Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar Jamigensee » 20 Oct 2017, 12:05

Bonjour
Monsieur Jean-LouisMasson..... touche vraiment à tous les sujets... :good:
Je suis persuadé qu'il detient le record pour le moins des questions à l'assemblée ou au sénat
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar bluestar » 20 Oct 2017, 13:23

Bonjour,

Merci à @kv33 pour l'information et le lien vers le texte de la proposition de loi.

Il fallait en arriver là. Une taxe pour permettre à la SNSM de continuer à assurer correctement le sauvetage en mer.
Ce n'est pourtant pas faute d'avoir tiré la sonnette d'alarme. Que ce soit Xavier de la Gorce, le président de la SNSM, à travers tous ses appels maintes fois réitérés, que ce soit tous les médias (dont nous sommes) qui avonst relayés ces appels, le rapport de Chantal Guittet que nous avions publié ICI laissait entrevoir vers quoi nous nous dirigerions si les plaisanciers ne prenaient pas conscience du problème. Rien n'y a fait.

Comme l'expliquait Jean-Luc Cercio - Président de la Station SNSM de Bandol (83) dans l'interview qu'il nous avait accordé en septembre 2016, seul 10% des plaisanciers font un don à la SNSM. A titre de comparaison, dans les pays anglo-saxons, plus de 50% des plaisanciers mettent la main au porte-monnaie ( pour lle moment la SNSM est financée - insuffisamment - par les dons qui représentent 70 à 75% de son budget.

Espérons que cette taxe, si la proposition de loi est retenue, serve vraiment au financement de la SNSM et qu'elle lui soit intégralement reversée.
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar Jamigensee » 20 Oct 2017, 16:30

Attendons donc.....
1/. Que la loi passe..... et surtout la durée des navettes législatives et amendements....
2/. Qu'un décret suive sachant qu'ils mettent parfois plusieurs années ... quand ils arrivent!!
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar loulouton » 20 Oct 2017, 21:58

Mouai. Je suis septique. Si taxe plus de dons. Donc effet contraire de celui recherché. C'est punitif donc mal vu et comme on est obligé de payer, ben les gens vont se dire : je paie donc j'utlise je vais pas payer pour rien quand même. Donc à chaque mini problème on appelle la SNSM. Et on va arriver à une situation équivalente à celle des mutuelles de santé obligatoires: je me paye des lunettes de soleil car j'ai droit à xxx€ par an.

En plus la proposition restreint la taxe au bateau qui ont une place de port. Les autres n'ont jamais besoin de la SNSM c'est évident.
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar kv33 » 21 Oct 2017, 08:26

Bonjour loulouton, bonjour à toutes et à tous,
Cette proposition de loi ne veut pas remettre en cause le fait, que contrairement à l'auto, l'assurance bateau n'est pas obligatoire sauf, qu'actuellement, certains ports ou sociétés de gardiennage peuvent exiger une attestation d'assurance. La proposition de loi rend obligatoire l'assurance en RC de tous les bateaux ayant obtenu une place dans un port.
Quant aux bateaux transportés l'assurance RC est obligatoire, pour les cales de mise à l'eau, les parkings de voitures, de remorques dételées, le projet de loi pourra facilement être étendu à cette catégorie de bateaux.
Bien cordialement :Cool:
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar Jamigensee » 21 Oct 2017, 12:55

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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar juju83 » 22 Oct 2017, 23:59

Décidément nos députés sont incurables. Faisons fuir les derniers yachts encore immatriculés en France et le problème de taxation ne se posera plus. De même que l'assujettissement du personnel de bord à l'URSSaf va définitivement faire fuir les yachts étrangers vers des cieux plus cléments pour réaliser l'entretien. Au prétexte de récupérer des cotisations on va ruiner tout un pan de l'économie. A la finale cela nous coûtera des sommes supérieures aux hypothétiques cotisations Que chaque plaisancier cotise à la Snsm me paraît plus censé car chacun peut un jour ou l'autre avoir besoin de faire appel à eux. On veut toujours tout à condition que ce soit les autres qui paient. Finalement il n'y a pas que les députés qui sont incurables.
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Re: Le financement de la SNSM par la plaisance ?

Messagepar Verochris » 23 Oct 2017, 17:47

Bonjour
Pour information suite a un banc de sable au large de Port camargue le tarif horaire de la SNSM est de 600€ de l'heure pour un remorquage.
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