Actualités juridiques

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Postby Jamigensee » 06 Dec 2018, 07:43

Le 06/12/2018 à 02:30, legifrance@legifrance.gouv.fr a écrit :
67 Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

68 Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

69 Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

70 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: Actualités juridiques

Postby F3D73 » 06 Dec 2018, 18:15

Pour faire court c’est quoi .....
Vu les arretes ....il y rn a 150 à lire
Bateau vendu .....en attente du prochain :good:
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Re: Actualités juridiques

Postby sellik » 06 Dec 2018, 19:14

passionnant
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Re: Actualités juridiques

Postby FlorianNP » 07 Dec 2018, 08:03

Merci d'avoir pris la peine de partager ces mises à jour!
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Re: Actualités juridiques

Postby kv33 » 07 Dec 2018, 09:03

Bonjour à toutes et à tous,
Ces mises à jour de la réglementation de la navigation intérieure sont utiles pour les professionnels de ce secteur. Pour l'avoir utilisée au hasard de mes missions, c'est un véritable casse-tête car elle concerne tous types de bateaux : travail, passagers, plaisance, engins flottants...., tous types de navigation, toutes les voies d'eau...
Bien cordialement :Cool:
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Re: Actualités juridiques

Postby F3D73 » 07 Dec 2018, 17:34

Cela represente bien notre administration et notre pays ....des dizaines de modifications sur des dizaines d'arrêtés
Hormis qqs pros (et encore) personne n'en tient compte et l'on est peut être en """ hors la LOI"""""

Savez vous que dans les tuyaux des méandres de nos textes ..(pas encore finalisé et vote mais c'est a l'ordre du jour ) un obligation d'avoir Une sorte de carnet d'entretiens avec la destination des huiles et autres filtres ,batteries etc etc ( avec tampons des ""autorités ayant réceptionné les fluides ..)
Bateau vendu .....en attente du prochain :good:
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Re: Actualités juridiques

Postby kv33 » 07 Dec 2018, 19:22

Bossoir à toutes et à tous,
La conception anglo-saxonne de la réglementation responsabilise les navigateurs,, la nôtre les infantilise.. Si on compare les catégories de navigation et les catégories de conception des bateaux de plaisance , on a bien là 2 systèmes qui illustrent mon propos et si vous rajoutez la division 240 aux catégories de navigation, c'est la réglementation d'avant le 16 juin 1998, c'était un casse-tête pour tous les acteurs de la plaisance.
Bien cordialement :Cool:
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