetage en mer. Nul ne peu maintenant l'ignorer.

Alors avant de regretter l'instauration d'une taxe pour y faire face, posez-vous une simple question :
Est-ce que je donne à la SNSM ?


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Bonjour bluestar, bonjour à toutes et à tous,
Je partage totalement ton avis. Depuis que j'ai pris ma retraite d'expert maritime, je travaille bénévolement depuis 4 ans pour une association humanitaire internationale dont la défiscalisation des dons est de 75% jusqu'à 530 € puis 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable. Mais je ne pense pas que les difficultés de financement du budget de la SNSM n'ont pas pour origine une défiscalisation moins attrayante que pour cette association mais un défaut de sources de financement autres que les dons en argent et les quêtes.
Notre association a d'autres sources de financement dont l'une est les dons personnels de textiles et divers ainsi que les collectes périodiques de textiles et divers organisées par les mairies. Ces dons sont triés et vendus dans la boutique pour quelques euros. L'autre étant la formation et les postes de secours lors de manifestations;
A ma connaissance, la SNSM ne bénéficie pas d'autres sources de financement que les dons en argent à part le remorquage payant des bateaux de plaisance qui a, vis à vis du monde de la plaisance, pas très bonne presse et pourtant...et qui de plus est concurrencée. Pourtant il me semble que des possibilités de nouvelles activités rémunératrices pourraient être imaginées par la SNSM.
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